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Arrêté - arrete av de Floha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete av de Floha)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Ville de
Mé Yicourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise ROTEL à Bidart, du 23 juillet au 23 août 2024, avenue de Flôha, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 23 juillet au 23 août 2024, avenue de Flüha
— interdiction de stationner au droit des travaux
— Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :
— réparation réseau électrique souterrain
Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise ROTEL
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Atticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le vingt et un juin deux-mil-vingt-quatre
Affiché, notifié, déposé le 21 juin 2024
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr