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Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
2026/
Commune d'Epône -— Rapport de Présentation
A
epf ne Sr: MA VILLE, MA IE.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le 17 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur JOVIC lvica, Maire.
Etaient présents :
M. lvica JOVIC, Maire;
Mme lsabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal
DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Naïhalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, Adjoints au Maire ;
Mme Danièle CLOUARD, M.Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Conseillers Délégués;
M. Francis RIALLAND, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane
TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, M. Raoul LIMA, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART, M. Franck BÜNEL, M. Guy MULLER, Conseillers Municipaux,
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Farmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Eliane GILLARD procuration à Mme Danièle MOTTIN
Absent
M. Rémi PUISSSEGUR-RIPET
Mme Sofia RAFAI
Madame Danièle MOTTIN est désignée Secrétaire de séance.
La feuille d'émargement circule.
Adoption du Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Commentaires :
M. BOLLE s’enquiert du nombre de demandes reçues relativement à l'aide financière pour le transport des collégiens.
M. le MAIRE annonce 77 dossiers pour la carte Optile à 60 € et 139 dossiers sur la carte Imagin'R à 129 €. Une relance a été effectuée auprès des familles, certains dossiers sont encore en cours de traitement au niveau du service Finance ou en attente de pièces complémentaires.
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Commune d'Epône — Rapport de Présentation
M. BOLLE rappelle que, concernant les délais de la construction des courts de tennis, la DRAC devait communiquer une date pour l'arrêté des fouilles avant fin 2025. A-t-on cette date ?
M. le MAIRE indique que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a envoyé un document au Département avec la prise en compte du dossier et doit ajouter un document spécifiant exactement la taille ou la nature des fouilles à réaliser. A priori, d'après les délais annoncés par le Département, par la DRAC et une vision optimiste, des courts de tennis devraient être livrés au deuxième semestre de l’année 2028.
Concernant la vidéoprotection, la Région Île-de-France a adressé le 29 janvier 2026 son accord pour une prise en charge de 30 % sur les 600 000 € budgétés, soit environ 200 000 €.
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
DATE N° DEC. DÉCISIONS DU MAIRE
10/12/2025
30/12/2025
25-057
25-058
| Signature d'un acte modificatif du marché n° 2024-02 concernant la construction d'une maison médicale et d'un local commercial avec la Société Alpes Contrôles, sise ZA Pissalour, 1 rue Blaise Pascal à Trappes (78190), dans le cadre de la mission de contrôle technique relative à la construction d’une maison médicale et d'un local commercial, conformément à la décision n° 24-042 du 5 avril 2024.
Renouvellement concession de terrain pour une durée de 30 ans, à compter du 19 décembre 2025 jusqu'au 18 décembre 2055 pour un montant de 389 € TTC.
08/01/2026 26-001
08/01/2026
02/02/2026
26-002
Attribution d'une concession cinéraire type cavurne pour une durée de 15 ans du 27 novembre 2025 jusqu'au 26 novembre 2040 pour un montant de 813 € TTC.
Renouvellement d'une concession de terrain pour une durée de 15 ans du
26 novembre 2025 au 25 novembre 2040 pour un montant de 195 € TTC.
26-003
Contrat de maintenance informatique pour les écoles communales avec la société APB (SIREN : 267 801 975), dont le siège social est situé 17, rue Francis Combe — 95000 Cergy pour un montant annuel de 6 660 € TTC
02/02/2026 26-004
L’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché M2024-01, attribué à la société SEGI
PROPRETÉ pour le nettoyage des bâtiments communaux, a pour objet l'intégration de la Maison Médicale dans le périmètre des prestations. Cette modification représente un montant supplémentaire de 9 835,20 € TTC, soit une augmentation de 4,97 % du montant initial du lot.
Commentaires :
M. le MAIRE précise que la décision 26-003 correspond à un contrat de maintenance informatique renégocié avec une autre entreprise afin de gérer le système numérique et digital dans les écoles et souligne la baisse de la facture annuelle : 6 660 € au lieu des 9 000 € actuels.
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Commune d'Epône — Rapport de Présentation
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Différents rapports d'activité ont été communiqués à l'ensemble des élus du Conseil
Municipal :
- Le rapport d'activité du développement durable de GPS&O, année 2025 : Le rapport d'activité de l'assainissement collectif et non collectif, GPS&O, année 2024 ;
Le rapport d'activité prix et qualité du service public eau potable GPS&O, année 2024.
Rapport d'activité et développement durable GPS&O 2025
Les différents points qui concernent Epône sont surtout :
*” La modernisation de la déchetterie d'Epône ;
* Le programme «Petites villes de demain» puisqu'Epône a fait l'objet d'une
éiude pré-opérationnelle dans le cadre d'une réflexion sur la revitalisation du centre-ville ;
YŸ L'intégration d'Epône au programme communautaire d'extension de l'eau adoucie.
Rapport Assainissement Exercice 2024
Ce rapport met en évidence un effort soutenu d'investissement pour le renouvellement
et la sécurisation des réseaux, enjeu majeur de santé publique et de protection de l'environnement.
En 2025, le budget annexe assainissement progresse à 51,8 ME, contre 48,4 M€ en 2024, principalement pour financer des travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux.
Près de 10 km de réseaux d'assainissement sont réhabilités dans 15 communes, pour un montant d'investissement d'environ 10 M€ TTC.
Rapport Eau Potable Exercice 2024
Le rapport présente le bilan annuel 2024 du service public d'eau potable, incluant les
données techniques, financières et qualitatives du service
Il détaille l’organisation du service, les indicateurs de performance et la conformité sanitaire de l'eau distribuée
Sont également présentés les volumes produits et consommés ainsi que l'état du réseau (rendement, renouvellement, interventions)
Le document expose les investissements réalisés et programmés afin de sécuriser l'alimentation et moderniser les infrastructures.
Une analyse financière retrace les dépenses d'exploitation, les recettes et l'évolution des
tarifs.
Enfin, le rapport constitue le support de présentation aux assemblées délibérantes dans
le cadre du contrôle du service public,
Commentaires :
M. BOLLE. Jusqu'à quelle année court l'Appel d'Offres avec SEFO ?
M. le MAIRE. L'année prochaine, 2027.
Suite des actions menées avec SMSO
Suite aux épisodes de crues en 2025, les riverains dont les habitations identifiées comme les plus vulnérables ont été équipées début février de batardeaux, conformément à l'engagement pris par la ville. Nous poursuivons nos actions de coordination avec SMSO
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(Syndicat Mixte d'Aménagement, de Gestion et d’Entretien des Berges de la Seine et de
l'Oise) qui a débuté les études de mañtrise d'œuvre pour le reméandrage de la Mauldre.
Cette étude s'étend sur environ deux kilomètres de cours d'eau, depuis le boisement
situé en amont de la commune jusqu'aux voies SNCF et vise quatre points différents :
os Améliorer la qualité écologique et piscicole du cours d'eau et de ses milieux connectés, zones humides potentielles ;
o Réduire le risque d'inondation par débordement grâce à des zones d'extension
de crues adaptées ;
o Renouerla connexion entre le cours d'eau et son lit majeur;
o Intégrer les aménagements dans le paysage local et le tissu urbain existant.
AU COUrS des prochains mois, les abords de la Mauldre depuis la limite avec la commune
amont de Nézel jusqu'aux ouvrages de franchissement de la voie SNCF et de l'autoroute A3, feront l'objet de relevés, de prospections et d'analyses réalisées par les équipes techniques du SMSO et leurs prestataires.
A l'issue de ces investigations et après obtention des autorisations nécessaires délivrées par les services de l'Etat, des travaux d'aménagements du cours d'eau seront entrepris afin de réduire le risque d'inondation sur la commune d'Epône et de restaurer la Mauldre ainsi que ses milieux annexes.
Les travaux devraient commencer au deuxième semestre 2027 pour se terminer début
janvier 2028.
C'est une bonne nouvelle pour nos riverains et nos administrés du Chemin des Coyards
qui sont souvent pris par ces inondations et encore récemment, nous étions en alerte jaune et une cellule de crise à été mise en place par la Municipalité afin de suivre l'évolution du cours d'eau.
Fin 2027, début 2028, des zones de rétention d'eau vont être créées. Aujourd'hui, nous sommes dans une phase d'identification des terrains à racheter par la SMSO et Ün reméandrage de la Mauldre va être réalisé en amont du Chemin des Coyards afin de réduire le cours d'eau.
Ce sont de bonnes nouvelles après un travail réalisé en collaboration avec SMSO, GPS&O
et la commune d'Epône.
Commentaires :
M. BOLLE approuve ces bonnes nouvelles pour les habitants du Chemin des Coyards, mais s'inquiète d'un possible conflit entre les zones d'expansion actuellement à l'étude par SMSO et le site retenu pour la construction des nouveaux tennis.
M. le MAIRE explique qu'il n’y aura pas d'incidence puisque SMSO identifie les terrains dont ils veulent être propriétaires ; ces terrains se situent en amont des terrains prévus pour les courts de tennis et ne font pas partie de cette identification. Une maîtrise d'œuvre a été choisie, SMSO finance les études en cours et le planning organisationnel prévoit la réalisation des travaux fin 2027.
Renforcement de l'offre de bus
Cette information date du 19 décembre dernier, avec les ateliers dédiés au renforcement de l'offre urbaine à Epône. Sur Epône, qui est une gare future Eole, l'idée est de la Connecter au mieux aux communes de son aire d'attraction avec des fréquences de bus cohérentes par rapport à l'arrivée d'Eole.
Pour exemple, en ce qui concerne notre quartier dit Velannes, aujourd'hui les offres sont :
> deShàéh, un bus Une fois par heure ;
> deéhäà8h, un bus toutes les vingt minutes.
Demain, nous aurons :
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+ de5hàéh, deux bus par heure ;
+ deéhà8h, un bus toutes les 15 minutes au lieu d'un bus toutes les 30 minutes
aujourd'hui ;
> de8hà9h, un bus toutes les 30 minutes.
L'importante nouveauté par rapport à cette offre de bus sera également une offre : > de9hàl5h, un bus toutes les heures.
Aujourd'hui, l'offre se répartit comme suit :
> deléhà]18h, un bus toutes les demi-heures :
> del8hà 19h, un bus toutes les heures.
Demain, une offre renforcée entre 15het21h:
> del5hàli7h,un bus toutes les demi-heures ;
> del/7hà 19h, un bus toutes les quinze minutes :
> del9hà20h, un bus toutes les demi-heures ;
> de 20h à 21 h, un bus toutes les heures.
Cette évolution de l'offre correspondra à quasiment + 300% par rapport à l'offre actuelle, en fout cas en ce qui concerne Velannes.
Nous aurons la même chance par rapport au Canada: l'extension de la zone va
commencer à 5 h au lieu de 6 h avec des bus toutes les demi-heures où tous les quarts
d'heure, selon la tranche. Le soir, au lieu d'un bus toutes les demi-heures à partir de 17h
et Un bus une fois par heure à partir de 18h, cela commencera à 16h avec des bus
toutes les demi-heures, à 17 h tous les quarts d'heure jusqu'à 19 h et 19 h à 20h, toutes les demi-heures et 20 h à 21 h, toutes les heures.
I sera également créé un bus du soir entre 21 h et 23 h pour les gens qui rentrent tard le
soir avec le train.
On se félicite de cette avancée de travail avec GPS&O, Île-de-France Mobilité, qui va offrir une vraie offre de mobilité urbaine renforcée à nos habitants, d'autant plus qu'une nouvelle ligne interurbaine entre Maule et Epône va être créée également et cette ligne aura Un point d'arrêt au Poteau d'Epône qui fera Gare d'Epône-Poteau d'Epône — Poteau d'Epône-Gare d'Epône.
Également avec une offre le matin :
> à partir de 5h, toutes les demi-heures ;
> deéhà8h, tous les quarts d'heure ;
> de8hà9h toutes les demi-heures.
et l'après-midi :
> deléhàl7h, toutes les demi-heures ;
> del/7hà19h, tous les quarts d'heure ;
> del9hà20h, toutes les demi-heures ;
> de20hûà721h, toutes les heures.
Ce travail de longue haleine a été mené avec GPS&O, IDF Mobilité, le cabinet d'études TIK qui a réalisé cette étude et qui nous rend ce service et cette offre de bus. Nous l’attendons avec impatience pour début d'année 2027 avec l'arrivée d'Eole.
Commentaires :
M. BOLLE. Evidemment, l'on se réjouit puisque l’on a enfin l'offre que l’on aurait dû avoir dès 2020 — la première étude faite par TTK pour GPS&O remonte à 2019 et il y avait déjà ce renforcement de l'offre avec un service en continu toute la journée qui était prévu et qui n'a malheureusement pas été mis en place depuis.
