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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 285 recueil des actes administratifs special du 11 septembre 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 285 recueil des actes administratifs special du 11 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-285
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2026-09-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
DASEN au Secrétaire Général (2 pages) Page 3
DDETS 13 /
13-2026-09-11-00003 - Arrêté portant labellisation du centre
d'éducation de chiens guides pour l'intégration des déficients visuels
CECIDEV (Aix-en-Provence - 13100) (2 pages) Page 6
DZPN Sud /
13-2026-09-08-00016 - arrêté subdélégation signature DIPN13 (4
pages) Page 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 14 septembre 2026 (6 pages) Page 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-09-11-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée deudeuche show 2026 les 12,
13, 16, 19 et 20 septembre 2026 sur la commune de Martigues (3 pages) Page 21
13-2026-09-11-00001 - arrêté monster show comique mécanique les 12,
13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026 sur la
commune d'Aubagne (3 pages) Page 25
2 Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2026-09-10-00006
Arrêté portant délégation de signature du
DASEN au Secrétaire Général
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-09-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature du DASEN au Secrétaire Général 3 Dre ton des pes vie er déprer tement ss
ACADÉMIE de lédx at-on nat-onple
D'AIX-MARSEILLE des Benchs de Rhére
l'ratsre
Arrêté
portant délégation de signature au
sein de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs au recteur
d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et
des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et
des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22
mai 2023;
Vu l'arrêté ministériel en date du 17 mars 2025 portant nomination de M. Dominique LEPORATI, personnel de direction hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône;
1
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-09-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature du DASEN au Secrétaire Général 4 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Dominique LEPORATI, secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines
Suivants :
1.1 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des professeurs des écoles
prévu à l'arrêté du 28 août 1990 modifié;
1.2 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux maîtres du premier degré des
établissements d'enseignement privé sous contrat ;
1.3 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux enseignants stagiaires du premier
degré, à l'exception des décisions de renouvellement de stage et des décisions de licenciement;
1.4 Tout acte de gestion administrative et financière relatif à la gestion des instituteurs prévu à
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié;
1.5 Tout acte de gestion administrative concernant les personnels du premier degré, professeurs
des écoles et instituteurs, travaillant dans un établissement d'enseignement du second degré (SEGPA
et ULIS);
1.6 Tout acte de gestion administrative et financière concernant les personnels non titulaires
recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle ;
1.7 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants et intervenants pour
l'enseignement des langues à l'école primaire;
1.8 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants d'éducation et des
accompagnants des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements publics et
privés du département des Bouches-du-Rhône;
1.9 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à la vie scolaire (notamment les
décisions individuelles relatives aux demandes d'octroi de bourses nationales d'études du second
degré de lycée);
110 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement
des établissements scolaires publics et privés du département des Bouches-du-Rhône ;
1.11 Les décisions concernant l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les
déplacements dans le cadre de la formation des personnels.
ARTICLE 2 : Tout arrêté et toute disposition antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2026
Signé
Jean-Yves BESSOL
2
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-09-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature du DASEN au Secrétaire Général 5 DDETS 13
13-2026-09-11-00003
Arrêté portant labellisation du centre
d'éducation de chiens guides pour l'intégration
des déficients visuels CECIDEV (Aix-en-Provence -
13100)
DDETS 13 - 13-2026-09-11-00003 - Arrêté portant labellisation du centre d'éducation de chiens guides pour l'intégration des déficients visuels CECIDEV (Aix-en-Provence - 13100) 6 Ex PREFET DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Enfance et Protection des personnes vulnérables
Unité Protection des personnes vulnérables
ARRÊTÉ
Portant labellisation du centre d'éducation de chiens guides
pour l'intégration des déficients visuels CECIDEV (Aix-en-Provence - 13100) _______________
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.245-3 et D.245-24-1 à D.245-24-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 2 août 2006 modifié, notamment son annexe I, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 9 mai 2017 ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône.
