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Procès Verbal - Proces Verbal Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Beau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Marti DU CONSEIL MUNICIPAL & Ben DU 19 MAI 2025

Convocations envoyées le 14 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF MAI A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint-Martin-le- Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain SCHNEL, Danielle BROCHARD, Jacques BRAULT, Julie FILLEAU (à partir de 19h45), Gwendal MOULIN, Christine POIRIER, Joëlle PINNEAU, Bernard GIRAUDON, Caroline DEMAISON, Denis GIRAUD, Isabelle PÉGARD, Marie PILLEBOUE, Laetitia BERMELL, Fabien AMATHIEU, Aurore GAGNARD, Micheline GAGNER, Jean-Michel UHART, Mélanie PIGE, Michel DESCHAMP.

Absents avant donné pouvoir :

Madame Julie FILLEAU (jusqu'à 19h45) | à Madame Danielle BROCHARD |

Absents non représentés : Mesdames et Messieurs Laurent BERGER, Claude BUNET, Angélique DELAHAYŸE.

Président de séance : M. Alain SCHNEL

Secrétaire de séance : Mme Mélanie PIGÉ

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2025

- Compte-rendu des réunions de commissions

- Commission Urbanisme du 12 mars 2025

- Commission Urbanisme du 02 avril 2025

- Compte-rendu des décisions du Maire

- Délibérations à l'ordre du jour :

Domaine et Patrimoine

- 2025-018 Signature d’un baïl précaire avec l'association SOLAAL pour la mise à disposition d’une parcelle dans le cadre du dispositif « parcelles solidaires »

Fonction publique

- 2025-019 Augmentation de la participation employeur à la protection sociale

Institutions et vie politique

- 2025-020 Intercommunalité - Recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher — Mandat 2026-2032 - Accord Local

Finances

- 2025-021 Adoption du Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 23 avril 2025

- 2025-022 Effacement de dettes — budget principal

- 2025-023 Fixation des tarifs de restauration scolaire et garderie périscolaire

Autres domaines

- 2025-024 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré- Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle communautaire

- Actualités de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher - Questions diverses

Conseil municipal du 19 mai 2025 -— Procès-verbal de séance19h00 : ouverture de la séance - 18 présents + 1 pouvoir = 19 votants

18 membres présents : le quorum est atteint.

Mme Mélanie PIGÉ est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, à l'unanimité (19 voix pour), adopte le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Urbanisme du 12 mars 2025

- Commission Urbanisme du 02 avril 2025

Absence de remarques ou de questions.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

N° de la décision Date Objet de la décision Coût en €/observations

Déclarations d'intention d'alièner n°09 à 12 — année 2025 Pas d'exercice du droit de préemption D-2025-04 | 18/03/2025

Déclarations d'intention d'aliéner n°13 à 17 — année 2095 Pas d'exercice du droit de préemption D-2025-05 | 07/05/2025

N° du TETChE Date Objet du marché et attributaire Coût en €/observations

Absence de remarques ou de questions.

DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

DELIBERATION 2025-018 : SIGNATURE D'UN BAIL PRECAIRE AVEC L'ASSOCIATION SOLAAL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCELLES SOLIDAIRES »

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant : la commune a été sollicitée par l'association SOLAAL dans le cadre du dispositif « Parcelles solidaires ». SOLAAL est une association d'intérêt général dont la mission est de faciliter et d'organiser les dons des filières agricole et alimentaire vers les associations d'aide

alimentaire.

Le dispositif « Parcelles solidaires » permet de dédier la culture de parcelles à l'aide alimentaire, de manière directe ou indirecte : un agriculteur décide de dédier une parcelle (don ou vente solidaire) ; une collectivité propose de mettre à disposition, temporairement, une parcelle non uïilisée ; un gestionnaire de foncier agricole (SAFER) décide d'attribuer temporairement une parcelle non utilisée à l'aide alimentaire.

