Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26 JUIN 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26 JUIN 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pocé-sur-Cisse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26 JUIN 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Famille, PROCÉS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire le 19 juin 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude COURGEAU, Maire.

Présents :

Claude COURGEAU, Christel MOUNEYRAT, Jean-Michel GUÉRY, J acques MAURICE, Catherine MEUNIER, Stéphanie MAURICE, Slobodanka JOSIFOVSKI, Annie CRONIER, Mélanie CHASSELAY, Jocelyn GARÇONNET, Gérard JABLY, David HAPPE, Christophe ROCHE, Arnaud CROSNIER, Bernard NAUDIN, Jérôme BRAULT.

Pouvoirs :

Céline BURIN-GIRAULT a donné pouvoir à Jacques MAURICE,

Coralie PELLETIER a donné pouvoir à Annie CRONIER.

Absente :

Agnès DOUADY.

Secrétaire de séance : David HAPPE

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2023

Décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation consentie :

Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

En vertu des articles L2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020/06-01 en date du 15 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal la décision prise par le Maire en vertu de ses délégations,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :Décision n°001-2023 : Il est décidé de procéder à la signature de l’avenant n°1 au marché public n°202202-3 relatif aux travaux de requalification des espaces extérieurs de la résidence de l’Etang pour le lot n°3 Espaces et mobiliers paysagers — Clôture et aire de jeux. Cet avenant n°1 acte une moins-value d’un montant de — 1 360,90 € HT portant ainsi le montant du marché à 714,10 € HT.

Délibération n°2023/06-01A

Objet : Participation de la commune aux frais de fonctionnement du syndicat de transport scolaire

Noizay — Nazelles-Négron

Le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat de transport scolaire Noizay — Nazelles-Négron permet à 32 enfants de la commune d'utiliser ce service. La participation aux frais de transport s’élève à 28 € par an et par enfant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la commune aux frais de transport scolaire pour un montant de 736 €.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la participation de la commune aux frais de transport scolaire pour un montant de 736 €.

Délibération n°2023/06-02

Objet : Versement d’une subvention à la section Union Nationale des Combattants de Nazelles-Négron

Vu la demande de la section Union Nationale des Combattants de Nazelles-Négron sollicitant une subvention dans le cadre de leurs diverses participations aux cérémonies commémoratives sur la commune.

Considérant qu’il convient de maintenir et de transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.

Considérant que la section UNC de Nazelles-Négron souhaite maintenir sa participation lors des différentes cérémonies commémoratives sur la commune.

Le Maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 150 € à la section Union Nationale des Combattants de Nazelles-Négron.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ À décidé d’allouer une subvention d’un montant de 150 € à l’'UNC de Nazelles-Négron, - À autorisé le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.

Délibération n°2023/06-03

Objet : Subvention à l’association AMAP’tite srange de Saint-Ouen-les-vignes

Le Maire expose :

L’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne a vu le jour en 2020, année du confinement, à Saint-Ouen-les-vignes. L’AMAP'tite Grange œuvre depuis sur le terrain agricole, socio-économique, environnemental et de santé.

Les deux premières années ont permis la structuration de l’AMAP autour de 16 agriculteurs locaux (20 km autour du village), engagés en agriculture biologique et/ou paysanne pour proposer une offre alimentaire la plus complète aux familles.

Depuis 2022, l'AMAP'tite Grange collabore avec la commune pour la pérennisation d’un marché trimestriel de producteurs sous la halle de Pocé-sur-Cisse. Cet évènement permet de faire connaître et encourager les initiatives d’agriculture et de consommation locales et rapproche les consommateurs des agriculteurs.

Pour poursuivre leur projet, l’association AMAP’tite GRANGE de Saint-Ouen-les-Vignes sollicite une subvention dans le cadre de leurs investissements en matériel.

Considérant :O

- Que l’association AMAP'tite grange participe au maintien et développement de l’économie agricole de notre territoire,

- Que la sensibilisation des consommateurs/grand public à une alimentation saine, durable, locale et de qualité pour tous répond aux objectifs de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ À décidé d’allouer une subvention d’un montant de 300 € à l'AMAP'tite grange de Saint-Ouen-les- vignes,

- A autorisé le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.

Délibération n°2023/06-04

Objet : Admission en non-valeur des dépenses irrécouvrables

À la demande de l’Inspectrice Divisionnaire du SGC de Loches, le Conseil Municipal a accepté l’admission en non- valeur des dépenses irrécouvrables pour un montant total de 71,98 €.