VU l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du- Rhône à compter du 1er avril 2021 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’à messieurs Léopold CARBONNEL & Brice BRUNIER, ses adjoints ;
CONSIDÉRANT la demande de labellisation présentée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les pièces produites (courrier de demande, documents techniques, dossier administratif, manuel qualité CECIDEV, preuves de conformité CECIDEV et pièces
66A bis rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2026-09-11-00003 - Arrêté portant labellisation du centre d'éducation de chiens guides pour l'intégration des déficients visuels CECIDEV (Aix-en-Provence - 13100) 7 complémentaires transmises sur demande de la DDETS : convention vétérinaire, copie des diplômes de deux éducateurs et attestation sur l'honneur de non-résidence des chiens au centre les soirs, week-ends et autres jours de fermeture du centre) ;
CONSIDÉRANT le rapport d'instruction établi par la DDETS des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er :
Le centre d'Éducation de chiens guides pour l'intégration des déficients visuels, dénommé CECIDEV sis 85 Avenue Jean-Paul Coste 13100 Aix-en-Provence, est labellisé en tant que centre d'éducation pour chiens guides d'aveugles pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
En tant que centre d'éducation pour chiens guides d'aveugles labellisé, le centre CECIDEV est tenu d'adresser annuellement au préfet, un rapport d'activité et un rapport financier.
Article 3 :
Le label peut être retiré à l'organisme s'il ne respecte pas tout ou partie des critères exigés pour l'obtention du label, plus particulièrement ceux ayant trait à la sécurité des personnes handicapées et aux conditions générales prévues pour l'exercice ou le fonctionnement de cette activité.
Article 4 :
En cas de contestation de la présente décision, un recours contentieux peut-être introduit devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et la Directrice Départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille le, 17 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Romain DELMON
66A bis rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2026-09-11-00003 - Arrêté portant labellisation du centre d'éducation de chiens guides pour l'intégration des déficients visuels CECIDEV (Aix-en-Provence - 13100) 8 DZPN Sud
13-2026-09-08-00016
arrêté subdélégation signature DIPN13
DZPN Sud - 13-2026-09-08-00016 - arrêté subdélégation signature DIPN13 9 MINISTÈRE FE RE DE L'INTÉRIEUR Fy Liberté
Égalité
Fraternité
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus
par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère
de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publiques
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu le décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l'État et instituant
Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du Rhône
Arrêté portant subdélégation de signature en matière budgétaire et financière au sein de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris en application de l’arrêté préfectoral n° 13-2026-254 du 19 août 2026
DZPN Sud - 13-2026-09-08-00016 - arrêté subdélégation signature DIPN13 10 un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet
des Bouches-du-Rhône, Mme SIMON Corinne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 octobre
2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de
l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains
services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M Cédric ESSON,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône NOR : INTA25120344 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-254 du 19 août 2026 donnant délégation de signature à M Cédric
ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de
la police nationale des Bouches-du-Rhône, en matière budgétaire et financière ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2016 relative à la modernisation du cadre de gestion des crédits hors
titre 2 du programme 0176 ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 0176 Police Nationale ;
Vu la convention de gestion fixant les obligations réciproques entre le délégant et le délégataire ;
ARRÊTE
Article 1°
DZPN Sud - 13-2026-09-08-00016 - arrêté subdélégation signature DIPN13 11 Subdélégation de signature est donnée à Mme MORIN-FAVROT Claire, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre mer, cheffe du service de soutien opérationnel de la direction
interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône et à Mme Julie HUBNER, attachée
d'administration de l'État, cheffe adjointe du service de soutien opérationnel, à l'effet de signer dans le
cadre de l'exécution des budgets du BOP zonal n°7, mission sécurité, programme police nationale 176,
l'ensemble des actes et engagements juridiques tels que définis à l’article 1° de l'arrêté préfectoral 13-
2026-254 précité, dans la limite de leurs attributions.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MORIN-FAVROT et de Mme Julie HUBNER, la
subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme GALZI Martine,
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances et des achats du service de soutien
opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ou par
M COUSTANS David, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau
des finances et des achats, dans la limite de leurs attributions.
Article 3
Dans le cadre de l'exécution du programme 176, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de la DIPN13 dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté, afin de saisir les
demandes d'achat dans CHORUS formulaire, de les valider, de constater et de certifier le service fait
quel que soit le montant et d'envoyer via l'onglet nouvelle communication de CHORUS formulaire, les
ordres à payer.