Conseil municipal du 19 mai 2028 - Procès-verbal de séanceUne partie des parcelles communales AE 367 et AE 368 situées aux Plantes Baron, secteur qui accueillera à terme un multi-accueil construit par la communauté de communes, est actuellement non utilisée, et pourrait convenir à ce dispositif. ll est donc proposé de signer un bail précaire avec l'association SOLAAL pour la mise à disposition gratuite d'une partie des parcelles AE 367 et AE 368, non utilisées pour l'instant et non concernées dans l'immédiat par un aménagement.

Absence de remarques ou de questions.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour),

VALIDE le principe de la signature d’un bail précaire avec l'association SOLAAL pour la mise à disposition gratuite d'une partie des parcelles AE 367 et AE 368, dans le cadre du dispositif Parcelles solidaires. AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa première adjointe, à signer le bail précaire ou tout document relatif à la mise en œuvre ou au suivi de ce bail précaire.

DELIBERATION 2025-019: AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant: Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation est devenue obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1e' janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. l'est rappelé que par délibération du 18 décembre 2023, le conseil municipal avait fait le choix de participer à hauteur de 7€ brut mensuel pour le risque prévoyance, et 5€ brut mensuel pour le risque santé Afin d'anticiper les augmentations obligatoires et leur impact sur le budget, il est proposé d'augmenter la participation à hauteur de 10 € brut mensuel par agent, au 1® janvier 2025, pour ensuite arriver à 15€ brut mensuel

au 1: janvier 2026.

Absence de remarques ou de questions.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

VALIDE l'augmentation de la participation à compter du 1° janvier 2025 pour les agents ayant souscrit à un produit

labellisé, avec effet rétroactif pour la mise en place.

PRECISE que :

- cette participation sera d'un montant de 10€ brut mensuel pour le risque santé à partir du 1e" janvier 2025

et 15€ brut mensuel à partir du 1e' janvier 2026

- la participation pour le risque prévoyance reste à 7€ brut mensuel

PRECISE qu'une information sera communiquée à l'ensemble des agents.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa première adjointe, à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION 2025-020 : INTERCOMMUNALITE - RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER — MANDAT 2026-2032 - ACCORD LOCAL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant: Monsieur le Préfet de département a écrit à l'ensemble des communes membres de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher le 7 avril dernier, au sujet de la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes (conseil communautaire). Sans accord local, le conseil communautaire sera composé, à compter des élections de mars 2026, de 36 élus communautaires répartis en fonction de la démographie communale, avec un siège minimum par commune. |! est possible de déroger à cette répartition par le biais d'un accord local. Cet accord local peut porter

Conseil municipal du 19 mai 2025 - Procès-verbal de séancele nombre d’élu du conseil communautaire à 45 membres et permet ainsi d'assurer un maximum de représentation des communes membres.

Population Répartition de . Nombre de sièges -

Nom de la commune municipale droit commun Dérogation si accord local {Données INSEE) (45 sièges)

Bléré 5 340 9 10

Saint Martin le Beau 3 193 5 6

Athée sur Cher 2 848 4 … 5 La Croix en Touraine 2 484 4 5 Civray de Touraine _ 1 828 3 4 Francueil 1453 2 _ 3 Luzillé 983 1 2 Courçay 796 1 2 Dierre 637 1 ___ 2 Chisseaux 1 590 1 1] Cigogné 462 1 : 1 | Céré la Ronde 424 1 1 Epeigné les Bois 400 1 1 Chenonceaux 334 1 1 Sublaines 176 1 1

Suite à la réunion de la Conférence des maires, il est proposé aux conseils municipaux de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher de délibérer en vue d’un accord local, et par conséquent de disposer d’un conseil communautaire de 45 sièges. L'accord local se fait à la majorité qualifiée des communes membres. À défaut de délibération avant le 31 aout 2025, le conseil communautaire sera composé de 36 membres. Monsieur le Préfet de département déterminera, par arrêté en septembre 2025, et en se basant sur les délibérations des conseils municipaux, le nombre de siège au sein de l'organe délibérant du conseil communautaire d'Autour de Chenonceaux — Bléré Val de Cher.