Le Maire est autorisé à signer les pièces et actes se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023/06-05

Objet : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Le Maire rappelle que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État, est transposable à la fonction publique territoriale. Il a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 puis d’une actualisation en date du 31 janvier 2022.

Il se compose :

- D'une Indemnité liée au Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE), - D'un Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Pour mémoire, les objectifs fixés sont les suivants :

Prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

Reconnaître les parcours professionnels et les acquis de l’expérience,

Susciter l’engagement des collaborateurs,

Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.

Le RIFSEEP s’est substitué à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement pour la filière administrative, la filière technique, la filière animation, la filière médico-sociale, ainsi que la filière sportive. Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les barèmes indemnitaires et les taux plafond.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu

- Pour les ADJOINTS ADMINISTRATIFS / ADJOINTS D'ANIMATION / AGENTS SOCIAUX

/ OPERATEURS DES APS / ATSEM : l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

- Pour les REDACTEURS / EDUCATEURS DES APS / ANIMATEURS : l'arrêté du 19 mars 2015

pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

- Pour les ADJOINTS TECHNIQUES / AGENTS DE MAITRISE : l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

= Pour les TECHNICIENS : l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu la délibération n° 2017/12-04 en date du 18 décembre 2017 instituant les différentes primes et indemnités de la collectivité,

Vu la délibération n°2022/01-03 en date du 31 janvier 2022 élargissant les différentes primes et indemnités de la collectivité au cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 décembre 2017,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour et compléter le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instituer la mise à jour du RIFSEEP comme suit :

L-IFSE :

1) Rappel du principe

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

" Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, " Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,professionnel.

2) Les bénéficiaires

Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

L’IFSE est instituée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

3) La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents

peuvent être exposés.

Catégorie B

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour le cadre

d'emplois des REDACTEURS

Montant IFSE

Groupe de Emplois Montant annuel Montant Montant global Plafond global fonctions minimum d'IFSE annuel du RIFSEEP du RIFSEEP retenu par maximum plafond de retenu par la l'organe d'IFSE retenu l'Etat collectivité délibérant (en €) par l'organe (IFSE + CIA) (IFSE + CIA)

délibérant

Groupe 1 Responsable des

services 2 300 10 000 19 860 12 000 (17 480 + 2 380) | (10 000 + 2 000)

Groupe 2 Adjoint au

responsable de la 1 500 6 000 18 200 7 000 structure, (16 015 +2 185) | (6 000 + 1 000)

responsable de

service

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour le cadre Montant IFSE

d'emplois des TECHNICIENS

TERRITRORIAUX

Montant

Groupe de Emplois Montant annuel annuel Montant global Plafond global fonctions minimum d'IFSE maximum du RIFSEEP du RIFSEEP retenu par d'IFSE retenu plafond de retenu par la

l'organe par l'organe VEtat collectivité délibérant (en €) délibérant (IFSE + CIA) (IFSE + CIA)

Groupe 1 Responsable du

service gestion 2 300 10 000 22 340 12 000 du territoire et (19 660 + 2 680) | (10 000 + 2 000 des services

techniques

Groupe 2 Adjoint au

responsable de la 1 500 6 000 21115 7 000 structure, (18 580 + 2535) | (6 000 + 1 000)

responsable de

serviceRépartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des Montant IFSE EDUCATEURS des APS

Groupe de Emplois Montant annuel Montant Montant global Plafond global fonctions minimum d'IFSE annuel du RIFSEEP du RIFSEEP retenu par maximum plafond de retenu par la l'organe d'IFSE retenu l'Etat collectivité délibérant (en €) par l'organe (IFSE + CIA) (IFSE + CIA)

délibérant

Groupe 1 Référent du service -

Encadrant 2 300 10 000 19 860 12 000 (17 480 + 2 380) | (10 000 + 2 000)

Groupe 2 Intervenant sportif

1 500 6 000 18 200 7 000

(16 015 + 2185) (6 000 + 1 000)

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Montant IFSE

Montant annuel | Montant annuel

Groupe de Emplois minimum d'IFSE maximum Montant global | Plafond global fonctions retenu par d'IFSE retenu du RIFSEEP du RIFSEEP l'organe par l'organe plafond de retenu par la délibérant (en €) délibérant l'Etat collectivité (IFSE + CIA) (IFSE + CIA)

Groupe 1 Responsable des

services,

assistant de 2 300 10 000 12 600 11 260 direction en charge (11 340 + 1 260) | (10 000 + 1 260) de dossiers

spécifiques, de

conduite de projets,

Groupe 2 Agent de services

administratifs et de 1 500 6 000 12 000 7 000 service enfance ... (10 800 + 1 200) | (6 000 + 1 000)

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

AGENTS TERRITORIAUX DES ECOLES

Montant IFSE

MATERNELLES

Montant annuel | Montant annuel | Montant global Plafond global Groupe de Emplois minimum d'IFSE maximum du RIFSEEP du RIFSEEP fonctions retenu par d'IFSE retenu plafond de retenu par la l'organe par l'organe l'Etat collectivité

délibérant (en €) délibérant (IFSE + CIA) (IFSE + CIA) Groupe 1 ATSEM

2300 10 000

12 600 11 260

(11 340 + 1 260) | (10 000 + 1 260

Groupe 2 Mission exécution

ATSEM 1500 6 000 12 000 7 000 (10 800 + 1 200) | (6 000 + 1 000)Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d'emplois des

AGENTS DE MAITRISE /

ADJOINTS TECHNIQUES Montant IFSE TERRITORIAUX

Montant annuel Montant annuel | Montant global Plafond global Groupe de Emplois minimum d'IFSE maximum du RIFSEEP du RIFSEEP fonctions retenu par d'IFSE retenu plafond de retenu par la l'organe par l'organe l'Etat collectivité

délibérant (en €) délibérant (IFSE + CIA) (IFSE + CIA)

Agent de Maitrise

Groupe 1 Responsable de

service, agent 2300 10 000 12 600 11 260 polyvalent, (11 340 + 1 260) | (10 000 + 1 260)

qualifications

particulières

Agent d'exécution,

Groupe 2 Agent des services 1500 6 000 12 000 7 000

d’entretien et de

restauration.

(10 800 + 1 200) (6 000 + 1 000)

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d'emplois des

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

Montant IFSE

Montant annuel Montant annuel Montant global Plafond global Groupe de Emplois minimum d'IFSE maximum du RIFSEEP du RIFSEEP fonctions retenu par d'IFSE retenu plafond de retenu par la l'organe par l'organe l'Etat collectivité délibérant (en €) délibérant (IFSE + CIA) (IFSE + CIA)

Groupe 1 Agent social avec

missions 2300 10 000 12 600 11 260 particulières (11 340 + 1 260) | (10 000 + 1 260)

Groupe 2 Mission exécution

ATSEM 1500 6 000 12 000 7 000 (10 800 + 1 200) (6 000 + 1 000)

Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.

4) Le réexamen du montant de l’IFSE :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

1. en cas de changement de fonctions ou d'emplois,

2. en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

3. au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ..).

Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l’IFSE, dans la limite de

l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis ci-dessus.

5). Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l’Etat :

e En cas de congé de maladie ordinaire : l’IFSE suivra le sort du traitement.

e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’L.F.S.E. est suspendu.

6). Périodicité de versement de l’IFSE :

Elle sera versée mensuellement et son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

IT COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1) Le principe :

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2) Les bénéficiaires :

Le CIA est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat aux :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

3) La détermination des montants maxima de CIA :

Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement personnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte de :

e La valeur professionnelle,

e L'investissement personnel dans l'exercice des fonctions,

e Le sens du service public

e La capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail

e L'absentéisme.....

Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :

Catégorie B (dans la limite fixée au 1“ alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Répartition des groupes

de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois Montant CIA

des REDACTEURS

Montant annuel maximum de Elsrond iebul du ; ; RIFSEEP retenu par la Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe SE délibérant collectivité

(GFSE + CIA)

Groupe 1 2 000 12 000

Groupe 2 1 000 7 000Répartition des groupes

de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois Montant CIA

des TECHNICIENS

TERRITORIAUX

Montant annuel maximum de Plafond global du : ; RIFSEEP retenu par la Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe so délibérant collectivité

(FSE + CIA)

Groupe 1 2 000 12 000

Groupe 2 1 000 7 000

Répartition des groupes

de fonctions par emploi Montant CIA

pour le cadre d’emplois

des EDUCATEURS APS

Montant annuel maximum de PlaonElobal qu ï ; RIFSEEP retenu par la Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe sea délibérant collectivité

(UFSE + CIA)

Groupe 1 2 000 12 000 Groupe 2 1 000 7 000

Catégorie C (dans la limite fixée au 1‘ alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel du CIA

