Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202607 1489
Arrêté - ar202607 1439
Arrêté - ar202607 1372
Arrêté - ar202607 1344
Arrêté - ar202607 1334
Arrêté - ar202607 1298 anomyme
Arrêté - ar202607 1388 ano
Arrêté - ar202607 1484
Arrêté - ar202607 1301 anonym
Arrêté - ar202607 1383 ano
Arrêté - ar202607 1297
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202607 1297)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 2026/0#11997
Objet: Retrait de l'arrêté n°2026/06/1214 du
VILLE 0e 18/06/26
VAUVERT
Pose échafaudage — stationnement véhicules
République française Travaux réfection de façade
Département du Gard
Commune de Vauvert Entreprise SAS CF NIMES Direction du CTM
Lieu : 3 rue Victor Hugo et 14 place Gambetta
D-2607-003588 - SCI OFORUM
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
ë,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC
POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l’arrêté préfectoral n°23-11-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à compter du || juin 2026,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de
la voirie,
VU la déclaration préalable n°30 341 25V0240 accordée le 06/03/26,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 05/06/26 par laquelle l'entreprise SAS CF NIMES — 94 avenue du Dr Fleming — 30900 NIMES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un échafaudage afin d'effectuer des travaux de réfection de façade au n°3 rue
Victor Hugo et 14 place Gambetta à Vauvert,
CONSIDERANT que, pour des contraintes techniques, les travaux n'ont pas eu lieu,
ARRÊTE
Article | : L'arrêté n°2026/06/1214 du 18/06/26 est retiré.
Article 2 : Le directeur administratif des services, veille à la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Vauvert, le _- 3 JUIL. 202
Pour le maire,
l’adjoint délégué à la Voirie
Jean-Pierre GUSAÏ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
sen-dépôt-en-préf
* sa notification le... #
+ sa publication le.........: =. JUIL. 2076...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services,