Monsieur le Maire précise que d’autres solutions étaient envisageables : stabilité du nombre d'élus par rapport au mandat actuel, ou alors sièges supplémentaires pour les plus petites communes. Il indique que dans la proposition actuelle, la commune de Saint-Martin-le-Beau conserve un nombre similaire d'élus.

Une discussion collégiale a lieu sur la faible représentation pour les petites communes qui ne sont représentées que par un seul élu.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour, 1 vote contre et 1 abstention), OPTE pour l'accord local pour la composition du conseil communautaire à compter des élections municipales de mars 2026, portant à 45 membres la composition du conseil communautaire de Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher (selon tableau ci avant),

DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Présidente de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher pour information,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les éléments afférents au dossier.

DELIBERATION 2025-021 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 23 AVRIL 2025

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :

Une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est déroulée le 23 avril 2025 au sein de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher en vue d'actualiser les charges transférées de plusieurs compétences transférées dans les années passées. Ces actualisations ont été demandées au moment des prises de compétences afin d'être en rapport avec les coûts des services.

Conseil municipal du 19 mai 2025 - Procès-verbal de séanceAinsi, annuellement la CLECT travaille et actualise le montant des charges transférées des compétences suivantes :

Transports scolaires : actualisation en fonction du nombre d'enfants transportés (8 € par enfant du primaire, 15

€ par enfants du secondaire)

Transports Scolaires — part RPI : actualisation en fonction du nombre d'enfants transportés, par RPI, répartis par commune (25 € par enfants - montant des frais de dossier déterminé par la région) Politiques de la petite enfance (Crèches et Relais Petite Enfance), de l'enfance (ALSH) et la Jeunesse : répartition à 50 % sur les communes en fonction de l'activité réelle par commune (heures facturées) — les 50 % restant sont supportés par les fonds propres de la communauté de communes

Subventionnement aux écoles de Musique: répartition à 50/50 entre les communes et la communauté de communes, la part communale se répartissant en fonction du nombre d'inscrits déclarés par les associations (moins de 18 ans)

Financement du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) - Contingent obligatoire : actualisation pour tenir compte du coût réel facturé par le SDIS. Une hausse importante est à prévoir en 2026. Service Commun mutualisé Voirie : actualisation annuelle selon les fiches DGF n-1 des communes (km de voirie et population DGF)

Par ailleurs, la commission a validé les charges transférées de la nouvelle compétence PCRS — Plan de Corps de Rue Simplifiée. La somme a été déterminée au niveau de la cotisation annuelle qui sera sollicitée par le SIEIL auprès de la Communauté de Communes. Pour la commune, cela représente la somme de 1.590,50 €.

Ainsi, les attributions de compensations 2025 sont les suivantes :

es cr es ° ana compensation Actualisées

Actualisées en 2025 2025

Athée sur Cher 59 497,95 269 523,46 -210 025,51

Bléré : 940 547,47 501 085,56 439 461,91

Céré la Ronde 523 716,00 74 422,48 449 293,52

Chenonceaux 70 992,92 31 039,18 39 953,74

Chisseaux 40 546,10 33 987,57 6 558,53

Cigogné 15 643,40 34 275,37 -18 631,97

Civray de Touraine 98 766,38 119 661,99 -20 895,61

Courçay 1597894 42 851,87 -26 872,93

Dierre 2 588,43 37 206,89 -34 618,46

Epeigné les Bois 4 060,78 36 363,22 -32 302,44

Francueil 23 531,57 74 298,58 -50 767,01

La Croix en Touraine 100 012,35 167 853,07 -67 840,72

Luzillé 17 141,98 70 873,68 -53 731,70

Saint Martin le Beau 384 144,08 198 472,23 185 671,85

Sublaines 3 707,41 18 904,75 -15 197,34

2 300 875,76 1 710 819,90 590 055,86

Absence de remarques ou de questions.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAUËLT, adjoint au maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

