Compte-Rendu - 05 2023 05 22

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Compte-Rendu - 05 2023 05 22 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2023 05 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

L'an deux mil vingt trois, le vingt deux mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - BRANGEON - DOMINEAU-PIN - PASSEBON

MMES PIET - POUDRET - CHEVALLIER - CHASSOT - DESCHAMPS - CROC Etaient absents et excusés :

MMES LE DÛ - MOREAU

M. FAZILLEAU

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Clémence CROC

AFFAIRES GÉNÉRALES

-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires Prix TTC

25/04/2023 Electrodes Batterie Défibrillateur Salle Aubépine Salle polyvalente URGENCE SECOURS EQUIPEMENT 728.28

25/04/2023 Eclairage salle des fêtes Salle polyvalente REXEL 8 938.33

26/04/2023 Passage M57 Maire - Secrétariat CDG 643.50 03/05/2023 Vitrines extérieures Mairie UGAP 2 879.05 10/05/2023 Peinture routière Voirie VIRAGES 2 557.20

Date de décision Objet Entreprises Prix TTC

10/05/2023 Contrat Bouteilles gaz 5 ans AIR LIQUIDE 735.72

Monsieur le Maire précise :

- Défibrillateurs : 3 sur la commune (salle polyvalente, stade, salle de l’Aubépine). Il s’agit d’une maintenance annuelle d’entretien des équipements et font l’objet d’un contrôle interne tous les ans. - Eclairage salle des fêtes : une subvention de 70 % plafonnée à 5 000 € sera attribuée par le Sieds. Les changements des lampes dans les salles devraient commencer cette semaine, les éclairages de la grande salle seront réalisés la première quinzaine de juin.

- Passage M57 : obligation réglementaire de changement de la comptabilité publique (anciennement M14) au 1er janvier 2024 pour notre collectivité.

- UGAP : pas de consultation, ni marché, l’UGAP est un organisme qui a déjà en amont consulté l’ensemble de ses prestataires.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

La DDFIP de la Vienne vient d’adresser un titre de perception de 1 562.67 € pour une demande de restitution de trop perçu au titre de la taxe d’aménagement de la SAS METHA BRESSANDIERE versée par l’Etat à notre collectivité. Cette taxe a fait l’objet d’un titre d’annulation en 2022 par le trésor public. Il convient de régulariser sur le budget 2023 en émettant un mandat.Cette écriture étant exceptionnelle, il convient d’effectuer une décision modificative pour inscrire des crédits au compte 102296.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’effectuer la décision modificative suivante :

CHAPITRES

10 Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d’aménagement + 1 600.00 € 20 Dépenses imprévues - 1 600.00 €

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES

La gestion des archives est complexe et longue. Les collectivités ont des obligations légales en matière de conservation et de valorisation de celles-ci.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ; Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ; Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales. Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :

- traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …),

- éliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination, - remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives,

- formation/sensibilisation des agents,

- conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication,…), - récolement réglementaire,

- mission de suivi,

- conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs (300 €/jours) fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres. Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ; Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante, - d’inscrire les crédits correspondants au budget.SOIRÉES DU PATRIMOINE DE GÂTINE 2023

Marina Piet, Adjointe, présente le programme et le cahier des charges des soirées du Patrimoine de Gâtine au Conseil Municipal.

La commune s’est positionnée pour accueillir une soirée dans le cadre des « Soirées du Patrimoine de Gâtine 2023 ».

- Plusieurs dates étaient proposées, le 2 septembre 2023 a été arrêté,

- spectacle gratuit,

- le lieu : place de l’église,

- le groupe retenu, qui comprend 4 artistes : Dede Priest & Johnny Clark’s outlaws. Ils sont en concert la veille à Nantes,

- la buvette : proposée à l’APE - en attente de réponse,

- la restauration (food truck) : voir avec Sam Burger,

- le spectacle est prévu à 21 h, une réflexion est en cours pour le début de soirée (visite, randonnée ?), - la commune met en place le matériel (chaises et tables, scène),

- Le bilan financier est présenté. Le coût serait de 4 970 € avec des participations de 500 € pour le Département et de 500 € pour le PNR soit un reste à charge pour la commune de 3 970 €. Didier Migeon demande ce qui est prévu s’il pleut. La salle polyvalente est réservée. Marina Piet précise qu’il sera nécessaire de trouver des bénévoles.

