Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202607 1439
Arrêté - ar202607 1372
Arrêté - ar202607 1297
Arrêté - ar202607 1344
Arrêté - ar202607 1334
Arrêté - ar202607 1298 anomyme
Arrêté - ar202607 1388 ano
Arrêté - ar202607 1484
Arrêté - ar202607 1301 anonym
Arrêté - ar202607 1383 ano
Arrêté - ar202607 1489
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202607 1489)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2026657 A4 a)
Objet : Retrait arrêté n°2026/07/1 382 du 20/07/26
VILLE DE
VAUVERT Travaux d'élagage sur réseau électrique
République française Entreprise SERPE pour ENEDIS
Département du Gard
Commune de Vauvert Lieu : chemin de la Rouvière - chemin du Bois de
Direction du CTM Beck - chemin du Mas de Roubaud — Avenue de la
Petite Camargue - chemin de l’Ausselon
D-2607-004032
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes
et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant
approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale et de l'arrêté préfectoral
n°23-I1-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage —
Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant
la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à
compter du |! juin 2026,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de
circulation sur la commune de Vauvert,VU la délibération n°201 5/09/1 14 du 28 septembre 2015 instaurant une redevance d'occupation du domaine public réglementée pour les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d’une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal où non
communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs
des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire
de la voirie,
VU l'avis de la Communauté de Communes de Petite Camargue en date du 17/07/26,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 01/07/26, complétée le 07/07/26, par laquelle
l'entreprise SERPE — 286 rue Charles Gide — 34670 BAILLARGUES sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux d'élagage sur le réseau
électrique, chemin de la Rouvière — chemin du Bois de Beck — chemin du Mas de Roubaud —
avenue de la Petite Camargue — chemin de l'Ausselon à Vauvert,
CONSIDERANT qu'une erreur administrative s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté,
ARRÊTE
Article L : L'arrêté n°2026/07/1382 en date du 20/07/26 est retiré.
Article 2 : Le directeur administratif des services, est chargé de la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le ? 8 JUIL. 2026
Pour le maire,
Vadjoint délégué à la voirie
Jean-Pierre GUSAÏ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu dé ;
—-son-dépôt-en-préfecturele
+ sa notification le.......................
+ sa publication le............8. JUIL..2026........
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................... Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Quèbre