Vous nous avez dit au dernier Conseil que c'était associé à l'arrivée du RER EË, ce que l’on peut comprendre, l'étude d'amélioration des rabattements vers les gares RER a été faite pour
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optimiser les possibilités de se rendre en transports en commun jusqu'aux gares RER E. J'ai assisté à la réunion organisée par Monsieur Stefanini, Conseiller Départemental à Bonnières, à laquelle participait le Directeur Général d'Île-de-France Mobilité, la Cheffe de projet Eole et la Cheffe de projet LNPN. Je l'ai interrogée sur l'évolution des fréquences entre 2027 et 2030 parce qu'il y a une zone de flou aujourd'hui sur l’arrivée d'Eole et comment, concrètement, cela va se matérialiser pour les usagers en 2027 versus 2030. La réponse qu'elle a apportée, sans ambiguïté, est de nous dire qu'à partir de février 2027, les nouvelles rames Eole circuleront, la desserte Eole sera effective depuis Mantes jusque l'Est Parisien, en desservant les gares Haussmann, Magenta et toutes les gares qui vont desservir les communes de l'Est parisien, mais de 2027 à 2030, les horaires que nous avons aujourd'hui ne changeront pas. C'est-à-dire, le service qui sera effectué avec les nouvelles rames dans le cas du RER E, va correspondre exactement aux horaires que nous avons aujourd’hui avec la ligne J. C'est la réponse qui a été apportée par la Cheffe de projet. Cela veut dire que c'est en 2030 que nous aurons un renforcement de l'offre avec le RER, où l'on passera, au lieu de 3 trains par heure, à 4 trains par heure.
La question est : les améliorations que vous venez de citer, dont on ne peut que se réjouir, vont- elles être mises en place en 2027 ou en 2030 ? Sachant que l'intérêt pour IDFM (Île-de-France Mobilités) d'avoir une desserte au quart d'heure, c'est pour faire la connexion avec les trains. Donc si on a toujours des trains toutes les vingt minutes en 2027, quand cette offre sera-t-elle mise en place ?
M. le MAIRE. C'est une question qui s'adresse plus aux professionnels d'IDF Mobilité ou du RER
Eole, mais aujourd'hui confirmation a été donnée par IDF Mobilité et GPS&O, que ces horaires de bus correspondent à une offre avec l'arrivée d'Eole, dès 2027, même s’il arrive en mode diminué par rapport à sa vraie fréquence que nous attendons. Aujourd'hui, avec les fréquences de trains que nous connaissons, nous avons déjà des soucis au niveau de la fréquence de nos transports urbains.
M. BOLLE. On le sait depuis bien longtemps, l'étude qui a été réalisée date de 2019.
M. le MAIRE. Elle a été confortée et retravaillée sur la dernière période, à partir de 2023.
M. BOLLE. Les recommandations de 2019 préconisaient déjà de diamétraliser la ligne 45 à la ligne 44 — les lignes 9 et 10 à l'époque — entre Epône et Mézières, et les recommandations dans cette étude dont il fallait que les communes se saisissent, étaient d'avoir cette offre avec une fréquence par heure en heures creuses, et ces recommandations datent de 2019, donc c'est très bien qu'on puisse les avoir enfin en place en 2027. || y a tout de même cette incertitude sur les deux dates, 2027 ou 2030, puisque l'offre de trains ne bougera pas jusqu'en 2030. If faut communiquer aussi là-dessus.
M. le MAIRE. Dans mes propos, je n'ai jamais dit qu'en 2027 nous allons avoir l'offre maximum du RER Eole. Chaque fois, je dis que c'est à l'identique par rapport aux trains d'aujourd'hui et qu'en 2029 on s'attend à cette évolution plus importante sur la fréquence et l'alternance des passages des trains. Nous attendons ce RER depuis au moins trente ou quarante ans!
M. BOLLE. Cela a été acté définitivement en 2001 pour une ouverture en 2007.
M. le MAIRE. Le RER arrive, on s’en réjouit tous, il y a une offre de transports urbains qui va être renforcée de près de 300 % sur la commune d'Epône, nous avons encore une petite année à passer et l'offre sera beaucoup plus importante dès 2027, adaptée aux horaires des trains d'aujourd'hui puisque déjà aujourd'hui ces bus manquent.
M. BOLLE. Pour être vraiment précis: la desserte de Canada est renforcée uniquement en
heures de pointe puisque Canada n'est pas desservie sur la période d'heures creuses. || faut le préciser. La ligne Maule — Epône est effectivement une ligne intéressante pour permettre aux habitants de la vallée de la Mauldre de rejoindre la gare RER d'Epône en transports en commun pour éviter de le faire en voiture. Pour l'instant, et c'est un sujet qu'il faudra retravailler avec GPS&O et IDFM dans le prochain mandat, cette ligne ne circule qu’en heure de pointe, donc
avec les mêmes dessertes que l'on connaît aujourd’hui sur notre ligne 54 et 44 alors qu'il y a une vraie réalité et un vrai besoin.
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M. le MAIRE. Monsieur Bolle, je sais que vous êtes un spécialiste de la mobilité et vous aimez pouvoir le montrer, mais on a passé le sujet.
M. BOLLE. Les questions que je vous ai posées sont importantes.
M. le MAIRE. Bien sûr, c'est important, et lors de la dernière réunion de l'atelier du 19 décembre
2025, en tant que Maire, j'ai demandé au cabinet d'étude et à GPS&O de réétudier soit un prolongement de la ligne de Velannes sur Canada pour qu'ils aient le passage également urbain toutes les heures, soit de prolonger la ligne de Mézières qui remonte jusqu'à Canada pour avoir un passage toutes les heures.
M. BOLLE. Ce sera demain la même ligne.
M. le MAIRE. Ils sont dans cette étude, le résultat n’est pas rendu, il faut qu'ils revoient toutes
leurs études par rapport à la fréquentation dans cet après-midi-là, mais en tout cas, ia demande a été faite et complétée pour les habitants de Canada.
Les évènements à ne pas manquer
* La maison médicale
L'ouverture de la maison médicale s'effectuera en deux temps: le 16 février, puis le 23 février avec les médecins, et propose Une offre de soins pluridisciplinaire. Ce nouvel équipement de santé permet aux habitants d'accéder en un même lieu à des professionnels aux Compétences complémentaires, favorisant une prise en charge globale, coordonnée et personnalisée.
La maison médicale d'Epône réunira à partir du 16 février une infirmière en pratique avancée, Une gynécologue obstétricienne arrivera début avril, une orthophoniste, un pédicure podologue, un ergothérapeute, Un psychologue. A partir du 23 février, au plus tard le 1e mars, un médecin généraliste en binôme avec une équipe de médecins urgentistes, assistant médical et secrétaire médicale.
NOUS nous en réjouissons parce que ce füt un combat de toute heure et toute journée de pouvoir trouver un médecin généraliste. On peut enfin annoncer officiellement à la population Epônoise qu'il y aura un médecin généraliste, sous-traitant, qui sera en place ici en binôme avec un urgentiste qui pourra traiter toutes les maladies du quotidien pour désengorger le médecin traitant, avec Une organisation qui sera évoquée avec la convention que nous allons signer avec « Restons debout santé ».
Cette organisation va permettre d'accompagner tous les publics — enfants,
adolescents, adultes, seniors, femmes enceintes, personnes en situation de handicap où
atteintes de maladies chroniques. En regroupant plusieurs spécialités au sein d'un même établissement la maison médicale limite les déplacements et facilite l'accès aux soins.
Je tiens à remercier mon Adjointe, Madame Danièle Mofttin, ainsi que le service du CCAS
et sa Directrice, Madame Bineta Barry et tous les services de la ville qui ont contribué à
la sortie de cet équipement confortable, moderne et de qualité, qui participe grandement à la qualité de vie de notre petite ville. Un remerciement particulier à notre Directeur Général des Services, Directeur des Services Techniques qui a suivi le dossier et le chantier de A jusqu'à Z et qui nous le livre quasiment dans les temps impartis et promis l'année dernière.
*__ Village multisport avec la Fondation PSG
Le mercredi 4 mars de 14 h à 17 h au Stade des Aulnes, vous pourrez venir bouger, jouer
et participer à cette expérience sportive ouverte à tous les âges — athlétisme, tir à l'arc, golf, basket, foot, maquillage aux couleurs du PSG — avec la Fondation du Paris Saint- Germain et par le biais du Département des Yvelines que je remercie à l'occasion, nous offrent cet évènement et cette animation.
“La 2e étape Ville de départ du Paris-Nice
Le lundi 9 mars de 10h à 14h, se déroulera au niveau du parking de l'Hôtel de Ville, un village d'animations accessible au public avec démonstration de VTT Trial, des ateliers
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ludiques de performances et de jeux, ef Une zone pour les scolaires avec des ateliers
autour du dispositif « Savoir rouler» dispensé par l'USEP/MAIF et un départ fictif enfant
sera organisé avant le départ officiel de cette deuxième étape du Paris-Nice.
Vous recevrez prochainement dans vos boîtes aux lettres le plan de parcours etles gênes
de circulation qui vont être occasionnées en trois temps :
- _Unstationnement limité entreéheti4h;
- Une circulation limitée entre 9h 45et 14h;
- Une portion devant la mairie entre 6 h 30 et 7 h 30:
- Un bout des rues des Deux frères Laporte où il y aura Un parking réservé aux organisateurs de l'évènement.
Toutes ces informations parviendront dans les boîtes aux lettres avec un flyer global
indiquant les gênes occasionnées, les actions mises en place, et j'en appelle encore
aujourd'hui à toutes les Epônoises et aux Fpônois qui le souhaitent de nous rejoindre dans
cette belle grande aveniure sportive et faire candidature en tant que bénévole pour assurer les postes de sécurité qui vont traverser les étapes du Paris-Nice.
Commentaires :
M. BOLLE. Quel sera le parcours ? || part de la Mairie pour le départ fictif; ensuite, où part-il d'Epône ?
M. le MAIRE. Ils vont vers Mézières, ils tournent à gauche au niveau du monument aux morts, remontent au niveau de l’église et la rue Charles de Gaulle, puis remontent vers le haut de la rue du cimetière pour sortir ensuite d'Epône par la route de Velannes.
ORDRE DU JOUR
A — FINANCES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
AT-— ADOPTION DE LA MOTION DE SOUTIEN DE l'AMF (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE) POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
MME MARTIN présente le rapport de présentation.
La loi de Finances a suscité beaucoup de débats et d'oppositions, le gouvernement
cherche à réduire son endettement et l'AMF a souhaité porter au plus haut niveau de l'Etat sa demande de ne pas voir ponctionner encore plus les communes notamment puisque l’année dernière, l'ensemble des communes ont été ponctionnées pour réduire l'endettement de l'Etat - de mémoire, cela représentait pour Epône 25 000 €.
L'AMF à demandé :
e La suppression de ce que l'on appelle le mécanisme DILICO ;
+ La suppression de la réduction de la compensation des impêts économiques
supprimés ;
e La suppression des modifications du remboursement du FCTVA, qui devait aussi
être réduit;
Même si aujourd'hui ce projet de loi de Finances, qui n'est toujours pas adopté puisqu'il est devant le Conseil constitutionnel, il devrait être publié au Journal Officiel dans peu de temps, nous avons souhaité soutenir cette motion parce qu'effectivement, les
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Commune d'Epône — Rapport de Présentation
finances des communes sont difficiles et l'endettement de l'État ne peut pas reposer,
pour une bonne part, que sur la contribution des communes.
Commentaires :
M. le MAIRE. Un peu plus d'autonomie financière aux communes permettrait peut-être de mieux réagir sur des sujets plus urgents
Délibération 2026-001
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la motion de soutien présentée par l'Association des Maires de France pour la liberté locale et
les moyens d'agir des communes ;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le lundi 09 février 2026 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (27 Voix Pour),
1. ADOPTE et SOUTIEN la motion ci-dessous présentée par l'Association des Maires de
France, pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté
locale, etles moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des
habitants sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralise,
qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des
problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107e Congrès des Maires, lAssociation des Maires de France et des Présidents
d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité,
ainsi que de propositions concrètes. La commune d’Epône partage ces propositions pour redonner
immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
“ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'État ou d'une
autre collectivité ;
“ L'’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la
redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
“ La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour
les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de
la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même
catégorie.
La commune d’Epône s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de
l'AMF sur :
“ Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des
normes nationales ;
“ Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
“ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,
notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un
projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est
l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose :
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Commune d'Epône -— Rapport de Présentation
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an, mais qui serait finalement reconduit
et aggravé ;
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait
pourtant été annoncée comme garantie « à l'euro près » ;
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement;
La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer;
La Suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son
équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les
crises. Notre Nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À l'heure
où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action
publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles,
- L'Association des Maires de France.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
A2 - DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE D'EPÔNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « HANDI VAL DE SEINE »
MME MARTIN présente le rapport de présentation.
Ce Syndicat Intercommunal, présent sur la commune depuis plüsieurs années, est
composé de 35 communes adhérentes localisées sur le territoire Seine-Aval et cette association « Handi Val de Seine » gère à ce jour 20 établissements et services spécialisés dans l'accompagnement, l'ingénierie et le développement de projets en faveur de l'accueil, de l'insertion et de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Elle constitue un partenaire reconnu des collectivités locales et des acteurs médico-sociaux.
La commune d'Epône qui est engagée dans une politique de solidarité et d'inclusion en faveur des personnes en situation de handicap souhaite adhérer à cette structure. La contribution communale est fixée pour 2026 à 1,31 € par habitant, ce qui représente une dépense annuelle de l'ordre de 9 292 €.
L'adhésion n'emporte aucun transfert de compétence et n'engage la commune que
sur le principe d'un partenariat et d'Un accompagnement à la réflexion et au montage de projets.
Aujourd'hui, «Handi Val de Seine» emploie près de 20 à 25 personnes sur la commune
d'Epône et reçoit environ 300 personnes à l'année. Jusqu'à présent, le CCAS versait 2000 € à cette association qu'elle ne versera plus en 2026 dès lors que l'on va adhérer à cette association.