Article 4
Délégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du
présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat de la DIPN13
Article 5
Subdélégation est donnée à Mme MORIN-FAVROT Claire, cheffe du service de soutien opérationnel de
la DIPN13, à Mme HUBNER Julie son adjointe, à Mme GALZI Martine, cheffe du bureau des finances et
des achats, à son adjoint M COUSTANS David et à M MBANGUE Anselme, chef de la section missions
et stages à l'effet de valider les états de frais dans l'application Chorus DT, en qualité de gestionnaires
valideurs.
DZPN Sud - 13-2026-09-08-00016 - arrêté subdélégation signature DIPN13 12 Article 6
Délégation est donnée à Mme MORIN-FAVROT Claire, cheffe du service de soutien opérationnel et à
Mme HUBNER Julie son adjointe pour procéder aux contrôles de la régie de recettes de la direction
interdépartementale des Bouches-du-Rhône selon les périodicités et modalités déterminées dans le
plan de contrôle
Article 7
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8
La cheffe du service de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale
des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2026
Le directeur interdépartemental de la police
nationale des Bouches-du-Rhône
signé
Cédric ESSON
DZPN Sud - 13-2026-09-08-00016 - arrêté subdélégation signature DIPN13 13 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-09-10-00005
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 14 septembre 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026 14 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026 15 Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, ainsi
qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée, et à M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la
préfète de police déléguée ;
Vu la demande en date du 09 septembre 2026, formée par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir
l’autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée
sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens sur la commune de Miramas ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression,
de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026 16 des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils
sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d’images à l’intérieur des habitations ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d’où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée sur une
période d’un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 14 septembre 2026
18h00 et le 14 septembre 2026 à 21h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre concerné; à savoir l’allée Jean Mermoz, la place des anciens combattants la
rue de la Rose des Vents, l’allée de l’Arc-en-ciel, l’allée du Levant et l’allée Saint-
Expury ;
Considérant qu’il peut être dérogé à l’obligation d’information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu’en l’espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l’emploi du moyen
envisagé de captation d’images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026 17 Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Vigilance
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le
22 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d’images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée du lundi 14 septembre 2026 de
18h00 à 21h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3 T ou MAVIC 4T ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au secteur de la commune Miramas et
plus particulièrement au sein d’un périmètre compris entre :
1. allée Jean Mermoz
2. place des anciens combattants
3. rue de la Rose des Vents
4. allée de l’Arc-en-ciel
5. allée du LevanT
6. allée Saint-Expury
Voir également le périmètre indiqué en annexe.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026 18 Article 4 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 09/09/2026
Pour la préfète de police déléguée,
Le directeur de cabinet adjoint et par
délégation
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-09-10-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 14 septembre 2026 19 TE
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13-2026-09-11-00002
arrêté autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée deudeuche
show 2026 les 12, 13, 16, 19 et 20 septembre 2026
sur la commune de Martigues
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée deudeuche show 2026 les 12, 13, 16, 19 et 20 septembre 2026 sur la commune de Martigues 21 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée
« Deudeuche show 2026 »
les samedi 12, dimanche 13, mercredi 16, samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026
sur la commune de Martigues
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-32 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le dossier présenté par monsieur Franck GONTELLE, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 12, dimanche 13, mercredi 16, samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026, une manifestation motorisée dénommée « Le deudeuche show 2026 » ; Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l’avis du maire de Martigues ;
Vu l’avis de la direction des services départementaux de l’éducation nationale ; Vu l’avis de la direction départementale des services d’incendie et de secours ; Vu l’avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du- Rhône ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée deudeuche show 2026 les 12, 13, 16, 19 et 20 septembre 2026 sur la commune de Martigues 22 Vu l’avis de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le jeudi 16 juillet 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Caractéristiques du pétitionnaire
M. Franck GONTELLE, domicilié 292, chez les vieilles fumades 30500 Allègre-les-Fumades, est autorisé à organiser, sous sa responsabilité exclusive, les samedi 12, dimanche 13, mercredi 16, samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026, une manifestation motorisée dénommée « le deudeuche show 2026 » qui se déroulera sur la commune de Martigues, selon le tracé et les horaires déclarés.
Article 2 : Obligations de l’organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de la manifestation.