Montant annuel maximum de Plafond global du

Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe RUSEEE retenu PACA délibérant collectivité

GFSE + CIA)

Groupe 1 1260 11 260 Groupe 2 1 000 7 000

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Montant maximum annuel du CIA AGENTS TERRIORIAUX

DES ECOLES

MATERNELLES

Montant annuel maximum de Plafond giahalqu : . RIFSEEP retenu par la

Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe à ro délibérant collectivité

(FSE + CIA)

Groupe 1 1260 11 260

Groupe 2 1 000 7 000Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Montant maximum annuel du CIA ADJOINTS ANIMATION

Montant annuel maximum de Plafond global du u ; RIFSEEP retenu par la Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe Eu E délibérant collectivité

(FSE + CIA)

Groupe 1 1 260 11 260

Groupe 2 1 000 7 000

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des

AGENTS DE MAITRISE /

ADJOINS TECHNIQUES

Montant maximum annuel du CIA

Groupe de fonctions

Montant annuel maximum de

CIA retenu par l’organe

Plafond global du

RIFSEEP retenu par la nu p

collectivité délibérant

GFSE + CIA)

Groupe 1 1 260 11 260

Groupe 2 1 000 7400

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Montant maximum annuel du CIA AGENTS SOCIAUX

Montant annuel maximum de Élatond po baleu £ 5 RIFSEEP retenu par la Groupe de fonctions CIA retenu par l’organe nr délibérant collectivité

(GFSE + CIA)

Groupe 1 1260 11260

Groupe 2 1 000 7 000

Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d’un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci-dessus, en fonction des critères adoptés par l’organe délibérant

Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

4) La périodicité de versement du CIA :

Le CIA fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l’évaluation professionnelle portant sur l’année N-1.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.III — DISPOSITIONS DIVERSES

Cette délibération abroge, les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire.

CHAPITRE IV - DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à sa date de transmission au contrôle de

légalité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

À DECIDÉ

Article 1er

De modifier et compléter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

Les délibérations numéro 2017/12-04 du 18 décembre 2017 et numéro 2022/01-03 du 31 janvier 202 sont abrogées.

Article 4

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012.

Délibération n°2023/06-06

Objet : Renouvellement du bail entre Fondation Bertrand et la commune pour la location de la Taillerie (ALSH)

Le Maire rappelle que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement est installé, depuis le 1° septembre 2004, dans les locaux dénommés « La Taillerie » dans l’enceinte du Parc du Château appartenant à la Fondation Julien Bertrand.

Un bail a été signé le 1° septembre 2004 pour une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction. Décision avait été prise de renouveler pour une durée de 3 ans dans les termes du bail initial en juin 2011, au 1” septembre 2014, puis au 1° septembre 2017, et enfin au 1° septembre 2020.

Arrivant à échéance au 1° septembre 2023, le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour une nouvelle durée de 3 ans.

Le Conseil d'Administration de la Fondation Bertrand sera amené à se prononcer sur cette décision.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé le renouvellement du bail pour une durée de 3 ans à compter du 1°” septembre 2023, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer les pièces et actes se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023/06-07

Objet : Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat

pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec la Communauté de communes du Val d’Amboise

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 et L 5214-16-1 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Val d’Amboise ;

Vu le projet de schéma de mutualisation entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et ses communes membres ;Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019 relative à la convention pour encaissement pour compte de tiers entre la Communauté de Communes du Val d’ Amboise et la commune de Pocé-sur- Cisse ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à la convention pour l’Encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse ; Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 23 mai 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Petite Enfance Enfance-Jeunesse du 14 avril 2023 d’actualiser les conventions de mutualisation avec les communes ;

Depuis le 1° janvier 2016, la Commune d’ Amboise, la Commune de Pocé-sur-Cisse et la Communauté de communes du Val d’Amboise ont mis en place une facturation unique pour les activités de restauration scolaire, périscolaire et CMIS (Centre Municipal d’Initiation Sportive) relevant de la compétence des communes, et de multi accueils (Bout’ de Chou à Amboise et Vilvent à Nazelles-Négron), d’ALSH Croc’Loisirs, Club ado, Denise Gence, P'tits Loups et Passe Par Tout les mercredis et vacances scolaires, ainsi que celles de centre de vacances et de loisirs, relevant de la compétence de la Communauté de communes du Val d’Amboise.