Commentaires :
M. le MAIRE. Nous avons été contactés par Monsieur Yann Scotte, Président de ce Syndicat. Avec leurs projets et les accompagnements qu'ils proposent sur la commune d'Epône, il nous est avéré indispensable de pouvoir adhérer et continuer dans cette démarche de collaboration avec cette association qui fait beaucoup.
Délibération 2026-002
Ne 2026/
Commune d'Epône — Rapport de Présentation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-1 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » a pour objet le maintien et la création d'équipements destinés à l'accueil de personnes en situation de handicap ;
Considérant les établissements créés et ceux en cours de création par le Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
Considérant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine» et l'intérêt pour la commune d’Epône d'y adhérer;
Considérant que le montant annuel de la cotisation des communes membres est fixé à 1,31 € par habitant, ce montant étant soumis chaque année au vote des communes adhérentes ;
Considérant que des habitants de la commune d’Épône sont actuellement accueillis, et sont susceptibles de l'être à l’avenir, dans les établissements gérés par le Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le lundi 09 février 2026 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (27 Voix Pour),
1. APPROUVE la demande d'adhésion de la commune d'Epône au Syndicat Intercommunal « HANDI VAL DE SEINE » à compter du 17 février 2026, ainsi que ses statuts ;
2. PRÉCISE qu'une adhésion au Syndicat conditionnera une contribution
financière de 1,31 € par habitant au titre de l’exercice 2026, qui sera inscrite au prochain Budget Primitif 2026 ;
3. PRÉCISE que cette adhésion prendra effet sous réserve de l'accord du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal « HANDI VAL DE SEINE » ;
4, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion et à signer tout document s'y rapportant;
5. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles ;
- Au Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
A3 — DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
MME MARTIN présente le rapport de présentation
CONTEXTE FINANCIER GLOBAL
L'inflation prévue en 2026 est un peu plus élevée qu'en 2025 puisqu'elle sera aux alentours de 1,3 % alors qu'en 2025, elle était à 0,9 %. Pour mémoire, elle était à 2,3 % en 2024. Le marché de l'immobilier reste toujours flat lié à un contexte relativement morose. Le marché des énergies s'améliore — nous avons tous subi de très fortes hausses de prix
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de l'énergie — et redescend Un peu, notamment pour l'électricité. Il est également prévu que le gaz baisse Un peu en 2026. Quant aux revalorisations des bases locatives imposées par l'Etat ont été fixées à 0,8 % pour 2024.
AU niveau du projet de loi de Finances 2026, le fameux mécanisme DILICO de
contribution au remboursement de la dette de l'Etat, le Sénat et l'AMF ont eu raison de
demander puisque nous avons Une exonération des communes de ce remboursement, au moins en 2026.
Parmi les arbitrages qui ont été faits, nous avons Un Fonds vert qui était très élevé il y a encore deux où trois ans, qui avait été baissé de moitié et a été rehaussé de 200 M€ pour atieindre un montant de 1,35 Md£. Ce Fonds vert est important pour les communes puisque c'est un fondés sur lequel on s'appuie pour les demandes de subventions à la fois pour le bâtiment, mais aussi tout ce qui est rénovation énergétique.
Je ne reviens pas sur la revalorisation forfaitaire des bases fiscales puisque j'en ai parlé, simplement pour vous dire que cette revalorisation génèrera une recette fiscale supplémentaire pour la commune de 40 000 € — en 2024, c'était 130 000 €.
La Dofation Globale de Financement un moment relativement élevée, aujourd'hui reste au niveau national du même montant, mais compte tenu du fait qu'à Epône nous avons un potentiel fiscal élevé, nous sommes écrêtés ce qui entraîne une baisse de DGF qui n'arrête pas depuis sept, huit ans. La DGF en 2025 était d'Uun montant de 18000 € en recette et en 2026, on s'attend à une baisse de 10 à 15 000 € jusqu'au moment où elle sera à zéro.
Rappel également que la loi de Finances de la Sécurité Sociale de 2025 a produit une augmentation du taux de cotisation pour les retraites des fonctionnaires — la CNRACL — qui prévoit pendant quatre ans un abondement de 45 000 € pour la commune et qui se prolonge sur les trois prochaines années.
Il y a également une loi de programmation des finances 2023/2027 dont l'objectif est de réduire le déficit public qui, bien qu'elle n'engage pas forcément d'un point de vue contractuel, les communes, néanmoins, on nous demande de la respecter et cette loi prévoit notamment de limiter les dépenses de fonctionnement dans leur hausse. Les dépenses de fonctionnement: en 2025, 1,6% d'augmentation et en 2026, 1,3% d'augmentation.
Epône maïtrise ses dépenses de fonctionnement et respecte les prévisions et les
demandes de cette loi de programmation.
LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Rétrospective 2025
Comme nous nous y étions engagés, nous avons rédlisé des investissements prévus, notamment:
Les écoles :
* La réalisation de deux classes supplémentaires pour accueillir les nouveaux enfants ;
* Des travaux d'amélioration des espaces de restauration scolaire ; “ Laréfection des sanitaires à Madeleine Vernet sans compter les travaux d'été qui se font régulièrement chaque année.
Le sport : Ouverture du city-stade au stade des AUlnes.
La culture : Mise en place de nouvelles activités numériques à la Médiathèque.
Développement durable : Modernisation du chauffage et passage aux LED au stade de rugby.
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Cadre de vie : aménagement de voies communales, extension du réseau électrique qui alimente le terrain de VTT et le club canin, la réalisation de fresques pourl'embellissement de la commune ef la mise en place de caches conteneurs poubelles en centre bourg.
Dépenses et recettes de fonctionnement 2022/2025
En 2025, nous avons des dépenses et des recettes de fonctionnement qui ont été maintenues à l'identique par rapport à 2024 tandis que les recettes ont été en hausse de 200 000 €.
l'épargne
L'épargne est la capacité de la commune à engager de nouveaux investissements. La
rétrospective 2022/2025 montre qu'en 2025, nous avons un bon redressement de notre
épargne. Ce n'est pas tout à fait ce que l'on avait anticipé, qui était une épargne brute à 600 000 €, et nous sommes à 850 000 €, soit environ 30 % de plus ; également sur le fonds de roulement, il y a eu Une bonne année et de bons résultats en termes d'épargne, l'épargne étant la différence entre les dépenses et les recettes.
Concernant le fonds de roulement, le résultat global de clôture de l'exercice 2025
devrait être de l’ordre de 700 000 €. C'est une baisse contenue grâce aux recettes liées
aux subventions de 1 253 M£. Là encore, nous nous étions fixés comme objectif 500 000 €, et nous sommes à 200 000 € de plus. Nous avons bien performé sur le fonds de roulement et les recettes.
Les restes à réaliser
Les recettes sont les soldes de subventions que l'on doit percevoir, environ 108 000 €. Les
dépenses à venir représentent 545 000 €, les plus importantes étant le solde du marché pour la visonnerie et le vestiaire du stade des Aulnes, l'aménagement de l'aire sportive.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Dépenses de Fonctionnement
On prévoit des dépenses de fonctionnement en légère hausse en 2026, mais avec tout de même une stabilisation des dépenses en matière énergétiques (gaz et électricité) par rapport à 2025.
Une rétrospective montre qu'en 2022, nous étions à 320 000 €, en 2023, après le COVID et la guerre en Ukraine, les énergies ont augmenté pour Un total de 600 000 €, en 2024, il y a eu une baisse de 100 000 € et en 2025, de nouveau on est à 400 000 €. On prévoit une dépense d'environ 410 000 € en 2026.
Une hausse est également prévue de la masse salariale d'environ 2 %, sachant que cela
contient notamment les 45 000 € de contribution en plus à la caisse de retraite de la
fonction publique et imposé par l'État.
Nous avons également le marché des 15 berceaux pour la crèche «Les petites canailles », le maintien de l'enveloppe de 122 000 € aux associations et l'annuité des prêts de 530 000 €.
Soit Une hausse des dépenses attendue à environ 1,8 %, ce qui correspond à peu près à l'inflation.
Recettes de fonctionnement
Des recettes prévues au même niveau qu'en 2025. Le dynamisme de la taxe sur les droits
de mutation a été évalué à environ 300000 € et 40000€ de recettes fiscales
supplémentaires liées à la revalorisation des bases.
Charges à caractère général
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lepome 2026/
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La masse salariale s'établit à 5247 MÆ€ pour 2025. Des hausses relativement importantes
dans les années qui précèdent expliquent en partie le fait que l'on soit passé de 4,8 M€ à 5,2 ME, ainsi que des revalorisations salariales imposées par l'État au mois de juillet puis au mois de janvier. En 2024, 356 000 € étaient liés notamment à la revalorisation du point d'indice.
Les dépenses quotidiennes de la commune sont maïtrisées et restent en dessous des
2,5 ME, ce quireste stable sur l'ensemble des quatre dernières années.
Contribution au SIRÉ, aux associations, au CCAS et la Caisse des Ecoles: C'est
relativement stable avec un maintien de la subvention :
Y” AUX associations pour 122 000 € ;
ÿ La Caisse des Écoles pour 110000 €:
Y Le CCAS pour 380 000 € ;
Ÿ La crèche «Les petites canailles » percevra 158 000 € et l'on perçoit un reversement de
la CAF de 25 % ;
“ La contribution au SIRÉ devrait s'établir à 325 000 €.
Le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU : depuis 2022, on est passé de 56 000 € avec un taux à 19 % à 20000 € en 2025 avec un taux SRU de 23 %. Le taux pour 2026 devrait être à 25 %, on devrait le savoir autour de mars, avril. Ces taux sont établis sur l'année N-2. Pour information, la ville de Neauphle-le-Château qui fait 2 km? est très en retard sur les taux de logements sociaux a eu Une pénalité de 140 000 €.
Commentaires :
M. BOLLE. Je respecte les termes du Code électoral, je ne vais pas polémiquer là-dessus parce qu'il y aurait beaucoup à dire sur les choix qui ont été faits.
MME MARTIN. Je parlais juste du taux SRU et donnais un exemple en face.
M. BOLLE. On pourrait mettre en regard les coûts engendrés par la croissance exponentielle des
logements sur une courte durée et les 30 000 € que l’on a gagnés en trois ans sont largement dépassés par toutes les créations de postes que l’on a dû faire au niveau des travaux dans les écoles avec deux classes à nouveau ouvertes en 2026.
MME MARTIN reprend le déroulé de sa présentation.
La fiscalité directe
En 2025, nous avons eu 4874900 € et le produit attendu en 2026, compte tenu de la
hausse des bases de 0,8 % et la non-augmentation des taux de taxes foncières et taxes
d'habitations en 2026, s'élève à un montant de 4913 000 €.
La Dotation Globale de Fonctionnement
Cette dotation d’un montant de 883 000 € en 2013 est prévue à 18000 € en 2026.
Cumulé, cela représente 7 M€ qui n'ont pas été perçus par la commune sur cette
période.
Attribution de Compensation GPS&O
Reste inchangée à 2069 ME,
Autres recettes de fonctionnement
Une légère hausse des recettes est attendue en 2026, en soulignant que le système de
la cantine à 1 € permet aux Epônois d'économiser 130 000 €.
Commentaires :
M. le MAIRE. La subvention de l'Etat se situe entre 126 000 € et 130 000 €, ce que les Epônois auraient dû payer l'année dernière en tarif des cantines si le projet de cantine à 1 € n'avait pas été mis en place.
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M. BOLLE. On est d'accord sur le fait que la cantine à 1 € a été une très bonne mesure décidée
par le gouvernement. On l'avait soutenu à l'époque, on le retrouve dans les comptes, c'est tout à fait normal. En revanche, vous nous dites qu'il y a une perte cumulée de 7 M€; pour avoir une
idée de comparaison, l'augmentation du produit de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, donc des taxes que touche la commune depuis 2014 sont de 16 M€. Donc les 7 M€ que vous notez comme pertes cumulées ont été largement compensés par l'augmentation des impôts d'une part, et en échange d’une baisse de la DGF, l'Etat a renforcé les subventions aux équipements qui étaient mis en place par les communes à travers le DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local).
MME MARTIN. Je n’analyserais pas cela de la même façon. Le montant de la DGF, au niveau
national, est resté le même. Cela veut dire que la commune d'Epône a un potentiel fiscal, ce qui veut dire que Île niveau d'impôts fonciers n'est pas au niveau qu'il devrait être. || pourrait être plus élevé compte tenu du potentiel. C'est pour cela que l’on est écrêté. On ne peut pas dire que la hausse de la taxe foncière est venue combler la perte de la DGF. On a dû effectivement le mettre en place parce que l’on perçoit moins d'argent.
M. le MAIRE. Sur le premier mandat, nous avons dû la mettre en place parce qu'en 2014,
l'ancienne équipe n'avait laissé que 100 000 € dans les caisses et l'on avait été obligé de redresser les choses
M. TRUFFAUT,. Comme j'attendais cette remarque, je vous ai préparé le compte 2014. On ne vous à pas laissé 100 000 €, mais à combien a-t-on voté un compte de résultat? On a voté un report à 2,3 ME.
M. le MAIRE. Ce n'est pas vrai. Ces 2,3 M€, ce sont les investissements.
M. TRUFFAUT. Vous dites que je mens ou pas ?
M. le MAIRE. C'était un emprunt.
M. TRUFFAUT. Non, ce n'était pas un emprunt.
MME MARTIN. C'était un emprunt pour faire la maison des associations.
. le MAIRE. On va laisser Madame Martin terminer sa présentation.
. TRUFFAUT. Je suis écœuré des gens qui mentent comme ça, c’est affolant |!
. le MAIRE. C'est vous qui interprétez les choses.
. TRUFFAUT. On a voté 2,3 € de résultat.
. le MAIRE. Grâce à un emprunt.
. TRUFFAUT. .. de report à nouveau sur le fonctionnement.
. le MAIRE... pour construire une maison des associations que l’on a arrêtée.
. TRUFFAUT. On n'a jamais emprunté.
. BOLLE. C'est intéressant d'aller au fond des choses. Vous dites que Stéphane ment...
. le MAIRE. Vous n'êtes pas d'accord de dire que l’on a perdu 7 M€ en dix ans ?
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. BOLLE. Bien sûr que si, mais reconnaissez aussi que le DSIL permet de subventionner des équipements des communes, qui construisent des équipements pour le bien des administrés, a augmenté aussi. Donc on a plus de financement de l'État.
M. le MAIRE. Vous avez voté avec nous l'unanimité pour la motion de l'AMF et cette motion veut bien dire ce que le tableau de la Dotation Globale de Fonctionnement montre.
M. BOLLE. On est d'accord, bien sûr que l'on a perdu des recettes de l'État, je ne dis pas le contraire.
M. le MAIRE. Aujourd'hui, quand l'État donne des aides d'investissement, il vous oblige à investir sur certains produits, par contre il assèche votre budget de fonctionnement pour pouvoir assurer les services aux Epônois. Ce n'est pas du tout le même budget. Vous le savez, le budget de
fonctionnement et le budget d'investissement sont séparés, donc nous avons perdu de l'argent
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sur le budget de fonctionnement et, effectivement, l'Etat a comblé pour certaines communes qui ont souhaité investir ou investir dans des objets structurants sur leurs communes et qui ont peut- être rehaussé un peu leur niveau d'investissement. Par contre, derrière, sur la Dotation Globale de Fonctionnement, il est indéniable que cela a baissé. C'est quelque chose qui était directement sur les actions qu'une commune peut mettre au quotidien pour rendre des services à la population et ce n'est pas des investissements, mais du fonctionnement. Donc, on clôt le débat sur le sujet.
M. BOLLE. Vous faites comme d'habitude : vous dites votre argumentation et l'on clôt le débat, donc on ne peut pas répondre. Si c'est comme cela que vous concevez le débat...
MME MARTIN. C'est un rapport d'orientation budgétaire.
M. BOLLE. Nous n'avons pas la même notion du mot débat.
M. le MAIRE. Nous vous évoquons la situation et c'est un constat de chiffres indéniable.
M. BOLLE. Donc nous ne pouvons répondre. C'est habituel dans ces Conseils municipaux, continuez comme cela.
MME MARTIN. La discussion que l’on a ici concerne la politique du gouvernement actuel.
M. BOLLE. H y a eu beaucoup de gouvernements depuis 2014 |
MME MARTIN. Le DSIL dont vous parlez, effectivement on peut emprunter de l'argent, on a des subventions, mais il ne faut pas oublier que les subventions sont plafonnées à 80 %. Cela veut dire qu'il reste 20 % de reste à charge à la commune. Ce n'est pas comme la DGF.
M. le MAIRE. La DGF aurait permis de financer plus de berceaux, elle aurait permis peut-être de créer un autre service de transport où de mobilité. La différence entre DGF, qui est un budget qui vient directement sur le fonctionnement et sur l'offre de service que l’on peut offrir aux Epônois et des investissements que derrière l'Etat peut subventionner jusqu'à 80 % quand vous en faites. Ce sont deux choses différentes.
M. TRUFFAUT. Fonctionnement et investissement, les deux budgets sont liés, vous le savez.
M. le MAIRE. C'est le budget de fonctionnement et l'épargne que l’on dégage dans le budget de fonctionnement qui permet d'investir ou pas. Dans ce cas-là, sur quel compte allait la Dotation Globale de Fonctionnement ?
M. TRUFFAUT. Au 74.
M. le MAIRE. Donc sur le compte de fonctionnement. Si vous avez 1 M€ de moins par an sur le budget de fonctionnement, comment voulez-vous faire de l'épargne ?
M. TRUFFAUT. En même temps, un programme d'économie aurait été le bienvenu. Vous n'avez jamais fait un programme d'économie.
MME MARTIN. Ce que l’on est en train de vous dire est mathématique.
M. BOLLE. Vous disiez tout à l'heure que les deux budgets devaient être équilibrés indépendamment, ce qui est faux.
M. TRUFFAUT. Les deux budgets sont liés, vous le savez.
MME MARTIN. Aujourd’hui, trouvez-moi des communes qui sont satisfaites de leur budget. II n'y en à pas beaucoup.
M. BOLLE. On est d'accord que l’on a des contraintes, et que l'on n’est pas satisfait, on n'a jamais dit cela. On a voté la motion, c'est que l’on n'est pas satisfait non plus. On dit juste que les 7 ME, on peut les comparer.
MME MARTIN. Donc, on est bien tous d'accord sur le fait que c'est difficile aujourd'hui de gérer une commune, que l'Etat n'arrête pas de nous ponctionner — DGF, DILICO...
M. BOLLE. Vous présentez les choses de manière volontairement partiale. Si l'on veut être honnête intellectuellement.…
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MME MARTIN. Vous êtes en train de m'expliquer que si l'on perd de la DGF c'est presque de notre faute !
M. BOLLE. Jamais je n'ai dit cela !
MME MARTIN. Et que l’on augmente les impôts parce que...
M. BOLLE. Jamais on n’a dit cela ! On essaie juste de mettre en perspective un chiffre que vous faites ressortir.
M. le MAIRE. Merci de nous permettre de continuer à présenter le DOB.
M. BOLLE. C'est un débat, comme vous le dites, c'est un DOB, un Débat d'Orientation Budgétaire. Un débat suppose que l'on ait des échanges
MME MARTIN. Ce n'est pas un DOB, c'est un Rapport d'Orientation Budgétaire sur lequel on peut débattre, ce n'est pas pareil.
MME MARTIN poursuit sa présentation.
ORIENTATION DE L'ENDETTEMENT EN 2026
Notre capacité de désendettement qui l'année dernière était à une douzaine d'années passe à 8,8 années — on réduit cette capacité de ce désendettement, ce qui conforte la bonne santé financière de la commune — et Un encours de dette de 529 000 €.
Nos dépenses d'équipements prévus sur 2025/2026 puisque certaines choses datent de 2025 et doivent être soldées en 2026, notamment la maison médicale, le stade des AUInes, l'école des Pervenches, la Place des Services, le véhicule électrique du CCAS qui sera remboursé.
Pour 2026, Un certain nombre de secteurs seront, en termes de sécurité publique et
d'amélioration du cadre de vie :
“La remise en état et l'optimisation du système de vidéoprotection pour lequel Monsieur le Maire vous a indiqué qu'une subvention de la Région de 30 % vient de nous être notifiée sur Un montant de 650 000 € ;
* La mise en place d'un système de parking intelligent dans le centre-bourg pour
un montant de 70000 € avec des financements possibles de la Banque des Territoires ;
Y La maison de santé va se finaliser et comprend un local commercial dans le cenire bourg.
En termes de développement durable :
*” Le contrôle d'une consommation énergétique et des températures avec la mise en place du décret tertiaire qui prévoit, pour les collectivités, la réduction de la consommation d'énergie et sa planification ;
L'aide au ravalement des façades de logements pour Un montant de 12000 €.
Entretien des bâtiments publics :
* La salle du Bout du Monde avec le renouvellement du système de sécurité incendie pour un montant de 70 000 € ;
Le Centre Technique Municipal pour lequel il faut remplacer des exutoires de
fumées.
Aménagement du patrimoine :
Travaux au Parc du château avec la reprise du mur périphérique et le mur de l'entrée principale ;
*__ La table de David pour lequel nous allons installer chauffage et éclairage ; “Aménagement de la route d'Élisabethville {report de 2025) et l'extension du réseau électrique au terrain VTT et l'élevage canin.
Urbanisme
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“ Seconde phase de l'étude pour la réhabilitation de l'Hôtel de l'Univers {prévision 2026 : 60 000 €).
Équipements sportifs
“Construction et couverture de 2 à 3 terrains de tennis avec un financement prévu
de 80 % par le Département et l'Agence Nationale du Sport.
Commentaires :
M. BOLLE. Si l’on revient sur le fond de vos propositions d'investissements, vous nous avez dit que pour les terrains de tennis, on pouvait envisager une construction en 2028 et là, vous mettez au budget 2026 une dépense de 2 M€ pour les terrains de tennis, ce qui est de loin la plus grosse dépense que vous inscrivez au projet de budget. Je suis un peu surpris par cette ligne de dépense dans le DOB sachant que l’on sait pertinemment qu'elle ne sera pas réalisée.
M. le MAIRE. C'est notre forte volonté de vouloir faire ces courts de tennis qui nous a fait déraper sur ce DOB, on s’en excuse.
M. BOLLE. 2,2 ME, cela représente les trois quarts des investissements prévus au budget.
MME MARTIN. On l'avait écrit l’année dernière aussi, mais cela ne s'était pas fait l'année dernière.
M. le MAIRE. Et les résultats de la DRAC sont tombés tout récemment.
M. BOLLE. Oui, vous nous avez dit qu'ils sont tombés en décembre 2025, le 19 décembre.
M. le MAIRE. Non, la DRAC, c'est fin janvier.
M. BOLLE. On avait le temps d'adapter. De toute façon, le DOB, décrit vos priorités et on ne voit pas trop vos priorités puisqu'il y a 2 M€ à réaffecter ailleurs.
M. TRUFFAUT. Vu que c’est le dernier DOB de ce mandat, je ne partagerai pas votre optimisme parce que les résultats cette année se sont légèrement améliorés dû à des recettes un peu exceptionnelles — il faut le dire aussi, elles n'étaient pas du tout attendues, c'était des régulations. Si on enlève ces recettes, on retombe au même niveau que l’année dernière. Ce qui me chagrine, c'est que le fonds de roulement, que vous présentez comme une chose un peu dithyrambique, à 700 cette année et à 500 l'année dernière, a été financé par de la dette, ce qui est très dangereux. On finance des résultats de la commune, mais le fonds de roulement est la marge financière qu'une commune dispose, donc quasiment la chose la plus importante. En fait, comment la finance-t-on depuis deux ans ? On la finance par des emprunts à court terme.
M. le MAIRE. Vous parlez du prêt relais ?
M. TRUFFAUT, Oui. Si vous regardez les tableaux, si vous enlevez les prêts relais vous tombez à zéro et même en négatif.
M. le MAIRE. Mais si les subventions du Département et les autres subventions attendues étaient.
M. TRUFFAUT. Cette année, des subventions sont arrivées, oui ou non ? Cette année, on a tout de même eu des subventions pour la maison médicale ; si on enlève cet emprunt relais qui peut
être nécessaire dans certains cas, on tombe à zéro, on n'a plus de fonds de roulement alors que déjà une partie des subventions de la maison médicale est arrivée, il faut le rembourser d'ici deux ans — je crois qu'en 2027 il faut rembourser 1,5 M€ — et en même temps, cela nous coûte 130 000 € d'intérêts. Ces 130 000 € d'intérêts, comme vous le dites, auraient pu financer des berceaux, par exemple, ou autre chose — je reprends votre discours. C'est là où c'est où c'est dangereux. En fait, on finance nos résultats.
M. le MAIRE. Là, ça finance une maison médicale et l’arrivée de médecins
M. TRUFFAUT. Une maison médicale qui en 2018 était gratuite, je vous le rappelle. Je finis Après, on peut argumenter toute la soirée, vous dites que Monsieur Bolle répond à chaque intervention, chaque fois que je dis quelque chose vous répondez, donc vous n'êtes pas très à l'aise.
MME MARTIN. C'est un débat.
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M. TRUFFAUT. Oui, c'est un débat !
M. le MAIRE. La maison médicale gratuite, Monsieur Truffaut, c'est quelque chose sur lequel on n'aurait pas eu du tout de levier d'action pour pouvoir installer et fixer les montants des loyers pour attirer les médecins. Avoir une maison médicale gratuite, sans médecins, d’autres villes l'ont eu.
M. TRUFFAUT. Pourquoi n'y aurait-il pas de médecins ?
M. le MAIRE. Nous avons une maison médicale que l’on a voulue, que l’on va avoir financée à 70 % et sur laquelle on peut avoir des leviers d'actions sur les prix des loyers, sur des offres commerciales alléchantes pour que les médecins puissent s'installer. Aujourd'hui, vous le savez, les médecins sont de plus en plus rares et nous avons eu du mal à en trouver, et ce n'est pas en annonçant des loyers à 1000 ou 1500 € qu'on aurait pu attirer des médecins dans notre commune. C'est bien par le fait d'avoir une maison médicale en notre propriété et de pouvoir, grâce à ça, fixer les prix des loyers que nous souhaitons pour pouvoir donner un maximum de chance à l'attractivité de ces maisons et à l’arrivée des médecins dans notre commune. Dans l'actualité, il y a deux maisons médicales qui ont été livrées vides, sans médecins, parce que justement elles n’appartenaient pas à la commune et les propriétaires de la maison médicale, pour avoir une rentabilité commerciale importante avec des tarifs de loyers plus ou moins importants ont fait que les médecins n’ont pas voulu y aller.
M. BOLLE. Quelles villes ?
M. le MAIRE. Aujourd'hui, les maisons médicales, il y en a quelques-unes qui se sont construites,
les médecins sont de moins en moins nombreux et c'est la loi de l'offre et de la demande. Si vous leur proposez un loyer à 1 500 €, ils ne viendront jamais chez vous. Aujourd'hui, on avait cette possibilité d'actionner le levier des loyers pour pouvoir les attirer chez nous.