Clémence Croc propose de mentionner cette manifestation dans la gazette et la recherche de bénévoles. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - la prise en charge des frais nécessaires à l’organisation des Soirées du Patrimoine de Gâtine 2023, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2023 - section de fonctionnement.

TARIFS 2023

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le maire de la Chapelle-Bertrand, Eric CHEVALIER, vient de le contacter pour l'informer que la salle des fêtes de sa commune fait l'objet d'une fermeture complète après contrôle de la Société SOCOTEC pour des soucis de structure sur le bâtiment. Dans l'attente du passage des experts et des décisions qui pourraient être prises (travaux de remise en état) le maire de la Chapelle-Bertrand sollicite la collectivité pour réserver les salles de la commune aux associations et particuliers de la Chapelle-Bertrand qui en feraient la demande en leur accordant les tarifs « commune ».

Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les associations, les activités en semaine ne sont pas trop impactées, elles occupent une salle à côté de la mairie.

Dans le cadre de l’entraide entre communes voisines, Monsieur le Maire propose d’accorder aux habitants de la Chapelle Bertrand et aux associations, les mêmes tarifs que les habitants et associations de la commune. La durée n’est pas connue à ce jour.

Jean-Marie Passebon demande si cette demande a été faite aux autres communes limitrophes à la Chapelle. Jean-Paul Chaussoneaux ne sait pas si d’autres demandes ont été faites.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’appliquer les tarifs « commune » aux résidents et aux associations de la Chapelle Bertrand qui souhaitent louer une salle de la commune pendant la durée de fermeture de la salle des fêtes de la commune de la Chapelle Bertrand à compter du 23 mai 2023.

QUESTIONS DIVERSES

OPÉRATION « NETTOYONS LA NATURE »

L’opération « Nettoyons la Nature » qui aura lieu du vendredi 22 au dimanche 24 septembre 2023 est présentée au Conseil Municipal. A cette occasion, chacun pourra agir localement en faveur de son environnement via des actions concrètes de ramassage des déchets en milieux naturels et urbains. Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu concernant cette opération et demande à l’Assemblée si les élus souhaitent s’engager dans cette action. Ce sujet avait été abordé lors du dernier conseil. Un débat s’engage.

Didier Migeon : il s’agit d’un sponsoring en matériel uniquement. Il faudrait recenser les lieux les plus sales. Jean-Paul Chaussoneaux : Il serait intéressant d’en discuter avec la Directrice de l’école pour connaître leurs projets et voir si l’école souhaite s’engager. L’école avait déjà participé à une action similaire il y a 2 ans.Julien Brangeon précise que les enfants avaient collecté environ 90 kg de déchets. Jean-Paul Chaussoneaux : selon le nombre de bénévoles, plusieurs groupes pourraient être composés en définissant des lieux différents.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe. Monsieur le Maire va prendre contact avec la directrice de l’école.

Liliane Deschamps demande si le fauchage des accotements est prévu : oui à partir de mercredi. A ce sujet, Fabrice Domineau-Pin soumet l’idée de mettre un mouton dans les terrains de la Garlière pour éviter le fauchage des terrains.

INFORMATIONS

La Pompairienne (Fête de la Saint-Jean) : le 24 juin 2023.

Prochain conseil municipal : lundi 26 juin 2023.

Marché de Noël : Clémence Croc informe l’Assemblée que le marché de Noël aura lieu les 9-12 après-midi et 10-12 toute la journée à la suite de l’APE qui organise le 8-12 au soir la fête de Noël de l’école. La salle polyvalente est réservée.

Exposition « le vitrail, couleur et lumière » : Marina Piet informe le Conseil de l’exposition itinérante du Pays d’Art et d’histoire de Parthenay-Gâtine installée à côté de l’église jusqu’à début juin. Cette exposition, qui retrace l’histoire des vitraux de Gâtine se poursuit au CIAP jusqu’à la fin de l’année.

Commission Patrimoine : elle se réunit demain matin à 10h30. Un point sur les travaux en cours sera fait, puis à 12h, un rendez-vous est prévu avec la Fédération Française de Tennis et le Président du tennis de Pompaire pour discuter du projet des terrains.

Travaux M-RY la Chevrochère : travaux à l’arrêt, ils vont reprendre et se terminer la semaine prochaine.

Atelier chant : présentation du travail de l’année le 14 juin 2023 à 17h30.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 30.