Compte tenu de la possibilité de conventionnement ouverte par l’article L5214-16-1 du CGCT pour la gestion des services la Communauté de communes assure, pour le compte des communes d’Amboise et de Pocé-sur-Cisse, et pour son propre compte, cette facturation unique.

La facturation fait l’objet d’une régie unique.

Considérant la nécessité de renouveler la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité :

D’approuver la convention d’encaissement pour compte de tiers avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise.

D’autoriser le Maire à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Communauté de Communes du Val d’ Amboise.

Délibération n°2023/06-08

Objet : Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val

d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5214-16 et notamment ses articles

L 1321-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Val d’Amboise ;

Vu le projet de schéma de mutualisation entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et ses communes membres ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2014 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de service suite au transfert partiel de la compétence enfance jeunesse entre la CCVA et la commune de Pocé-sur-Cisse ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2014 relative à la convention de mise à disposition de service avec les communes notamment Pocé-sur-Cisse, pour la gestion des accueils de loisirs ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 mai 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Petite Enfance Enfance-Jeunesse du 14 avril 2023 d’actualiser les

conventions de mutualisation avec les communes ;

Considérant que lors d’un transfert de compétence, et pour maintenir une bonne organisation des services, la commune met à disposition du bénéficiaire les bâtiments, meubles et matériels nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.Considérant que la convention en cours est devenue caduque notamment sur la gestion de l’entretien et le taux d'occupation et qu’il convient d’actualiser les modalités de la mise à disposition par une nouvelle convention.

Dans la cadre du schéma de mutualisation de la Communauté de communes du Val d’Amboise, et afin

de redonner de la lisibilité aux communes et aux élus sur les conventions de mutualisation de la CCVA,

cette convention annule et remplace la précédente convention de mise à disposition de bâtiments avec la Communauté de Communes du Val d’ Amboise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité :

- D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition de bâtiments entre la Communauté de

communes du Val d’ Amboise et la commune de Pocé sur Cisse et de résilier la précédente convention.

= D’autoriser le Maire à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise.

Délibération n°2023/06-09

Objet : Convention de prestation de service pour l’ALSH « Les P'tits Loups » et l’accueil ados

« Club ados » entre la communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-

Cisse

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 et L 5214-16-1 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Val d’ Amboise ;

Vu le projet de schéma de mutualisation entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et ses communes membres ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2016 relative à la convention de prestation de services pour la mise en œuvre de la compétence enfance-jeunesse ; Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 mai 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Petite Enfance Enfance-Jeunesse du 14 avril 2023 d’actualiser les conventions de mutualisation avec les communes ;

Considérant que la convention actuelle ne précisait pas toutes les modalités et que certaines pratiques et tarifs ont évolués.

Considérant la nécessité de renouveler la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

= D’approuver la nouvelle convention de prestation de service entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé sur Cisse.

= D’autoriser le Maire à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise.

Délibération n°2023/06-10

Objet : Achat parcelle

Le Maire expose au Conseil municipal qu’une opportunité d’achat, concernant la propriété GANDON, et plus précisément, la parcelle cadastrée section D n°199 au lieudit La Fosse Ronde d’une superficie de 1 630 m?, située près du gymnase s’est présentée.

Au regard de son emplacement stratégique, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’acquérir ladite parcelle moyennant le prix de 19 560 € soit 12 € le m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

14 voix pour,

1 voix contre,

3 abstentionsA décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°199 au lieudit La Fosse Ronde d’une superficie de 1 630 m° pour un montant de 19 560 €, et a autorisé le Maire à signer l’acte notarié ainsi que l’ensemble des pièces et actes s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part :

& De la prochaine Commission d’Appel d'Offres relative au choix de l’aménageur dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Vovellerie qui se tiendra le mardi 27 juin 2023 à 18h salle du conseil municipal.

& Des différents comptes-rendus de la Communauté de communes du Val d’Amboise, à savoir les commissions bâtiments communautaires, suivi de chantiers — Finances et ressources humaines.

& Du prochain congrès des Maires qui se tiendra le Mercredi 29 novembre 2023 au Palais des Congrès de Tours (ex Vinci).

$ Des remerciements de la Directrice de l’école et du club de judo pour l’attribution des subventions.

& D'un cross organisé dans le parc du château de Pocé « les 12 heures de Pocé » course de relais de jeunes qui aura lieu le mardi 11 juillet. Il débutera à 7 heures et finira à 19 heures.

$& D'un article sur les conséquences de la vitesse au volant.