M. BOLLE. Monsieur le Maire, savez-vous quel est le critère prioritaire pour un médecin pour choisir où s'installer ?
M. le MAIRE. Non, mais vous allez me le dire.
M. BOLLE. Je vais tous les ans au Salon des Maires, ouvert à tout le monde, pour discuter avec
les exposants et je les ai interrogés en 2021 sur: quels sont les critères importants pour un médecin pour choisir d'aller dans telle ou telle ville quand on propose des maisons médicales un peu partout, comme c'était le cas dans les Yvelines, avec le programme nécessaire financé par le Département ? Ils m'ont répondu que le premier critère était le stationnement. Le médecin a besoin de stationnement pour sa clientèle.
(Réactions dans la salle.)
MME MOTTIN. C'est le cadre de vie et après vient l'aspect financier.
M. BOLLE. D'accord, ce n'est même pas la peine... on ne va pas aller plus loin.
M. le MAIRE. Monsieur Bolle, je n’ai même pas commandé le sourire de tous, il est venu de manière naturelle, spontanément! Cela veut dire quelque chose quand même |! On va laisser Monsieur Truffaut terminer.
M. TRUFFAUT. Je voulais dire que le Département aurait investi de l'argent et aurait mis des
loyers que les médecins auraient refusés ? En fait, ils auraient investi de l'argent sans avoir de contrepartie.
M. le MAIRE. Aujourd'hui, il y a deux maisons médicales vides.
M. TRUFFAUT. Cela veut dire que le Département qui cherche de l’argent partout aurait mis des loyers qui seraient hors de prix pour que les médecins ne viennent pas.
M. le MAÏRE. Ce n'est pas ce que je dis.
M. TRUFFAUT. Si, c'est ce que vous me dites.
M. le MAIRE, Vous transformez mes paroles.
MME MARTIN. Les médecins choisissent leur maison médicale en fonction des loyers.
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M. TRUFFAUT. Le Département aurait peut-être mis des loyers au niveau que vous avez mis pour attirer les médecins.
M. le MAIRE. On ne le saura jamais. On n'a pas voulu prendre le risque et du coup, aujourd’hui on actionne ce levier. Monsieur Truffaut, je veux dire par là que je ne sais pas ce que le Département aurait fait comme loyer.
M. TRUFFAUT, Alors, n'anticipez pas que la maison ait été vide. N'anticipez pas puisque c'est un lieu formidable où les médecins viennent tous. N'anticipez pas que la maison soit vide.
M. le MAIRE. On a le pouvoir d'actionner le levier des loyers.
M. BOLLE. On l’achète 1,2 ME, oui.
M. le MAIRE. et en plus, vous l'avez dit vous-même, Monsieur Truffaut dans votre propos : le Département a un problème d'argent et a des difficultés financières, donc il va offrir les loyers ?
M. TRUFFAUT. Je n'ai pas dit qu'ils allaient offrir les loyers, vous n'offrez pas les loyers, vous ?
M. le MAIRE. J'exagère à peine mon propos pour vous dire que...
M. TRUFFAUT. En fait, vous caricaturez encore quelque chose.
M. le MAIRE. Je caricature un peu votre propos. Vous dites que le Département n’a pas beaucoup d'argent et donc il va faire des loyers aussi bas que quelqu'un qui est propriétaire.
M. TRUFFAUT. Justement, pour remplir et rentabiliser, comme vous le faites
M. le MAIRE. Un amortissement, vous le savez puisque vous faites un peu de comptabilité, cela ne se fait pas en calculant.….
M. BOLLE. Il en fait plus qu'un peu, c'est un peu son métier!
M. TRUFFAUT. Je pense que l’on va mettre un moment à amortir tous les frais supplémentaires que l'on a eus.
M. MULLER. Toujours est-il que la commune à un outil d’attractivité important avec la maison
médicale, c'est un foncier qui ne lui a pas coûté très cher et qui rapporte de l'argent.
M. BOLLE. Le permis de construire nous a coûté cher, on l’a acheté 75 000 €.
M. le MAIRE. Et après, il y aura des frais de fonctionnement. Avez-vous terminé votre propos, Monsieur Truffaut ?
M. TRUFFAUT. Oui. Je maintiens ce que je dis: on finance nos résultats financiers avec un emprunt qui nous coûte 130 000 € et cela est très dangereux. Déjà, une partie des subventions est arrivée et le reste arrive l’année prochaine, je crois.
M. le MAIRE. La grosse partie arrive l'année prochaine.
M. TRUFFAUT. Donc, il va falloir rembourser 1,5 M€ et financer les intérêts.
M. BOLLE. Je rajoute un point. On parlait de la maison médicale, je voudrais vous citer Madame Pauline Winocour-Lefevre, une collègue de Monsieur Muller et du même Groupe « Ensemble Pour les Yvelines », qui inaugurait en octobre 2025 la pose de la première pierre de la maison médicale de Bonnières. Bonnières était sur un montage avec une prise en charge à 100 % par le Département. Elle se félicitait que trois médecins généralistes se sont impliqués dès l’origine du projet, que c'était un gage de succès et que cela permettait d'éviter une inauguration sans médecin et la construction d'une coquille vide.
MME MOTTIN. C'était peut-être des médecins qu'ils avaient déjà sur la ville et ils n’ont fait qu'un déplacement. La plupart du temps, c’est cela.
M. BOLLE. Ce doit être ça, Madame Mottin, vous avez raison ! Mais il est intéressant de voir que ce que dit Madame Winocour-Lefevre est frappé du sceau du bon sens : avant de se lancer dans
des dépenses aussi importantes pour une commune, il est bien de s'assurer que l'on va avoir des médecins à mettre dedans.
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MME MARTIN. Cela se saurait si une multitude de médecins se précipitaient dans les maisons médicales. Aujourd'hui, même dans les Yvelines, qui sont soi-disant un département attractif, on a aussi un manque de médecins,
M. BOLLE. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la collègue de Monsieur Muller. Les modalités d'actions de la commune de Bonnières…
MME MARTIN. Certainement qu'il y avait déjà des médecins, comme à Mézières. À Mézières, la maison médicale va être aussi occupée.
M. BOLLE. À Mézières, le montage est différent. Le choix qu'a fait Monsieur Fontaine a été de faire une SEM (Société d'Economie Mixte) pour impliquer les médecins directement au capital pour être sûr qu'ils resteront jusqu'au bout. Nous, on est parti la fleur au fusil. On va avoir la délibération ensuite sur le partenariat avec « Restons debout »…
M. le MAIRE. Combien de médecins ont fui de Mézières ?
M. BOLLE. Ils n'ont pas fui. Il y en a qui partent en retraite.
M. le MAIRE. Non, ils ne partent pas en retraite.
MME MARTIN. Tous les jeunes sont partis.
M. BOLLE. Aujourd’hui, la maison médicale de Mézières n'a pas de cellule vide.
MME MOTTIN. Bien sûr que si.
M. MULLER. Si l’on était passé par le Département, soi-disant une construction gratuite, aujourd'hui cette construction gratuite nous aurait coûté le foncier qui représente autour de 400 000 €. Aujourd'hui, le reste à charge de la maison médicale est de 350 000 €. Cela veut dire que la maison médicale est gratuite.
M. BOLLE. Reste à charge, si vous arrivez à vendre la pharmacie à quelqu'un d'autre qu’un pharmacien. C'est simple, en fait, le business avec Monsieur Muller!
M. le MAIRE. C'est vous qui le compliquez, Monsieur Bolle.
M. BOLLE. On voit les résultats de cette gestion avec les comptes que vous nous montrez et ce que Monsieur Truffaut a mis en évidence.
M. le MAIRE. Le taux d'épargne monte, le taux de désendettement baisse.
M. BOLLE, En partant de bas, ce n’est pas dur de le faire monter.
M. le MAIRE. … le taux d'épargne monte...
M. TRUFFAUT. A quel prix, Monsieur le Maire, vous empruntez pour sauver. ?
MME MARTIN. Cela fait dix ans que vous dites que l'on ne sait pas gérer.
M. TRUFFAUT, Non, ça fait deux ans que vous empruntez. Je n'ai pas dit que vous ne saviez pas gérer, je trouve que...
M. le MAIRE. Il faut être un peu plus humble.
M. TRUFFAUT, Je trouve que quelques économies seraient les bienvenues.
M. le MAIRE. Surtout que l’on peut revoir les chiffres d'avant.
M. TRUFFAUT. On peut : 2,3 ME. J'ai la délibération sous les yeux, si vous le voulez, je vous la donne.
M. le MAIRE. Y a-t-il d'autres questions sur ce Rapport d'Orientation Budgétaire ? (Non.) Nous allons acter que ce débat a bien eu lieu. Quelqu'un est-il contre le fait que le débat a bien eu lieu ?
M. BOLLE. Le débat a eu lieu de manière insatisfaisante, mais il a eu lieu
Délibération 2026-003
Le Conseil Municipal ;
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Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 107 de la loï n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le lundi 09 février 2026 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 Voix Pour),
1. PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 ;
2. PRÉCISE que le rapport correspondant est annexé à la présente délibération ;
3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles,
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
B — TRAVAUX, URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, MOBILITÉ, VIE ÉCONOMIQUE ET ESPACES VERTS
B1 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRALE A 112 SISE LIEUDIT «& LES AULNES » À LA FALAISE ET APPARTENANT AUX CONSORTS COTTY, CACHEUX, PLACET, GICQUEL ET CONTENTIN
M. ECHARD présente le rapport de présentation.
La Mairie souhaite acquérir une parcelle de terrain qui se trouve au stade des Aulnes.
Cetie parcelle de 500 m? se trouve à La Visonnerie dont les vestiaires ont été refaits il y a peu. Cette parcelle n'est pas grande, mais appartient à de vieilles familles d'Epêône : les familles Cotty, Cacheux, Placet, Gicquel et Contentin.
Cette parcelle à un intérêt pour la commune puisque l'on a des réseaux qui passent
dedans et la commune entretient cette parcelle. Elle souhaite l'acquérir pour un
montant de 5000 € {10 €/m°}. Cette parcelle se trouve sur La Falaise.
Délibération 2026-004
Le Conseil Municipal
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 article 3
VII ;
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 article 3 VII;
Vu les articles L 1111-1 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente ;
Considérant que la commune d’Epône envisage l'acquisition de la parcelle cadastrée
section À n° 112 sise Lieudit « Les Aulnes » à La Falaise (78 410) d'une contenance de 500 m°
et appartenant aux consorts COTTY, CACHEUX, PLACET, GICQUEL ET CONTENTIN;
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Considérant que cette parcelle est située à proximité immédiate de la parcelle cadastrée
section À n° 105 appartenant à la commune d'Epône ;
Considérant que l'intégration de cette parcelle dans le domaine privé communal
présenterait un intérêt particulier, dans la mesure où elle permettrait de pallier des
problématiques liées au réseau d'assainissement et faciliterait l'entretien du bâtiment
communal dit « La Visonnerie » situé en limite de propriété avec cette parcelle à acquérir ;
Considérant l'offre d’un montant de 5000 € (cinq mille euros) soit 10 €/m? adressée en ce
sens aux propriétaires qui l’ont acceptée ;
Considérant qu'il n’y a pas lieu de demander une estimation de prix au pôle d'évaluation
domaniale de Versailles au vu du montant inférieur au seuil prévu par la Charte d'évaluation du Domaine dans le cadre d’acquisitions ;
Considérant que les frais, taxes, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge
exclusive de l'acquéreur ;
Considérant l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du
territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces verts, consultée le jeudi 5 février 2026;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier ECHARD, Adjoint au Maire,
délégué à l'Urbanisme, Aménagement du territoire et Espaces verts ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (27 Voix Pour),
1. APPROUVE l'acquisition amiable aux consorts COTTY, CACHEUX, PLACET,
GICQUEL ET CONTENTIN de la parcelle cadastrée section À numéro 112 d’une contenance de 500 m° pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros).
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition,
mandats de vente, toute pièce et tout acte notarié à intervenir.
3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État.
C - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉVÉNEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
C1 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS DES RÉGISSEURS
MME DI PERNO présente le rapport de présentation.
Depuis le ST janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement des fonds, anciennement appelé indemnité de responsabilité des régisseurs, peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP {primes allouées aux agents communaux), ce qui n'était pas le cas auparavant.
Elle est versée une fois par an. Le montant de cette indemnité est alloué selon un barème {joint à la délibération).
Suite à la commission d'Administration générale, Evènementiiel et Vie associative, les membres de cette assemblée ont voté à l'unanimité.
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Pour information, les personnes concernées sont un titulaire et dix suppléants par service :
le CAC, le service scolaire jeunesse et la médiathèque. C'est Une régularisation.
Délibération 2026-005
Le Conseil Municipal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des
Collectivités Territoriales et complétant le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2026 :
1 — Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
Monsieur le Maire propose d'instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées ;
Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP :
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du Ministre chargé du budget ;
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de l'avance Montant total du maximum pour Montant de l’indemnité de pouvant être consentie (régisseur un régisseur d’avances et de responsabilité annuelle d’avances) recettes
Ou
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
(régisseur de recettes
De0€à1220€ De 0 € à 2 440€ 110€
| De 1 221 € à 3 000€ | De 2 441 € à 3 000 € 110€
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € =; De 4 601 € à 7 600 € 140 €
[ De7601€à1220€ De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
HÔTEL DE VILLE | ;: Page | 25 90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône à () x Tél. 01 30 95 05 05
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| De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
| De38001€à53000€ De 38 001 € à 53 000 € 410€
De 53 001 € à 76 000 € De 53001€à76000€ | 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640€
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050€
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de
recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d'un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100 %, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :
la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service :
le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
Cette indemnité sera versée annuellement.
