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Compte-Rendu - 04 2024 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2024 05 27)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2024

L'an deux mil vingt quatre, le vingt-sept mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - DOMINEAU-PIN - PASSEBON - FAZILLEAU

MMES PIET - POUDRET - MOREAU - CHASSOT - CROC

Etaient absents et excusés :

M. BUTET donne pouvoir à M. DOMINEAU-PIN

M BRANGEON donne pouvoir à M. BROSSARD

MMES DESCHAMPS - LE DÛ- CHEVALLIER

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

MME Isabelle POUDRET

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

AFFAIRES GÉNÉRALES

-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires Prix TTC 03/04/2024 Pompe clim bureau du Maire Mairie SPIE BATIGNOLLES 304.00 € 03/04/2024 Porte Clé St Jean Fête de la St Jean CROC’N’ROLL 1 020.00 € 03/04/2024 Animation St Jean Fête de la St Jean ROLIACUS BANDA 786.00 €

03/04/2024 Communication St Jean Fête de la St Jean ANDRÉ LIÈVRE IMPRIMERIE 576.00 €

03/04/2024 Animation St Jean ASS. ROUZINAJHE 1 300.00 € 03/04/2024 Entretien des terrains Stades EDP 8 486.38 € 03/04/2024 Chauffe-eau PTL REXEL 214.08 € 03/04/2024 Travaux électrique PTL HELLIOTECH 80.52 € 03/04/2024 Travaux PTL REXEL 65.86 €

04/04/2024 Vitrine Association Tontons tireurs Aire de la Futaie UGAP 287.33 €

17/04/2024 Travaux PTL MAISON.FR 456.94 € 17/04/2024 Meuble PTL MAISON.FR 327.08 € 18/04/2024 Balai rotatif acier Voirie ETS SERVANT 715.01 € 18/04/2024 Fil et têtes de rotofil Voirie SGR 351.50 € 06/05/2024 Raccordement Fibre Mairie ORANGE 279.41 € 06/05/2024 Raccordement Fibre Mairie ORANGE 200.41 €

15/05/2024 Toiture du restaurant (avenant) Restaurant YOHAN FAVRELIÈRE 1 543.25

15/05/2024

Remplacement sonde

climatisation groupe

extérieur (suite orage)

Mairie SPIE BATIGNOLLES 342.73

15/05/2024 Platine chauffe-eau Salle polyvalente Spie Batignolles 528.58 €PRIME POUVOIR D’ACHAT

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial en date du 23 Avril 2024,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions suivantes : - avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- voir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024. Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide : - d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les limites fixés par le décret selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS DE BUREAUTIQUE, INFORMATIQUE, RÉSEAUX ET DE REPROGRAPHIE Afin d’optimiser les ressources, diminuer les coûts et obtenir les meilleurs prix d’achat des matériels informatiques et de reprographie, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine constitue un groupement de commandes permettant la passation d’un marché public dans l’objectif de répondre aux besoins de plusieurs collectivités.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €Ce groupement de commandes fait suite à l’échéance des précédents groupements concernant le matériel informatique et reprographique. La proposition validée en commission est de simplifier les démarches administratives en rassemblant ces deux groupements en un seul.

Les entités concernées par ce groupement de commandes sont la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et les communes d’Adilly, Allonne, Amailloux, Azay-sur-Thouet, Chatillon-sur-Thouet, Doux, Fénéry, Fomperron, La Chapelle Bertrand, La Ferrière-en-Parthenay, La Peyratte, Le Retail, Le Tallud, Les Forges, Lhoumois, Ménigoute, Oroux, Parthenay, Pompaire, Pougne-Herisson, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine. VU l’avis favorable de la commission numérique réunie en date du 12 mars 2024, CONSIDERANT qu’une convention de groupement de commandes fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du groupement », pour l’ensemble des membres du groupement, pour assurer la passation du marché, signer et notifier le marché, l’exécution restant à la charge de chacun des membres.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide : - d’approuver la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels de bureautique, informatiques, réseaux et de reprographie,

- d’approuver l’adhésion de la commune de Pompaire audit groupement de commandes, - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, - d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document afférent à ce dossier.

AVENANT À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Un comité de suivi du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS), auquel étaient conviées les 26 communes adhérentes, s’est tenu le 26 mars 2024. Ce fut l’occasion de faire un point sur l’activité du service, des évolutions règlementaires récentes ainsi que sur son équilibre financier. 12 communes ne sont pas actuellement en PLU, elles possèdent une carte communale ou sont en RNU (Règlement National d’Urbanisme). Après la révision du PLU, toutes les communes seront incluses dans le PLUi.

Création d’un abonnement pour pallier au déséquilibre financier du service Les élus du comité de suivi ont unanimement affirmé que les coûts de fonctionnement du service ADS devaient être supportés par les contributions des 26 communes adhérentes.

Ainsi, afin de pallier à un déficit prévisionnel d’environ 20 000 € pour 2024, il a été proposé que soit créé un coût annuel d’adhésion au service pour chacune des communes membres de 0,70 € / habitant. La création de cet abonnement permet, en tout cas dans un premier temps, de ne pas revoir la tarification générale des prestations. Il a vocation à s’appliquer par année civile, soit dès 2024.

Communne

Population INSEE

2021

Prix

Abonnement

service ADS

CCPG (base

0,7€/hab.)

ADILLY 311 217,70 €

AMAILLOUX 823 576,10 €

AZAY SUR THOUET 1112 778,40 €

CHATILLON SUR THOUET 2671 1 869,70 €

FENERY 285 199,50 €

FOMPERRON 394 275,80 €

GOURGE 915 640,50 €

LA CHAPELLE BERTRAND 461 322,70 €

LA FERRIERE EN PARTHENAY 749 524,30 €

LA PEYRATTE 1114 779,80 €

LAGEON 367 256,90 €

LE TALLUD 1980 1 386,00 €

LES FORGES 106 74,20 €

MENIGOUTE 865 605,50 €

PARTHENAY 10058 7 040,60 €

POMPAIRE 2032 1 422,40 €

PRESSIGNY 193 135,10 €

REFFANNES 386 270,20 €

SAINT AUBIN LE CLOUD 1677 1 173,90 €

SAINT GERMIER 250 175,00 €

SAINT MARTIN DU FOUILLOUX 247 172,90 €

SAURAIS 185 129,50 €

SECONDIGNY 1791 1 253,70 €

THENEZAY 1404 982,80 €

VASLES 1666 1 166,20 €

VIENNAY 1092 764,40 €

TOTAL 33134 23 193,80 €Cette proposition a été validée par le bureau communautaire du 11 avril 2024, puis par la commission générale CCPG du 18 avril 2024.

Proposition de nouvelles prestations liées aux enseignes/pré-enseignes/publicité La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu, depuis le 1er janvier 2024, un transfert automatique de la compétence « Instruction et Police de la publicité et des enseignes » au président de l’EPCI à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs et/ou une possibilité pour le Président de refuser l’exercice complet de cette compétence au profit des maires. Il est probable que tout ou partie des communes de la CCPG deviennent dès le 1er juillet 2024 pleinement compétentes en la matière, en lieu et place du Président de l’EPCI.

Etant donné la nouveauté et la spécificité de cette compétence pour les communes, il apparaît opportun que le service ADS de la CCPG puisse proposer aux communes adhérentes une prestation d’instruction des déclarations ou autorisations en matière de publicité/enseignes/pré-enseignes pour les Maires qui le souhaiteraient (à l’instar des prestations actuelles en matière d’autorisations d’urbanisme). Le coût d’instruction d’un dossier d’enseigne/pré-enseigne/publicité est fixé à 65 € ; 80 € en périmètre « Architecte des Bâtiments de France ».

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août b2021, dite Loi Climat et Résilience, et notamment l’article 17 relatif à la décentralisation de la police de la publicité,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée,

VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L111-8, VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code de l’environnement,

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,

VU l’avenant n°1 à la convention du service commun ADS approuvé par le Conseil Communautaire du 18 novembre 2021,

VU l’avis de la Conférence des Maires du 8 février 2024 sur la compétence instruction et police de la publicité et des enseignes,

VU l'avis du comité de suivi du service des Autorisations du Droit des Sols en date du 26 mars 2024, VU l'avis du Bureau communautaire en date du 11 avril 2024,

VU l'avis de la Commission générale en date du 18 avril 2024,

CONSIDÉRANT le déficit financier chronique du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine et l’affirmation que son équilibre doit être trouvé à travers les contributions des communes adhérentes,

CONSIDÉRANT que la création d’un abonnement pour les communes adhérentes permettrait de répondre à ce déficit financier sans revoir la tarification générale des prestations,

CONSIDÉRANT le transfert au 1er janvier 2024 de la compétence « Instruction et Police de la publicité et des enseignes » au niveau local,

CONSIDÉRANT l’opportunité pour les communes adhérentes au service commun ADS de bénéficier de la prestation d’instruction des déclarations et autorisations sur les enseignes/pré-enseignes/publicité, et d’en fixer la tarification,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide : - d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ci-joint à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement,

- d’adopter les nouveaux services et tarifs relatifs à la publicité et aux enseignes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES D’AMAILLOUX ET DE CHICHÉ VICTIMES DE NUISANCES OLFACTIVES ÉMANANT DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS IMPLANTÉ A AMAILLOUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu des mairies d’Amailloux et de Chiché concernant les nuisances olfactives émanant du centre d’enfouissement des déchets ménagers implanté à Amailloux.