ADOPTE le tableau présenté en CLECT et détaillé ci-dessus,

ADOPTE les conclusions du rapport de CLECT,

DIT que le budget de la commune prévoira les sommes afférentes à cette délibération, DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la présidente de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher,

Conseil municipal du 19 mai 2025 - Procès-verbal de séanceCHARGE Monsieur le Maire, ou son adjoint aux finances, de l'application de la présente délibération et de la

signature de toute pièce afférente

DELIBERATION 2025-022 : EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :

Madame le comptable public a adressé le 24 avril 2025 une demande de constatation d'effacement de dettes, pour une redevable ayant fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, validée par la commission de surendettement de la Banque de France le 13 février 2025. Le montant total devant être comptabilisé en créances éteintes s'élève à 24,00 euros pour des dettes de facturation périscolaire de décembre 2024 et janvier 2025.

Absence de remarques ou de questions.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

VALIDE la demande d'effacement de dette établie en date du 24 avril 2025, dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, validée par la commission de surendettement de la Banque de France le 13 février 2025.

PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes - du budget principal, pour un montant de 24,00 euros.

DELIBERATION 2025-023: FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur Gwendal MOULIN, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :

En mai 2023, la municipalité a souhaité mettre en œuvre une tarification favorisant l'accès aux familles les plus modestes, dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ » mis en place par l'Etat. Un tarif de repas à 1 €, applicable aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1000, a ainsi été créé.

Dans le cadre de ce dispositif, la commune reçoit une aide de 3 € de l'Etat, pour chaque repas facturé à 1€, sous réserve d’une grille tarifaire comprenant au moins 3 tranches, selon le quotient familial. Le prestataire de restauration (société RESTAUVAL) applique une révision à la hausse sur les tarifs des repas scolaires, s'appliquant à chaque rentrée scolaire. Cette révision suit une formule contractuelle en rapport avec la hausse d'un indice national, et correspond à environ 0,10 € de plus par repas, quelle que soit l'école (maternelle ou élémentaire).

Il est donc proposé de réactualiser les tarifs de restauration scolaire, inchangés depuis 2023, en se basant sur cette augmentation de 0,10 € par repas appliquée par notre prestataire. Il est précisé que le tarif à 1 € n'est pas concerné par cette augmentation. De même, les tarifs de la garderie périscolaire restent inchangés.

Monsieur Gwendal MOULIN indique que les tarifs de restauration scolaire restent peu élevés et il rappelle que la commune ne facture pas le coût réel, les frais de personnel et de structure n'étant pas pris en compte.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir si l'association La Maternelle Gourmande paye les repas.

Monsieur Gwendal MOULIN indique que c’est le cas, mais que l'association est subventionnée par la commune et bénéficie d'une gratuité pour 3 repas facturés.

Madame Danielle BROCHARD précise que la gratuité était auparavant appliquée par le prestataire de restauration scolaire mais que ce n'est plus le cas.

Monsieur le Maire indique que c'est pour cette raison que la commune aide dorénavant l'association. Il rappelle que l'activité de l'association redémarre après avoir été très impactée par la période COVID.

19h45 : arrivée de Madame Julie FILLEAU

19 présents + 0 pouvoir = 19 votants

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gwendal MOULIN, adjoint au maire,

Conseil municipal du 19 mai 2026 - Procès-verbal de séanceLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

CONFIRME la poursuite du dispositif de tarification sociale dans le cadre du dispositif de l'Etat « Cantine à 1€ ». ADOPTE les nouveaux tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire, détaillés dans le tableau ci-après. PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1e septembre 2025, soit à partir de la rentrée scolaire 2025- 2026.