Il - Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit
public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale
ou établissement public exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
Il — Clause de revalorisation
L'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Considérant l'avis favorable de la commission Administration Générale, Evènementiel et Vie associative, consultée le lundi 2 Février 2026 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire, déléguée à l'Administration Générale, Evènementiel et Vie associative ;
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 Voix Pour),
DÉCIDE :
1. D'INSTAURER l'indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité versée
aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
3. DE PRÉVOIR et D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
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Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de
la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d’un acte
réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet
acte au représentant de l'État dans le Département.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
D - AFFAIRES SOCIALES, VIE FAMILIALE, PETITE ENFANCE ET SANTÉ
D1 - DÉNOMINATION DE LA MAISON MEDICALE
MME MOTTIN présente le rapport de présentation.
Le Conseil des Sages et le Conseil Municipal des Enfants ont été chargés de rechercher un nom pour cetie maison médicale. Il est ressorti la dénomination «Les Maraîchers ». Pourquoi ce nom ? À l'endroit où est construite la maison médicale, il y avait une fontaine et Un lavoir où autrefois les maraîchers d'Epône lavaient les poireaux, les mettaient en bottes pour ensuite aller les vendre aux halles à Paris.
ll est demandé d'approuver cette dénomination de la maison médicale sous le nom «Les Mardîchers à.
Délibération 2026-006
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal ;
Considérant que la commune d'Epône dispose de sa toute première Maison médicale, située 1, place de la Libération, au sein du centre-bourg ;
Considérant que la dénomination des bâtiments communaux relève de la compétence du Conseil Municipal et doit répondre à l’intérêt public local ;
Considérant que le Conseil des Sages et le Conseil Municipal des Enfants ont été chargés de mener une concertation approfondie afin de proposer une dénomination pour la Maison médicale ;
Considérant que l'appellation « Les Maraîchers » fait référence à l’histoire locale, et notamment aux maraîchers qui lavaient autrefois les poireaux au lavoir situé à l'emplacement actuel de la Maison médicale ;
Considérant l'avis favorable de la commission Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé, consultée le mardi 10 février 2026 :
Après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle MOTTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (27 Voix Pour),
DECIDE :
1. D'APPROUVER la dénomination de la Maison médicale communale située 1, place de la Libération sous le nom de « Maison médicale Les Maraïchers » ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; 3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles et notifiée à l’association concernée. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
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D2 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA MAIRIE D'EPÔNE ET L'ASSOCIATION « RESTONS DEBOUT SANTE »
MME MOTTIN présente le rapport de présentation.
C'est Une association qui salarie des médecins hospitaliers pour ensuite les mettre à
disposition de maisons médicales telle que la nôtre.
Dans notre cas, nous aurions un médecin généraliste et un urgentiste. L'urgentiste ne sera pas forcément toujours le même. Nous leur mettons à disposition :
- Deux cabinets médicaux situés au premier étage ;
- AU rez-de-chaussée, Un bureau d'accueil où il y aura Une secrétaire médicale qui accueillera les patients;
- Deux places de stationnement en sous-sol:
- L'accès aux parties communes.
Cette convention est consentie pour Une durée de dix ans. «Restons debout santé » a
traité ce même type de convention avec Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Les Mureaux,
et c'est sur ce même principe que nous l'avons construite.
La redevance mensuelle hors iaxes et hors charges est de 1 014 € et nous consentons une gratuité de la redevance pour les six premiers mois. On s'aligne d'une manière un peu différente à ce qui est fait pour les autres professionnels de la maison médicale auxquels on accorde un loyer moitié prix pendant l'année. «Restons debout santé » a préféré avoir six mois gratuits et à partir du septième mois, ils paieront la totalité du loyer.
l'est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition de locaux à la maison médicale en faveur de l'association «Restons Debout Santé ».
Commentaires
M. le MAIRE. Vous évoquiez tout à l'heure, Monsieur Bolle, une des raisons pour lesquelles éventuellement un médecin pourrait ne pas s'installer dans une commune. Les raisons que j'avais
le plus entendues étaient que les médecins aujourd'hui de plus en plus voulaient être salariés et les places de stationnement n'étaient pas le premier argument des médecins. Beaucoup ne veulent plus s'installer à leur compte et veulent être salariés. La commune n’a pas la vocation à salarier des médecins. Cette association les salarie et prend en charge les frais de loyer et toutes les charges nécessaires à l'installation des médecins dans nos locaux. C'est comme cela que l'on aura la chance, entre le 23 février et le 1% mars, d’avoir tout de suite une équipe opérationnelle avec un médecin traitant et un urgentiste.
M. BOLLE. J'ai deux questions. L’urgentiste ne sera pas toujours le même, mais le médecin, oui ?
MME MOTTIN. Oui.
M. BOLLE. On aura un médecin qui sera toujours le même et l’urgentiste changera en fonction de leurs plannings.
M. le MAIRE. Oui, il y aura un urgentiste en non-stop, de 9 h à 20 h, tous les jours
MME MOTTIN. Mais il ne sera pas à temps plein puisqu’en tant que médecin hospitalier, il doit avoir je crois 30 % en hôpital.
M. TRUFFAUT. Le médecin ne sera pas là à plein temps parce que c’est un médecin hospitalier aussi. Donc là, il vient faire des sortes de vacations.
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M. BOLLE. On aura un médecin, c'est que l'on voulait.
MME MOTTIN. Mais on aura toujours soit le médecin généraliste soit un urgentiste
M. BOLLE. Vous nous dites que l'on est à 1 014 € de loyer. En commission finance, vous avez dit que l'on était plafonné sur le montant du loyer à 15 €/m? pour avoir la subvention du Département. J'ai vu dans la délibération qu’on leur louait 47 m2.
M. le MAIRE. Il y a les deux locaux plus le bureau de la secrétaire médicale.
M. BOLLE. Dans la convention, on dit qu’on la met à disposition gratuitement.
MME MOTTIN. Le calcul des loyers d’une manière générale est: 15 €/m? pour les cabinets privatifs, plus 10 €/m? pour certaines parties communes qui leur sont mises à disposition, notamment la salle de repos.
M. BOLLE. Je comprends, c'est comme cela que l'on arrive à 1 014 € parce que 47X15, cela fait environ 700 € et là, ce que j'ai vu dans la convention, il est dit qu’on met gracieusement à leur disposition les locaux de repos. Si la convention qu'ils ont signée avec Les Mureaux n'est pas adaptée à nos conditions.
MME MOTTIN. Bien évidemment nous l’avons adaptée|
M. BOLLE. Excusez-moi, mais je ne retrouve pas les chiffres |
MME MOTTIN. En quoi ce n’est pas les chiffres ?
M. BOLLE. J'arrive à 47 m° et je comprends que les autres équipements sont mis à disposition.
MME MOTTIN. Le bureau d'accueil est inclus.
M. le MAIRE. I y avait la fibre optique dans l'abonnement également.
MME MOTTIN. Oui, mais c'est dans les charges.
M. le MAIRE. On facture normalement l'espace au rez-de-chaussée, le bureau d'accueil de la secrétaire médicale.
MME MOTTIN. On a 27,45 m° et 19,68 m°, le bureau d'accueil fait 9,14 m°, la redevance mensuelle est de 1 014 € pour les deux cabinets et j'ai oublié de préciser que les cabinets sont fournis équipés.
M. le MAIRE. Il faut que l'on revoie la superficie indiquée dans la convention.
M. BOLLE. Ce serait bien de recaler un peu la convention. Ce serait dommage pour l'équilibre financier du projet de perdre la subvention du Département si l’on est au-dessus de 15 €/m.
M. le MAIRE. Nous allons revérifier la superficie correspondant aux 1014 €. Y a-t-il d'autres commentaires ou remarques ? Sur le principe, quelqu'un est-il contre la signature de la convention ou y a-t-il des abstentions ?
M. BOLLE. Sur le principe, non
Délibération 2026-007
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les statuts de l'association « RESTONS DEBOUT SANTÉ » ;
Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;
Considérant que la commune d’Épône est propriétaire de la Maison Médicale située 1 place de la Libération à Epône ;
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Considérant la volonté de la commune de soutenir le maintien et le développement de l’offre de soins sur son territoire ;
Considérant l'intérêt communal à favoriser l’installation et l'exercice de professionnels de santé;
Considérant que la mise à disposition proposée prend la forme d’une convention, assortie d’une redevance ;
Considérant l’avis favorable de la commission Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé, consultée le mardi 10 février 2026;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle MOTTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé;
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 Voix Pour),
DÉCIDE :
1. D'APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux situés au sein de la Maison Médicale d'Épône, conclue entre la commune d’Épône et l'association « RESTONS DEBOUT SANTÉ », pour une durée de dix (10) ans, du 1er février 2026 au 31 janvier 2036 2. D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution;
3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles et notifiée à l’association concernée.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
D3 — PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DE LA MAIRIE — SIGNATURE D'UN PROTOCOLE DE GOUVERNANCE AVEC 1001 VIES HABITAT
MME MOTTIN présente le rapport de présentation.
C'est un sujet dont on parle depuis de nombreuses années avec des logements dans ce quartier qui sont de plus en plus insalubres. Les discussions ont été longues, compliquées avec le bailleur social & 1001 Vies Habitat» et désormais on arrive à Un projet qui tient la route et devrait pouvoir être mené à bien.
Cela concerne des bâtiments qui vont être détruits, Un qui sera réhabilité avec les locataires qui seront relogés ailleurs temporairement et Un dernier bâtiment qui sera réhabilité tout en étant occupé.
Un protocole de gouvernance entre la commune et le bailleur social est en cours de
finalisation. Une enquête sociale sera conduite par le bailleur aux alentours du mois
d'avril parce qu'il y à eu beaucoup d'évolution des locataires de cette résidence depuis l'origine. Il y avait de grands logements avec de grandes familles, maintenant les enfants sont partis, il n'y à plus que les parents, etc. Donc une enquête sociale précise sera menée afin d'adapter ensuite les typologies des reconstructions.
Actuellement, il y à 204 logements, il ÿ en aura au total 330 et c'est précisément sur le
nombre de logements définitifs où il y a eu des difficultés pour se mettre d'accord avec le bailleur social.
Sur ces 330 logements, il y aura pour une moitié des logements sociaux et pour moitié accession à la propriété de manière à faire un quartier qui sera en mixité totale.
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Le stationnement sera en sous-sol, le cadre de vie sera beaucoup plus agréable pour les
locataires et les habitants de ce quartier et cela permettra d'avoir Un ensemble
beaucoup plus traversant entre la partie centre-ville et la partie gare puisque l'objectif
est de pouvoir bien intégrer ce quartier à la vie de la ville et non plus avoir quelque chose
de complètement fermé et permettre à n'importe qui de traverser cet espace qui sera arboré. Une amélioration significative du cadre de vie des locaïaires.
Commentaires
M. le MAIRE. Cela fait quelques années que l'on travaille sur ce sujet. Aujourd'hui, on arrive à ce protocole qui va permettre de mettre en place un calendrier et un phasage de travaux, de fixer les priorités de relogement aux Epônoises et aux Epônois, de fixer au mieux l'adaptation, par rapport à l'enquête sociale, du prix des loyers actuels par rapport aux prix des loyers demain et d'organiser un phasage des travaux qui aura lieu normalement fin d'année 2026, le premier coup de pioche, pour construire le premier ensemble de trois petits bâtiments côte à côte de 34 logements afin de permettre dans la première phase de reloger tous les locataires qui sont dans le premier bâtiment, la grande barre en parallèle des rues des Deux Frères Laporte. La première étape est donc la construction de 34 nouveaux logements, la destruction de la grande barre avec le relogement des habitants. Ensuite, les deuxièmes et troisièmes phases vont continuer.
Il est important de souligner dans ce projet de requalification de ce quartier qu’à partir du moment où l'on va pouvoir détruire, surtout avec ce protocole, il y a aussi une condition sine qua non avec le bailleur social qui est l'arrêt des attributions des logements sociaux dans le quartier. C'est
déterminant par rapport à l'avancée et surtout au relogement prioritaire des habitants et des anciens habitants du quartier. Pour éviter d'avoir à reloger de nouveaux habitants qui viendraient dans les semaines qui viennent et se focaliser sur la partie de la population qui est là depuis des années et avoir de meilleures chances de réussite de relogement, une condition que l’on a posée dans les discussions que nous avons eues avec le bailleur est l'arrêt de l'attribution à de nouveaux locataires. Cela va permettre de vraiment pouvoir travailler avec beaucoup plus de sérénité au relogement des familles Epônoises.
MME ROMAIN. Sur les plans, on distingue bien que le groupe scolaire serait sur le parking. J'ai demandé en commission si c'était vraiment le projet qui était défini et vous n'avez pas su me répondre.
M. le MAIRE. Ce n'est pas un projet qui est défini pour le groupe scolaire, mais c'est une possibilité d'étude de réinstaller un groupe scolaire à droite du dernier parking et en semi-hauteur sur la partie de 1001 Vie Habitat qui serait rétrocédé à la Mairie.