Ce problème va s’aggraver avec la fermeture du centre d’enfouissement des déchets de la Loge. Les déchets déposés à Amailloux seront beaucoup plus importants.

Monsieur le Maire indique que la Société SUEZ a des devoirs. Les déchets devraient être couverts au fur et à mesure. La Préfecture a missionné la DREAL pour contrôler le site. Des dysfonctionnements ont été constatés. Un rapport a été diffusé et les services de l’Etat ont demandé à la société de se mettre aux normes. Le délai passé, la Préfecture a missionné la DREAL pour un nouveau contrôle. Il a été constaté que les mises aux normes demandées n’avaient pas été effectuée.

C’est pourquoi les collectivités concernées par les nuisances, qui nuisent au cadre de vie des habitants, sollicitent l’appui des autres collectivités par le biais d’une motion de soutien. Patrick Nivelle fait remarquer que le Smited est à l’arrêt et que les déchets sont enterrés. Il y a donc moins de tri.

Fabrice Domineau souligne que les déchets étaient déjà enterrés.

CONSIDERANT :

- L’intensité et la récurrence quotidienne des nuisances olfactives supportées par les habitants des communes d’Amailloux et de Chiché depuis janvier 2024 ;

- L’étendue géographique de ces nuisances qui affectent également les communes riveraines de Clessé, Saint Germain de Longue Chaume, Boussais, Boismé, Maisontiers, Viennay, Faye l’Abbesse ; - Le nombre de plaintes reçues en mairie d’Amailloux et de Chiché depuis le 1er Janvier 2024, qui s’élèvent à plus de 250 au 25/03/2024 ;

- L’installation de stockages de déchets non dangereux (ISDND) implantée à Amailloux, recevant des ordures ménagères, émettant des molécules odorantes caractéristiques de type NH3 (ammoniac), amines (composés azotés dérivés de l’ammoniac), H2S (sulfure d’hydrogène) et de COV (composé organique volatile) ;

- Les troubles de santé rapportés par des habitants impactés (vomissement, nausée, crise d’asthme) ; - La dégradation du cadre de vie des habitants impactés ;

- L’antériorité de périodes de nuisances olfactives marquées et similaires en 2017 et 2021 ; CONSIDERANT :

- La dégradation avérée du cadre de vie des habitants impactés et les effets inhérents en matière d’attractivité socio-économique des communes concernées ;

- La méconnaissance des risques éventuels encourus par les populations riveraines en matière de santé publique et par les populations animales domestiquées ;

- Le manque de remédiation durable des actions entreprises par le groupe Suez, gérant du centre d’enfouissement, pour que cessent ces troubles olfactifs ;

CONSIDERANT :

- L’autorité administrative que représentent les Maires dans leur commune respective en matière de police de la santé et de l’hygiène publique ;

- Le rôle des Maires d’assurer un cadre de vie sécuritaire pour leurs administrés en matière de santé publique ;

Le Maire de Pompaire, et le conseil municipal, réunis le lundi 27 Mai 2024 en Mairie de Pompaire, EXIGENT

- L’arrêt immédiat et jusqu’à la fin de l’exploitation du site des nuisances olfactives ; - Une réalisation immédiate de travaux par la société Suez RV, en matière de couverture des casiers, de comblement de ravine et de captage du biogaz ;

- Une étude d’impact des nuisances olfactives en matière de santé publique menée par un organisme indépendant et mandaté par les services de l’Etat ;

- La parution d’une lettre d’information de l’activité du site, expliquant les dysfonctionnements actuels, établie et diffusée directement auprès des administrés des deux communes par la société Suez RV, mentionnant les numéros d’urgence et ce jusqu’à la fin de l’exploitation du site.DEMANDENT