& De sa présence à l’Assemblée Générale de l'ADAC CAUE présidée par Vincent Louault dans laquelle une présentation des différents rapports moraux et d’activités a été réalisée. Il rappelle que cette structure aide les communes de façon remarquable. Le Directeur actuel Monsieur Eric Boulay part à la retraite et son successeur est Jérôme Vaugoyau qu’il connaît particulièrement bien puisqu'il était l’agent de développement à l’origine de la constitution du syndicat mixte du Pays Loire Touraine,

DIBEILEICLEICHEICE

Madame MOUNEYRAT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, funéraires, CCAS, fait part :

& De la commission enfance jeunesse réunie la semaine dernière. À été abordé le prix du repas de cantine. En effet, le prestataire actuel répercute ses hausses de coûts de matières premières et d’énergie sur le prix du repas facturé à la commune. Une proposition d’augmentation du repas pour les familles sera proposée lors de la prochaine séance

du conseil municipal passant ainsi le prix du repas à 3,50 €.

& De la reprise en main par le service périscolaire de la commune de la bibliothèque de l’école. Un travail de fond a été réalisé durant tout le mois de juin, les agents sont dotés d’un logiciel « hibouthèque ».

& Du conseil d’école du vendredi 23 juin. Un point sur l’effectif de la rentrée scolaire a été donné, à savoir un peu plus de 150 élèves sur 7 classes. Les classes de maternelles seront à double niveaux, simple niveau sur le primaire. Un point est fait sur le voyage scolaire qui s’est déroulé dans de bonnes conditions, l’APE a également très bien contribué au financement de ce voyage et aussi sur d’autres projets.

Madame MOUNEYRAT tient à souligner le travail important et l’investissement de la Présidente de l APE Madame BRAULT et la remercie.

$ De la dernière réunion du CCAS. A partir de cette année, il n’y aura plus de distribution de colis, car il ne remplit

plus sa vocation sociale initiale, pour certains administrés ce colis est un dû. Il a été décidé de le remplacer par une boîte de chocolats de chez Bigot à Amboise.

& Du lancement de la 3°" procédure de reprise de sépultures en état d’abandon pour une durée d’un an. Le premier PV de constat sera fait le 17 juillet 2023. L'affichage a été fait ainsi que la communication sur le site de la commune.

IH EICLEICHEICHEUCEMonsieur GUÉRY. Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments fait part :

$ De la fin des travaux de peinture à l’ALSH ce jour.

BIHEICLEDCHEUCHEOCE

Madame MEUNIER, Conseillère déléguée fait part :

$ De la dernière réunion du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse, à laquelle elle a assisté. Plusieurs points ont été abordés, notamment la procédure relative à l’entretien des berges de la Cisse, de la nouvelle répartition budgétaire suite à l’intégration de nouvelles communes, et enfin de l’exposition des 10 ans du syndicat mixte à Herbault.

$ De la prochaine réunion du SCOT qui se tiendra le mardi 27 juin à 18h.

TICHEICHEICHEOCHEOCE

Monsieur ROCHE, Conseiller municipal fait part :

$ De la finale régionale de bi-cross UFOLEP qui s’est tenue le dimanche 18 juin dernier. 156 pilotes étaient inscrits, 2 représentants UFOLEP ont participé à la remise des prix. Monsieur ROCHE remercie le personnel technique pour leur implication à la bonne organisation de cette épreuve sportive.

EOYCLEICHEICHEUCLEEUCE

Monsieur MAURICE, Adjoint délégué aux sports, fêtes et cérémonies fait part :

$ Du prochain marché des potiers qui se déroulera du 8 juillet au 9 juillet prochain dans le parc du château de Pocé.

$ De la proposition relative au thème musical dans le cadre du prochain feu d’artifices prévue le 15 septembre 2023 derrière l’école. Le prestataire Pyroconcept a proposé au même prix que l’an dernier avec une prestation identique.

$& De la prochaine commission sports qui se tiendra le mardi 4 juillet à 18h30 à la salle polyvalente.

$ De la date du prochain Forum des Associations prévu le samedi 2 septembre 2023.

Ÿ De sa présence au spectacle de danse organisé par Carole qui donne des cours de danse à Pocé-sur-Cisse et également à Vernou-sur-Brenne. Spectacle d’une qualité exceptionnelle avec la présence de plus de 300 personnes.

$ De sa présence à l’assemblée générale du club de foot, et également à la fête de l’école.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Secrétair ance,