M. ECHARD. I y a un plan où l'on ne voit pas la descente, on ne voit pas les places de parking, on a l'impression qu'il n’y a plus de places de parking.
M. BOLLE. C'est le plan qu'il y avait dans la délibération.
M. ECHARD. Il n’a pas dû être mis à jour. Ce n’est pas nous qui fournissons les plans.
M. BOLLE. C'est vous qui faites les délibérations |
MME MOTTIN. Vous m'aviez posé la question sur le projet de l'école pluri communale de la gare.
MME ROMAIN. Je suis partie du plan où l’on distingue bien le groupe scolaire.
M. le MAIRE. L'idée, c’est l'étude de possibilités pour les prochaines années d'intégrer soit une école ici soit au quartier de la gare comme c’est étudié depuis toujours. En fait, on ne s'interdit pas la possibilité de l'étudier également ici. L'école n'est pas le projet; le projet est la restructuration de ce quartier, c'est rendre ces appartements salubres et plus confortables et améliorer le cadre de vie. L’école va venir également en même temps sur le sujet. La gouvernance et le protocole que l’on signe, l’école n'est pas dans le projet.
MME ROMAIN. Je lis le plan et elle est dessus.
M. le MAIRE. Il y à une possibilité qu’elle puisse être là, mais ce n'est pas le projet en soi. Le projet en soi est la rénovation et la destruction de certains immeubles complètement insalubres, la reconstruction de nouveaux logements et le relogement des habitants.
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M. BOLLE. Tout le monde s'accordera à dire que si on veut enfin traiter le problème de la vétusté des logements et avoir un vrai plan, c'est une bonne chose, mais si on veut avoir une vision globale, vous ne pouvez pas nous dire que vous envisagez de faire de la construction (les 34 logements prévus dans la première phase de 2026) sans savoir si oui ou non vous y mettez une école. La vision du quartier doit être globale : soit on y met l'école, soit on n'y met pas l'école, mais avant d'entamer des travaux de destruction/reconstruction, il faut que l'on ait une vision globale.
M. le MAIRE. C'est pour cela que dans ce projet qui est défini vous avez une implantation éventuelle de l'école qui n’engendrera pas de difficultés pour la reconstruction et la destruction des autres immeubles. Si l'école n’est pas ici, elle sera ailleurs et si l’école n'est pas ici, c'est que cela améliorera la partie végétale sur le quartier.
M. BOLLE. Est-ce que ces discussions que vous avez pu mener avec 1001 Vies Habitat depuis des années ont été faites en concertation avec les personnes qui y habitent ? Cette discussion a-t-elle été tripartite ?
M. le MAIRE. Les discussions sont menées avec 1001 Vies Habitat, avant de concerter les habitants, parce que c'est un sujet très anxiogène, il faut pouvoir arriver à tomber sur un projet qui puisse tenir la route et rassurer les habitants. Aujourd'hui, je fais du porte-à-porte et les habitants s'inquiétaient du relogement, de quitter ces logements et ne pas être sûrs d’en retrouver d'autres. Certains m'ont dit : « Je préfère tenir ce que j'ai plutôt qu'essayer d’avoir quelque chose de mieux que je ne pourrais peut-être jamais avoir ». Ils sont dans cet état anxiogène. A partir du moment où vous n'avez pas de réponse à 100 % à leur apporter sur des sujets aussi importants pour leur avenir, il a été décidé de construire le projet avec 1001 Vies Habitat, de répondre à toutes les garanties qu'ont besoin d’avoir les habitants de ce quartier avant de pouvoir les concerter et leur proposer. Effectivement, une réunion avec les habitants est prévue en avril avec
l'équipe qui sera en place pour leur évoquer l'évolution du dossier.
M. BOLLE. Vous le dites vous-même, tout est dans la définition que l’on a vous et moi de ce qu'est une concertation. Vous dites: on va concerter les habitants une fois que le projet est décidé.
MME MOTTIN. Le projet n’est pas totalement décidé. I1 va s’étaler sur dix ans.
M. BOLLE. Il commence en 2026, donc à mon avis, c'est bien avancé !
MME MOTTIN. La première phase, mais après, il va s'étaler sur dix ans.
M. BOLLE. Justement, merci pour la transition, c'est ma deuxième question: on passe une convention avec « Restons debout Santé » pour dix ans — c'est une société qui a été créée il y a deux ans, donc on n'a pas tellement de visibilité sur la viabilité à long terme de cette société. On leur souhaite de réussir parce que j'encourage l'entrepreneuriat; on a passé une convention sur douze ans avec une société pour mettre des publicités dans les abris-bus et là, sur un projet aussi Structurant et qui va se dérouler sur une période extrêmement longue, on passe une convention pour un an. Pourquoi une convention pour un an alors que si, comme vous nous le dites et je souhaite que ce soit le cas, il y a eu des progrès qui ont été faits? C'est un peu paradoxal d'avoir une convention pour un an alors que l'on est sur un projet qui va prendre au moins dix ans.
M. le MAIRE. Nous l'avons fait sur un an pour mettre la pression à 1001 Vies Habitat pour qu'il n'échappe plus à ses obligations.
M. BOLLE. Vous êtes sûr que ce n’est pas l'inverse ?
M. le MAIRE. Pas du tout. C’est pour que lui n'échappe plus à ses obligations puisque cela fait dix ans qu'il nous tourne en bourrique sur ce projet. Cela fait dix ans que l'on essaie d'avancer
avec eux. À un moment donné, ils voulaient mettre plus de 500 logements dans ce quartier, après, ils voulaient aller récupérer des logements ailleurs avant de pouvoir avancer. 1001 Vies Habitat, dans ce projet, par sa bêtise, a perdu un Prior du Département de 3,5 M€ entre temps sur le sujet. Il a réussi à accrocher un DSIL de 1,5 M€ de l'État et du coup lui aussi est en pression. Après avoir perdu 3,5 M€ du Département qui a coupé court au niveau de l’aide pour le réaménagement par rapport aux difficultés du Département et par rapport au fait surtout que 1001 Vies Habitat trainait la patte et ne voulait pas avancer. Aujourd'hui, il y a d’autres échéances obligatoires, et
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pour 1001 Vies Habitat par rapport à cette subvention de l'Etat et par rapport à des obligations légales de pouvoir rénover des bâtiments et de passer de la tranche F à la tranche E, minimum pour pouvoir continuer à louer à partir de 2035. Ils sont obligés d'avancer.
M. BOLLE. Raison de plus pour prendre une convention sur plus d’un an.
M. le MAIRE. La convention est de permettre, dans les un an, de lancer tout cela. Si on leur dit qu'ils ont une convention de trois ans, on va encore attendre peut-être un an et demi, deux ans avant qu'ils signent le début des constructions.
M. BOLLE. Tout dépend ce que l’on met dans la convention. On peut mettre des choses engageantes dans la convention.
M. le MAIRE. Vous me posez la question de pourquoi un an, je vous réponds. Vous pouvez ne pas être d'accord, mais c'est comme ça.
MME ROMAIN. Il y aura tout de même une réserve de logements sur le centre bourg ?
M. le MAIRE. Non.
M. BOLLE. C'est ce qui est écrit.
M. le MAIRE. Ce n’est pas une réserve sur le centre bourg. 1001 Vies Habitat estime encore aujourd'hui qu'il n'est pas rentable avec ces 330 logements, c'est-à-dire qu'il perd et a besoin d’une restitution de logements. Ils en voulaient 550 au début.
M. BOLLE. Quand je négocie, je demande toujours plus que ce que je veux, c'est normal.
M. le MAIRE. Ils voulaient donc une restitution et pour avoir une restitution, que ce soit centre-
ville, GPS&O avec le quartier de la gare Epône/Mézières ou d'autres logements dans d'autres communes, le maire en place proposera à 1001 Vies Habitat, ou en tout cas aux promoteurs, de contacter d’abord 1001 Vies Habitat pour éventuellement faire une restitution plutôt qu'un autre bailleur dans un premier temps. C'est le seul engagement.
M. BOLLE. Non. L'engagement est écrit noir sur blanc page 9 de la convention que l’on va signer.
MME ROMAIN. || ne faut pas le mettre dans ce cas-là.
M. le MAIRE. En fait, c'est aussi un besoin de leur part pour pouvoir défendre le dossier au niveau de leur Conseil d'Administration. Vous êtes un promoteur privé, le bailleur 1001 Vies Habitat vient vous voir de la part du Maire parce qu'il voudrait pouvoir racheter Vos logements en VEFA, il vous en offre 3 000 €/m°, mais il a eu le premier contact avec vous et après, vous avez 13F qui vient et vous en donne 3 200 € et après, un autre bailleur qui va vous en donner 3 250 €, vous allez choisir lequel ?
M. BOLLE. Ce n’est pas la question.
M. le MAIRE. Vous allez choisir celui qui vous offrira le plus.
M. BOLLE. La question de Stéphane est juste : on a écrit quelque chose dans la convention et vous nous dites que ce que l'on a écrit ne va pas être tenu, donc ça présage mal d'un bon partenariat.
M. le MAIRE. On donne la chance à 1001 Vies Habitat d'être le premier en contact avec les promoteurs. Après, c'est à eux de faire le travail, ce n’est pas à nous de payer pour eux.
M. ECHARD. C'est ce qui a été fait avec celui du centre-ville, on leur a proposé...
M. BOLLE. 67 logements.
Un intervenant. Pas 67 logements, on leur a proposé de se mettre en contact avec le promoteur et ils ne se sont pas mis d'accord par rapport au prix de vente.
M. BOLLE. De quel projet parlez-vous ?
M. ECHARD. Le projet du centre-ville. On a dit qu'il y aurait des logements sociaux dans le centre- ville, du coup, on vous donne le contact. IIS ont vu avec eux et cela n'a pas abouti.
M. BOLLE. Je n'ai jamais eu connaissance d'une délibération où l’on a voté un projet...
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MME MOTTIN. Le projet n’est pas finalisé.
M. le MAIRE. Dans les négociations, les discussions en cours, les bailleurs sociaux se rapprochent des promoteurs pour acheter un maximum de logements.
M. BOLLE. Vous leur avez proposé 67 logements sociaux dans le centre bourg...
MME MOTTIN. Non, on n’a pas proposé.
M. BOLLE. C'est ce qui est écrit !
MME MOTTIN. On les a mis en relation pour éventuellement des logements sociaux en centre bourg.
M. BOLLE. Dans ce cas-là, ne le mettez pas. Soit vous le mettez et c'est un élément engageant dans la convention, soit vous le retirez.
M. TRÜFFAUT. Cela peut-être quelque chose à option, à tiroir.
M. le MAIRE. N'importe quel Maire ou n'importe quelle équipe municipale ne peut pas promettre à un bailleur social d'avoir des logements s’il ne se met pas d'accord avec le promoteur privé, mais on peut lui promettre — ce que l’on fait — de le mettre le premier en relation avec le promoteur.
M. BOLLE. Ce n'est pas ce qui est écrit.
M. le MAIRE. Si ce n'est pas ce qui est écrit réellement, on regardera comment l’on peut
éventuellement le modifier en disant que c'est un engagement de mettre en contact les bailleurs sociaux 1001 Vies Habitat avec les promoteurs.
M. BOLLE. C'est ce que vous dites, donc écrivez-le comme cela.
M. le MAIRE. En tout cas, c'est le cas.
M. TRUFFAUT. L'école, c'est peut-être; les logements, c'est peut-être... à un moment donné, il faut être sûr que ce qui est écrit devrait être réalisé. On le signe.
M. le MAIRE. Les logements, ce n’est pas peut-être, c'est l'école qui est peut-être
M. BOLLE. Le projet que vous avez avec le promoteur qui n’est pas finalisé en centre-ville, il y a
67 logements sociaux et l’on est à peu près à 50 %, donc on serait à 134 logements.
M. le MAIRE. Monsieur Bolle, ne débordez pas sur le centre-ville. Là, on vous parle du protocole
d'accord avec 1001 Vies Habitat. Soit vous n'avez rien à faire du protocole que l'on est en train de vous évoquer...
MME ROMAIN. Si, mais autant que ce soit les bons termes
M. le MAIRE... et vous évoquez des sujets électoraux qui vous intéressent, soit on reste sur le sujet et l'on débat sur le sujet.
M. BOLLE. Sur le protocole, je vous ai posé mes questions, vous m'avez répondu, on signe pour
un an, j'ai compris pourquoi. Je ne suis pas convaincu que ce soit la meilleure façon d'avancer un partenariat, mais c'est un autre sujet. En l'occurrence, on va voter Pour votre protocole puisque cela permet au moins d’initier quelque chose pour le devenir du quartier et l'on a au moins quelque chose de concret sur lequel s'appuyer. Après, il restera beaucoup de travail à faire.
M. le MAIRE. Exactement, ce n'est que le début.
Délibération 2026-008
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 article 3 VII ;
Vu le projet de requalification urbaine du quartier de la Mairie;
Vu le protocole de gouvernance établi entre la Ville d'Epône et « 1001 Vies Habitat » ;
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Considérant la nécessité de définir un cadre partagé de gouvernance, de concertation et de pilotage pour la conduite du projet;
Considérant les enjeux urbains, sociaux et humains attachés à cette opération, notamment en matière
d'accompagnement et de relogement des locataires ;
Considérant l'avis favorable de la commission Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé, consultée le mardi 10 février 2026 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle MOTTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (27 Voix Pour),
1. APPROUVE le protocole de gouvernance relatif au projet de requalification urbaine du quartier 1001 Vies Habitat situé derrière l'Hôtel de ville, tel qu’annexé à la présente délibération. 2. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à finaliser et signer ledit protocole ainsi que tout document s’y rapportant.