- Un contrôle hebdomadaire des travaux menés par la société par la DREAL, au titre du pouvoir de police spéciale dont dispose le Préfet jusqu’à la fin de l’exploitation du site ; - Un renforcement des visites inopinées par les services de l’Etat jusqu’à la fin de l’exploitation du site ; - Un compte-rendu mensuel des visites du site par les services de la DREAL, et de la Préfecture, communiqué aux autorités locales jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;

- L’aboutissement des mises en demeure établies par les services de l’Etat, lorsque les exigences demandées par ces derniers ne sont pas honorées dans les délais impartis ;

- Le planning prévisionnel et annuel des travaux programmés par la société Suez RV sur le site d’enfouissement jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;

- La tenue mensuelle d’une réunion des membres de la Commission de Suivi et de Surveillance (gouvernance restreinte des collèges), jusqu’à la fin de l’exploitation du site, en dehors de la réunion de la Commission de Suivi et de Surveillance qui se tient une fois par an ;

- La reconsidération par les services de l’Etat et de la région Nouvelle Aquitaine d’une éventuelle prolongation de l’exploitation du site jusqu’en 2032 par la société Suez RV.

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS EUROPÉENNES DU 8 JUIN 2024

Organisation des bureaux de vote : Monsieur le Maire informe le Conseil des modalités d’organisation des élections européennes le 8 juin 2024. Il est demandé à chaque conseiller de se positionner sur un créneau. Un mail précisant les créneaux sera envoyé aux membres absents. Toutefois Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une obligation pour chaque conseiller.

HORAIRES BUREAUX

1ER BUREAU (Mairie) 2EME BUREAU (Aubépine)

8 H A 12 H

Jean-Paul CHAUSSONEAUX

Valérie MOREAU

Isabelle POUDRET

Berty BROSSARD

Didier MIGEON

Gilles BREMOND

Michel BUTET

Michèle BUTET

12 H A 16 H

Marina PIET

Fabrice DOMINEAU

Jean-Marc FAZILLEAU

Jocelyne LE DÛ

Coralie CHASSOT

Patrick NIVELLE

Laurence CHEVALLIER

?

16 H A 18 H

Jocelyne LE DÛ

Marina PIET

Isabelle POUDRET

Jean-Paul CHAUSSONEAUX

Didier MIGEON

Liliane DESCHAMPS

Coralie CHASSOT

Jean-Marie PASSEBON

Dépouillement

Jean-Paul CHAUSSONEAUX

Marina PIET

Jocelyne Le DÛ

Jean-Sébastien PIET

Didier MIGEON

Gilles BREMOND

Laurence CHEVALLIER

Mme BREMOND

INFORMATIONS

Le prochain conseil est prévu le 24 juin 2024.

Une commission générale est prévue le 10 juin 2024 à 19h00. Lors de cette commission un porteur de projet photovoltaïque présentera une étude sur la commune et le Club de tennis présentera son association.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

- d’une effraction à l’école ce week-end. Divers matériels ont été volés (tablettes, vidéo projecteur, appareils photos…). Une plainte a été déposée. L’enquête est en cours.- De la fermeture de Casino. Le magasin va fermer le temps de réaménager le magasin pour la nouvelle enseigne Intermarché.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des manifestations suivantes :

- Course pour la paix : lundi 24 juin 2024 à 10h avec les enfants de l’école. Course autour du stade suivie d’un goûter.

- Concert à la médiathèque : le 7 juin 2024 à 18h30 (jazz).

- Soirée du patrimoine à Pompaire : le 7 septembre 2024. Cette année 16 soirées sont programmées sur le territoire de Gâtine.

- La Pompairienne : le 22 juin 2024.

Point sur les travaux :

Communication :

o Gazette : parution en juillet.

Patrimoine :

o Restaurant : couverture terminée.

o Stades : éclairages Led en cours, les travaux font se terminés cette semaine. Du retard à la suite des pluies.

L’éclairage d’été va-t-il être mis en place cette année : Oui, le service technique va le programmer la semaine prochaine.

Fabrice Domineau : Les parcelles de la Garlière ont été nettoyées. Un débroussaillage est-il prévu entre les arbres des haies ?

Non pas pour le moment. En raison de la météo peut clémente, le service est débordé. Fabrice Domineau renouvelle sa proposition de mettre des animaux (moutons ou chèvres) dans les parcelles disponibles.

Une discussion s’engage. Cette proposition va être étudiée et proposée aux agents du service technique.

Fabrice Domineau : La pêcherie de l’étang de la Roulière a été nettoyée, le bord de route est maintenant dangereux.

Jean-Paul Chaussoneaux : Une lisse en bois va être posée. Les devis sont en cours.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 45.