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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 05 24 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Éric – ROSTEIN David - GEANCY Christophe
– OUDIN Johann - THIRIET Rémy et Mesdames LE DROGO
Madeleine - FOURQUIN Corinne. - MISSA Agnès – BLAIZOT Carine - ROSIEZ Christine.
Absent excusé :
Absent :
M. THIRIET Rémy a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
• Approbation du procès- verbal du conseil du 06 Avril 2022
• Désaffection sentier rural n° 38 dit des Belles Haies
• Emprunt aménagement logement dans l’ancienne gare
• Plan Local Urbanisme
• Planning élections
• Questions diverses :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
I .Approbation du compte rendu du 06 avril 2022
Délibération n° 10/2022
II – Désaffection sentier rural n° 38 dit des Belles Haies
Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation
Le chemin rural n° 38 dit des Belles Haies situé à Villers-Franqueux n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit des Belles Haies., en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
- d’autoriser M. le Maire ou le 1 er adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Date de
convocation :
18/05/2022
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 10
- de présents : 10
- de votants : 10 2
III – Emprunt aménagement logement dans l’ancienne gare : Délibération n° 11/2022
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : aménagement d’un logement à usage locatif dans les locaux de l’ancienne gare.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à ............................ 140 000. € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant des Devis : ........................................................ 140 000 €
Subvention (s) : ........................................................ 20 000 €
Autofinancement ........................................................ 50 000 €
Emprunt sollicité au C.A.M. :
*PRET MOYEN TERME ........................................................ 70 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de soixante-dix mille Euros, au taux fixe de 1.50% , taux en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 07 années à partir du 1er octobre 2022 par périodicités trimestrielles.
Frais de dossier : 0.10 %
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur MALTOT Éric pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
III – Plan Local Urbanisme :
Monsieur le Maire fait le point sur les différentes étapes de l’élaboration du PLU. Après discussion, le conseil municipal décide de demander au Cabinet d’études de modifier le règlement sur la zone urbaine UA en raison de divergences sur l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 2.1.3).
Le vote est donc reporté.
IV – Planning élections législatives : le planning est complété pour les dimanches 12 et 19 juin. 3
V - Questions diverses :
Voirie : réfection de la rue d’Adam, un retard sur la livraison des luminaires. Les
travaux sont par ailleurs terminés.
Fleurissement : les travaux préparatoires achevés, les plantations ont commencé.
Courrier des habitants de l’impasse des Loups sur la vitesse excessive de la
circulation à la sortie vers Hermonville ; le courrier sera transmis à la CIP Nord afin
d’obtenir leur avis sur cette demande.
Solidarité UKRAINE : l’octroi d’une subvention de 300 € a été validé par le CCAS.
Tour de Table :
M. ROSTEIN
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
: le dimanche 26 juin un concert de Gospel est prévu à 16h30, ce concert prévu initialement pour l’inauguration des vitraux de l’église a été reporté en raison de la crise sanitaire.