3. INFORME que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux partenaires concernés.
4. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles.
QUESTIONS ORALES
Questions du Groupe « Epône au Cœur »
1e question :
« La loi d'orientation des mobilités (LOM), votée en 2019, impose aux communes de supprimer les places de stationnement voitures sur les 5 mètres en amont des passages pour piétons d'ici la fin de l'année 2026. Combien de places de stationnement doivent ainsi
être supprimées à Epône et quand les travaux nécessaires doivent-ils débuter ? »
M. le MAIRE, Nous avons demandé, suite à cette loi d'orientation des mobilités, au CTC d'Aubergenville, compétent au titre de GPSEO en matière de voirie, de réaliser un diagnostic des
passages piétons concernés par la mesure évoquée.
Ce diagnostic, sollicité fin janvier 2026, doit permettre (avec une réponse courant 1% trimestre) :
œ d'identifier les passages piétons existants ;
œ de vérifier leur conformité aux normes d'accessibilité PMR ;
œ de recenser ceux nécessitant une mise en conformité ;
et d'étudier, le cas échéant, un repositionnement permettant d'éviter la suppression de places de
stationnement
M. BOLLE. Quand le diagnostic sera-t-il fait ?
M. le MAIRE. Il est en cours et nous avons une réponse au 1° trimestre, entre aujourd'hui et fin mars.
M. BOLLE. Qui fait le diagnostic ?
M. le MAIRE. GPS&O, en interne.
2ème question :
« Pouvez-vous nous donner les chiffres de fréquentation de l'espace de coworking situé à
la Place des Services depuis sa mise en place ? Quel a été le revenu généré pour la commune avec ce Service ? »
M. le MAIRE. Je n'ai pas toutes les informations sur ce point. Je vous rappelle ce que j'ai dit lors
du dernier Conseil Municipal puisque la question a déjà été posée.
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Depuis 2024 plusieurs difficultés techniques ont retardé son fonctionnement : problèmes de WIFI, changement de prestataire, serrures défaillantes, puis une nouvelle panne en septembre 2025. Tous ces éléments ont nécessité de nombreux ajustements avec le service informatique et les équipes municipales.
Aujourd'hui, ces problèmes sont entièrement résolus. Ce qui a permis d'obtenir 14 réservations de postes de travail et 4 réservations de salle de réunion, entre septembre 2025 et maintenant. Pour simplifier la vie des utilisateurs, les pré-inscriptions se feront dès cette année directement auprès de la postière. La validation des accès sera assurée par la Régisseuse afin d’avoir un dispositif clair et sécurisé
On espère que l'activité retrouvera pleinement son essor en 2026, grâce à l’arrivée d’un nouvel agent qui aura pour mission, entre autres, d'assurer la gestion et l'animation du coworking.
M. BOLLE. Concernant les revenus ?
M. le MAIRE. Je n'ai pas la réponse sur les revenus.
3ème question :
« Un Epônois nous interroge sur une parcelle qui a été délimitée dans le haut du chemin de Fort à Faire. Etes-vous informé d’un projet à cet endroit ? Concerne-t-il directement la commune ? »
M. le MAIRE. Cela ne concerne pas du tout la commune, c'est un projet privé. Cette parcelle appartient à un propriétaire privé qui a fait l'objet d’une demande de déclaration préalable pour division foncière de deux lots à bâtir. Deux demandes de CUb (Certification d'Urbanisme Opérationnel) ont également été déposées le 10 février 2026. Notre Adjoint à l'urbanisme,
Monsieur Olivier Echard et notre responsable de l'urbanisme de la commune, iront au rendez- vous le 20 février prochain pour le bornage des lots.
M. BOLLE. Les lots à bâtir, on a pour l'instant juste une demande de bornage pour séparer le terrain, on n’a pas d'idée sur le contenu du projet envisagé ?
M. le MAIRE. Non, mais a priori, deux maisons sont prévues.
M. MULLER. Pour compléter les données que demandait Monsieur Bolle concernant le co- working, avons-nous une idée de la fréquentation de la Place des Services ?
M. le MAIRE. C'est la Place des Services la plus fréquentée des Places de Services qui ont été
créées en France, environ 700 passages par mois. Donc une très bonne réussite et une belle attractivité pour le centre-ville.
Avant de clore ce Conseil Municipal, parce que c'est un moment important de la vie communale, chers collègues, Mesdames et Messieurs, je souhaitais vous adresser ce petit mot.
« Ce soir marque le dernier Conseil Municipal de cette mandature, un moment particulier empli d'une certaine émotion.
Ces années n'ont pas été qu'une succession de délibérations. Elles ont été faites d'engagements, de débats — parfois intenses — mais toujours avec une même responsabilité : agir dans l'intérêt général.
Avant toute chose, je veux remercier chacune et chacun d'entre vous. Élus de la majorité comme de la minorité, vous avez consacré du temps, de l'énergie et beaucoup d'implication à notre commune.
Je veux également remercier les services municipaux, les agents, nos associations et institutionnels. Rien de tout ce qui a été accompli n'aurait été possible sans leur professionnalisme et leur attachement à Epône.
Je souhaite aussi avoir un mot particulier pour Monsieur Guy Müller, qui a reconduit le mandat en 2020 et en a assuré la première partie avec détermination. Il m'a transmis le relais il y a trois ans, dans un esprit de continuité et de confiance. Cette transition nous a permis de poursuivre le travail engagé, de maintenir le cap tout en réalisant de nouvelles actions en faveur des Épônois.
Ce mandat a été marqué par des décisions importantes et des projets structurants, votés et débattus en Conseil.
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Nous avons répondu à la désertification médicale avec la création d'une maison médicale, qui permettra à de nombreux habitants d'accéder à des soins de proximité ».
Commentaires
M. BOLLE. Vous ne pouvez pas faire le bilan de votre mandat en Conseil Municipal pendant une période de campagne électorale ! Remercier les élus et les agents, c'est très bien, mais vous ne pouvez pas faire votre bilan de campagne pendant le Conseil, c'est interdit par le Code électoral.
M. le MAIRE. Je ne fais pas mon bilan de campagne, je fais mon mot de remerciements à tout le monde et je rappelle ce qui a été fait.
M. le MAIRE reprend la suite de ses remerciements.
« Nous avons également la sécurité de proximité, la maison des seniors. Nous avons protégé et valorisé notre patrimoine, notamment avec les travaux engagés autour du Temple de David. Autant d'actions qui mises bout à bout participent à rendre notre ville attractive, dynamique, solidaire et attentive à la qualité de vie de chacun.
Tout n'a pas été simple. Tout le monde ici dans ce Conseil Municipal a travaillé avec conviction, avec sincérité et avec le souci constant de faire avancer notre commune à laquelle nous sommes très attachés.
Merci pour ces échanges, merci pour le respect du débat démocratique.
Merci à toutes et à tous
Je vous souhaite une bonne soirée et de nouvelles aventures à toutes et à tous. »
Commentaires
M. BOLLE. Vous consignerez, s’il vous plait, au compte rendu ce que je vous ai fait remarquer au moment où vous commenciez à parler de votre bilan de mandat que c'est strictement interdit par le Code électoral.
M. le MAIRE. Ce n'est pas un bilan de mandat, c'est les actions que le Conseil Municipal ensemble a travaillées.
M. BOLLE. Je vous demande de consigner ma remarque.
M. le MAIRE. Ce sera consigné.
M. BOLLE. lei, ce n’est pas une tribune politique, mais un Conseil Municipal où l'on débat des délibérations à l'ordre du jour et on ne fait pas son bilan de mandat.
M. le MAIRE. Je rappelle toutes les délibérations qui ont été votées dans ce Conseil municipal, tout simplement.
M. BOLLE. Ne jouez pas sur les mots. On verra ce que le Préfet en pensera.
M. le MAIRE. Exactement.
Monsieur Dagory souhaite s'exprimer en tant qu’élu.
M. DAGORY donne lecture de son allocution.
« Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Me voici à mon dernier Conseil Municipal et je voudrai vous remercier de m'avoir permis de faire ce long chemin au service des Epônois.
C'est en 1989, dans l’équipe de Monsieur Pierre Amouroux, que mon premier mandat a débuté. J'y ai tout de suite pris une délégation, celle de la Jeunesse ajoutée à celle de délégué aux arts plastiques du CAC (Centre d'Action Culturelle Dominique de Roux). C'était très formateur.
En 1990, je fonde, à la demande de Monsieur Pierre Amouroux, l'association “Les Donneurs de Sang Bénévoles d'Epône” et je me réjouis qu’elle perdure encore aujourd’hui.
Après, j'ai assumé la délégation Jeunesse et Culture. Là, il fallait gérer 2 grosses entités très différentes, mais toujours aussi enrichissantes. Le CAC venait tout juste d’être regroupé sous un
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seul Adjoint. La transition n’a pas toujours été simple, mais on voit maintenant que c'était la seule solution pour que le CAC fasse rayonner Epône à l'extérieur.
Monsieur Pierre Amouroux savait vous épauler et vous mettre en confiance.
Puis en 2014, j'ai eu la délégation “Culture, Patrimoine et Tourisme” sous la mandature de Monsieur Guy Muller, que je remercie; là j'ai pu créer, en toute liberté, les circuits « Epône Historique » sur le bourg et « Epône Nature » sur Elisabethville.
J'ai apporté ma pierre, mes pierres, aux différents édifices communaux, comme le stade Julien Absalon, route d'Elisabethville; l'idée d'installer la médiathèque au-dessus des classes Madeleine Vernet et d'imaginer la vie qui va avec; la mise en place des boites à livres dans les différents quartiers de la ville {boites réalisées par les Services Techniques que je remercie) ; la restauration du patrimoine avec un entretien presque quotidien de l'église (l'orgue, le tableau, le chemin de croix, les pierres tombales Thiboust, tous classés Monuments Historiques) ; le temple de David, gros et long dossier qui arrive enfin à son terme.
Rentre dans le patrimoine, les entretiens personnalisés, que je fais encore, sur la vie des Epônois qui ont participé à une page de l'histoire de notre ville. Je remercie vivement les anciens de m'avoir fait confiance et ainsi alimenter les archives communales. Pour votre information, je recevrai, pour une dernière entrevue qui concerne la vie au Château d’'Epône, Madame Jacqueline de Roux, fille de Max Brusset et femme de Dominique de Roux, le jeudi 12 mars, concluant ainsi mon action municipale.
Nous avons organisé les 100 ans de 2 Epônois, toujours alertes, et cela nous a fait du bien d'honorer les anciens, je trouve cela normal. Une superbe exposition d'Alexandre Rémy est à voir à la Médiathèque jusqu'au 19 mars 2026. Nous fêterons son anniversaire le 28 février dans ce même lieu
Je peins un tableau idyllique, mais cela n'a pas toujours été facile pour moi, mais aussi pour vous J'ai des défauts : la Franchise, la Rigueur et un léger manque de Diplomatie. Alors cela ne passe pas toujours. Mais bon, je suis satisfait de mes actions et les Epônois me le rendent bien.
Les Epônois nous ont confié une mission en nous élisant. C'est un devoir de l’assumer avec Rigueur, Franchise et Clarté,
Je passe volontairement sous silence une blessure profonde que j'ai subie et que je ne méritais pas. J'ai tourné cette lourde page et cela a été long et difficile, mais bon je l'ai tournée.
Je pense qu'il reste beaucoup à faire au niveau de la Culture et du Patrimoine, un peu moins sur le Tourisme que nous ne maitrisons pas.
Je souhaite à mon successeur le bonheur de travailler avec Juliette, Cécile, Laetitia, Paula et
Audrey qui sont force de proposition et très professionnelles. Mes remerciements vont également vers les Services Techniques de la ville, que la culture utilise beaucoup.
Le plus important est d'avoir un budget qui permet de mettre la culture à la portée de tous, et j'ai eu la chance de l'avoir et je remercie tous ceux qui ont voté ces budgets.
Pour ma part, je vais me consacrer à l'association “Les enfants de Madisson” qui a pour but de rescolariser des enfants malgaches sortis trop tôt du parcours scolaire, faute de financement des frais de scolarité par leurs parents. Tout est payant et cher à Madagascar.
Et naturellement, je reste à la disposition des Epônois, si je peux être encore utile.
Un peu d’autosatisfaction. Je n'ai pas à rougir de mes actions au sein de l'assemblée communale.
J'ai fait avec le cœur ce que j'étais en capacité de faire.
Restant à Epône, j'aurai certainement l’occasion de vous croiser.
Bon courage pour la suite, à ceux qui prendront le manche.
Je terminerai par:
“La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert” (André Malraux)
Merci à vous. »
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(Applaudissements.)
M. le MAIRE. Merci, Pascal. Effectivement, tu viens de nous rappeler ton long parcours et le sacrifice d’une grande partie de ta vie aux autres. Un grand merci pour cette action. D'autres élus de ce Conseil municipal se présenteront, d’autres ne se présenteront pas, mais le message de Pascal est valable pour tous ceux qui ne se représentent pas non plus puisqu'à d’autres échelles, à d’autres actions, chacun a contribué aux bienfaits de cette commune.
Je vous remercie et je lève la séance de ce Conseil Municipal.
La séance est levée à 22 h 53
ÉPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Affiché le 3 O MARS 2026
Danièle MOTTIN
Secrétaire de séance
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