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Déliberation - délib Projet d'une section bilingue Français Occi
Déliberation - Délibération 6
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ie
ID : 032-213202427-20221207-DF_07122022_06-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Den, Qui ont pris part à Sans Séance Convocation au Conseil | Présents , Pr Pi Pour | Contre .
. la délibération opinion
Municipal
07 décembre 2022 | 02 décembre 2022 17 14 14 14 0 0
L'an deux mille vingt-deux et le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie- Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle
Absent : Monsieur CANO Anthony,
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ETUDE D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES ESPACES PUBLICS.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune de Masseube est engagée dans le programme porté par l'Etat, Petites Villes de Demain et dans le programme Bourg Centre Occitanie déployé par la Région. L'une des priorités recherchées par la commune est de valoriser le cadre de vie pour les habitants. Suite à la réalisation d'une étude stratégique en amont de la signature de ces deux programmes, la commune a établi son projet de territoire. Celui- ci se développe autour de plusieurs axes :
Mettre en valeur les équipements existants, la requalification des espaces publics dans un schéma d’ensemble cohérent pour un centre bourg vivant et agréable à vivre
Une requalification de l'habitat en centre-ville pour une offre adaptée s'appuyant sur un patrimoine bâti qualitatif et mise en place de leviers pour agir sur la vacance et le bâti dégradé Renforcer l’activité économique existante, reconquérir les boutiques vacantes
S’appuyer et renforcer le tissu associatif existants porteur de lien social et de projets
Valoriser le patrimoine naturel et paysager
Masseube comme porte d’entrée du territoire pour les activités de sport et de nature.
Cette étude servira de programme et de charte pour la valorisation des espaces publics de la ville.
Le coût prévisionnel de l'étude total s'élève à 50 400,00 € HT.
Le financement de l’étude s'établit comme suit :
> Subvention DETR 2023 (50%) sollicitée 25 200,00 €
> Subvention Région (30 %) sollicitée 15 120,00 €
> Le solde : fonds propre de la Mairie (20%) 10 080,00 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’étude d’un schéma directeur des espaces publics.
> d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes.
D de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,