PRECISE qu'en l'absence de présentation du justificatif de quotient familial les tarifs de la tranche 3 seront appliqués par défaut.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint en charge des affaires scolaires, à signer tout document relatif à cette délibération et à l'application de ces tarifs.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE - à compter du 1° septembre 2025

RESTAURATION ECOLE MATERNELLE RESTAURATION ECOLE ELEMENTAIRE RESTAURATION TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 Occasionnels | TRANCHE | TRANCHE 2 TRANCHE | Occasionnels SCOLAIRE Quotient 4001 Quotient | Familial <1500 Quotient 1000 1500 Familial < Familial > 1000 1500

TARIF UNITAIRE 1.00 € 3.40 € 3.60 € 3.90 € 1.00 € 3.60 € 3.80 € 410€

TARIF UNITAIRE 1.00 € 2.90 € 3.18 € 1.00 € 2.90 € 3.18 € FAMILLE |

NOMBREUSE |

RESTAURATION REPAS PERSONNEL COMMUNAL REPAS ADULTE EXTERIEUR SCOLAIRE Association LA MATERNELLE GOURMANDE co ATELIERS PARTAGÉS * :

TARIF UNITAIRE 3.62 € 5,10€

*les « P'tits Ateliers du Midi » permettent aux familles et aux habitants de la commune de venir partager un repas et participer à/ou (co)animer

un atelier à thème avec un groupe d'enfants

GARDERIE PERISCOLAIRE GARDERIE SEANCE A LA DEMI-HEURE TARIF UNITAIRE 0.65 €

TARIF FAMILLE NOMBREUSE 0.50

DELIBERATION 2025-024: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE COMMUNAUTAIRE

Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant : La communauté de communes met en œuvre une saison culturelle depuis plusieurs années. Certains spectacles financés par la communauté de communes ont lieu dans le cadre de festivités organisées par les communes. Aussi le conseil communautaire a proposé la mise en œuvre d'une convention de partenariat visant à définir les modalités d'organisation des spectacles dans chaque commune et les engagements respectifs de chacun des partenaires. En 2025, une manifestation culturelle communautaire aura lieu à Saint-Martin-le-Beau : représentation du Théâtre de l’Ante, le 05 août. La convention proposée permet de fixer les obligations respectives de la commune et de la communauté de communes.

Absence de remarques ou de questions.

Après avoir entendu le rapport de Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),

VALIDE le projet de convention de partenariat avec la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle communautaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa première adjointe, à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.

Conseil municipal du 19 mai 2025 - Procès-verbal de séanceACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER

Construction d'un multi-accueil — l'architecte a commencé à travailler sur les esquisses, avec une forte prise en compte d'une démarche environnementale. Un questionnement se pose sur la nécessité ou non de fouilles archéologiques. Un travail sera fait sur l'aménagement paysager des abords, avec un cheminement piétonnier, en lien avec les futures plantations d'arbres de naissance.

En parallèle : la commune lance une étude pour un projet de logements seniors en proximité du multi-accueil, avec la mise en place d'ateliers de concertation avec la population.

QUESTIONS DIVERSES

Actualité des services municipaux :

- Départ de la responsable des ressources humaines. Un réflexion est en cours avec la communauté de communes pour la mise en place d'une mutualisation de la gestion des ressources humaines. En attendant cette mutualisation, l'intérim sera assurée par un agent du service renfort du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.

- Départ du responsable des services techniques. Recrutement prochainement lancé.

Questions diverses :

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 30 juin 2025

- Manifestations à venir :

- 25 mai : 40 ans de la musique - Espace Caris

- 27 mai: commission Fêtes et cérémonies et Vie associative

- 03 juin : Goûter des ainés par le CCAS

- 06 juin : Intervention du bus numérique pour les séniors et les aidants

- 07 juin : inauguration du Jardin des simples

- 14 juin : rencontre de quartier à Cangey et concert de la Chorale à l'église

- 18 juin : fête de la nature — Clos Yvonnet

- 21 juin : fête de la musique

- Dernier week-end de juin : fêtes des écoles et venue des Catalans + paella

- 02 juillet : repas des agents

- 08 juillet : permanence France Services en mairie

- 19 juillet : Jour de Cher

- 05 août : théâtre de l'Ante

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05

Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 30/06/2025.

Conseil municipal du 19 mai 2025 - Procès-verbal de séance