L’organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
L’organisateur doit respecter les prescriptions des services de police présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 3 : Sécurité de l’épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l’organisateur.
Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations qu’il doit avoir, au préalable, obtenu au titre d’autres réglementations pour garantir la sécurité du public et des participants. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs doivent prendre également les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des pilotes et des spectateurs, en application des instructions de la police nationale.
Il doit mettre en place un barriérage « tampon » entre la piste de démonstration et la zone du public, suffisamment large et solide pour éviter tout risque d’atteinte des spectateurs en cas d’accident. Le barriérage peut éventuellement être doublé du côté spectateur afin d’empêcher le franchissement dans la zone tampon.
Il doit également procéder à une fermeture hermétique au niveau des entrées et sorties pour éviter toute intrusion de l’extérieur.
En cas de besoin des secours publics, l’organisation de la réponse opérationnelle s’effectuera conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
Article 4 : Utilisation des voies
La manifestation se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : Mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document est remis aux représentants des forces de l’ordre.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée deudeuche show 2026 les 12, 13, 16, 19 et 20 septembre 2026 sur la commune de Martigues 23 Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous (1).
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Martigues, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Marseille le 11 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité
police administrative et réglementation
.3452
Karine OLIVER
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants
peuvent être instroduits :
- recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône, adressé à la DSPAR/Bureau des polices administratives en matière de Sécurité – Préfecture des Bouches-du- Rhône, place Félix Baret CS 80001, 13282 Cedex 06 ;
- un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'intérieur, - un recours contentieux adressé au tribunal administratif - 31, rue Jean-François Leca – 13002 Marseille
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée deudeuche show 2026 les 12, 13, 16, 19 et 20 septembre 2026 sur la commune de Martigues 24 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-09-11-00001
arrêté monster show comique mécanique les 12,
13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4
octobre 2026 sur la commune d'Aubagne
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00001 - arrêté monster show comique mécanique les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026 sur la commune d'Aubagne 25 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée
« Monster show comique mécanique »
les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026
sur la commune d’Aubagne
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-32 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le dossier présenté par monsieur Landri STEVE, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026, une manifestation motorisée dénommée « monster show comique mécanique » ; Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l’avis du maire d’Aubagne ;
Vu l’avis de la direction des services départementaux de l’éducation nationale ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00001 - arrêté monster show comique mécanique les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026 sur la commune d'Aubagne 26 Vu l’avis de la direction départementale des services d’incendie et de secours ; Vu l’avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le jeudi 16 juillet 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Caractéristiques du pétitionnaire
M. Landri STEVE, domicilié 6, allée de la Pérousse 66140 Canet-en-Roussillon, est autorisé à organiser, sous sa responsabilité exclusive, les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026, une manifestation motorisée dénommée « monster show comique mécanique » qui se déroulera sur la commune d’Aubagne, selon le tracé et les horaires déclarés.
Article 2 : Obligations de l’organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de la manifestation.
L’organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
L’organisateur doit respecter les prescriptions des services de police présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 3 : Sécurité de l’épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l’organisateur.
Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations qu’il doit avoir, au préalable, obtenu au titre d’autres réglementations pour garantir la sécurité du public et des participants. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs doivent prendre également les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des pilotes et des spectateurs, en application des instructions de la police nationale.
En cas de besoin des secours publics, l’organisation de la réponse opérationnelle s’effectuera conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
Article 4 : Utilisation des voies
La manifestation se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : Mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document est remis aux représentants des forces de l’ordre.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00001 - arrêté monster show comique mécanique les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026 sur la commune d'Aubagne 27 Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous (1).
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire d’Aubagne, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Marseille le 11 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
16785
Karine OLIVER
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants
peuvent être instroduits :
- recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône, adressé à la DSPAR/Bureau des polices administratives en matière de Sécurité – Préfecture des Bouches-du- Rhône, place Félix Baret CS 80001, 13282 Cedex 06 ;
- un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'intérieur, - un recours contentieux adressé au tribunal administratif - 31, rue Jean-François Leca – 13002 Marseille
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-11-00001 - arrêté monster show comique mécanique les 12, 13, 19, 20, 26 et 27 septembre 2026 et les 3 et 4 octobre 2026 sur la commune d'Aubagne 28