Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014 12 17 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 06 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 09 25 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 06 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 09 25 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2021 11 17 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2022 06 23 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2022 05 24 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 12 17 c r conseil municipal
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 12 17 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 17 décembre à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David -
OUDIN Johann - GRANPIERRE Jean-Paul
Et Mesdames MASEK Anne - LE DROGO Madeleine – PECHINE
Chantal - FOURQUIN Corinne -
Absents excusés :
Absents : PALLOTEAU Christophe - HERCHUELZ Sylvain
M ROSTEIN David a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
• Approbation des comptes rendus précédents
• Employés communaux
• Convention avec la CCNC - Urbanisme
• Point sur le document d’urbanisme
• Monument aux morts
• Questions diverses
Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour la demande de l’Earl MALTOT de mise à disposition de la parcelle Y 45 propriété communale. Le Conseil donne son accord.
I –Approbation conseil municipal du 19 juin 2014
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité
II – Employés communaux
Délibération n° 30/2014: Rémunération Agent administratif
Le Conseil municipal considérant que Madame AVOINE Françoise est employée comme adjoint administratif contractuel depuis le 01 janvier 2004,
Et en contrat indéterminée depuis le 1er Janvier 2010.
Décide
De rémunérer Madame AVOINE Françoise comme Adjoint administratif 1 ère classe à compter du 1 er janvier 2015 :
selon l’échelle 5 , échelon 8 , indice brut 396 , et indice majoré 360.
L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.
Date de
convocation :
10/12/2014
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 11
- de présents : 09
- de votants : 09 2
Délibération n° 31/2014
Objet : Convention avec la mairie de Pomacle /Frais de Formation
La commune de Villers-Franqueux emploie M. CORPELET Antoine en qualité d’adjoint Technique 1 ère classe chargé de l’entretien des espaces publics, naturels et paysagers depuis le 04 mars 2014.
M. CORPELET est par ailleurs employé par la commune de POMACLE 51110 pour l’entretien de ses espaces verts.
Les deux communes souhaitent l’inscrire à un stage de taille, élagage et abattage des arbres organisé par le CNFPT de Champagne –Ardennes qui aura lieu du 17 au 20 mars à Charleville –Mézières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer une convention de refacturation des frais de formation et de déplacements s’y rapportant avec la commune de Pomacle.
Mme MASEK s’interroge sur le rôle d’Antoine dans la commune et son avenir – ses formations sont payantes et d’un coût non négligeable, ne servent-elles pas en priorité Antoine plus dans le cadre de son activité d’auto entrepreneur que dans ses fonctions à la mairie.
M. LE Maire rappelle que la commune ne peut employer l’agent communal à temps plein pour des raisons budgétaires, le travail ne manque pas. Toutes ces questions seront abordées lors de l’entretien annuel au mois de janvier.
III – Convention avec CCNC sur l’urbanisme
Dans le cadre de son projet d’évolution de son document d’urbanisme, la commune fait appel à l’assistance de Mme GOURMAND du service Urbanisme de la Communauté de Communes du Nord Champenois. Il convient de prendre une délibération pour le remboursement de ses heures à la CCNC.
Pour autant, le Conseil municipal, suite à la dernière réunion avec Mme Gourmand s’accorde un temps de réflexion. En effet, la loi ALUR met en avant l’arrêt de la consommation des terres agricoles. Après étude de notre carte communale, il s’avère qu’il existe encore des possibilités de construire dans notre zone U.
Délibération n° 32/2014:
Vu l’arrêté de fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la Colline et des deux Coteaux de Monsieur le préfet en date du 29 mai 2013, et la création au 1er janvier 23014 de la Communauté de communes du Nord Champenois,
La commune de VILLERS FRANQUEUX, en date 17/12/2014 a décidé de procéder à une réflexion sur les documents d’urbanisme et la possibilité d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Vu la compétence de la communauté de communes du Nord Champenois relative à la « gestion des actes et autorisations liés au droit du sol »,
Vu la délibération de la communauté de communes du Nord Champenois en date du 02 juin 2014 attribuant à chaque commune membre un quota de 30 heures maximum jusqu’à la finalisation des documents de planification (PLU)
.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer une convention de refacturation de la mission d’assistance PLU avec la communauté de communes du Nord Champenois
Le Conseil doit donc peser les aspects positifs et négatifs du changement de notre document d’urbanisme, carte communale en Plan local d’Urbanisme qui devra tenir compte du nouveau SCOT en cours d’élaboration dont une première version doit être arrêtée en juin 2015 et finalisée en novembre 2016. 3
IV – Monument aux morts
La fondation de France a soumis notre dossier de souscription à l’architecte des Bâtiments de France, bien qu’il ne s’agisse pas d’un bâtiment classé, qui a émis un avis favorable au projet de reconstruction. Le dossier peut donc être constitué. Il s’agit d’un flyer qui sera distribué par nos soins aux habitants, aux entreprises ainsi qu’à nos fournisseurs. Les dons seront enregistrés par l’intermédiaire du site internet de la Fondation de France. La subvention obtenue peut couvrir environ 23% de la reconstruction du monument sans l’aménagement des abords soit environ 10 000 à 12 000 €.
V – QUESTIONS DIVERSES
Festivités de fin d’année :
Le noël des enfants : le spectacle a été apprécié par de nombreux enfants. Tout s’est bien déroulé
Cérémonie des vœux : le samedi 10 janvier à la salle associative
Repas des anciens : le samedi 17 janvier
Signalétique :
TOUR DE TABLE :
Mme MASEK : souhaite que le Conseil aborde prochainement une réflexion sur la vitesse des camions (betteraves) qui empruntent la rue de Pouillon, bien que celle – ci soit déjà interdite aux véhicules de >3,5 T.
M. ROSTEIN : informe le Conseil de problème à la cantine de l’école maternelle entre une employée et une élève de moyenne section. L’employée a eu un entretien avec le Président de la CCNC. Il apparaît que les remontées d’information vers les personnes référentes ne se font pas.
Pour la cantine, il convient d’apporter quelques modifications à la salle : pose de pince- doigts, la pose de porte- manteaux aux murs plutôt que des portiques.
M. OUDIN remercie le Conseil pour l’achat du banc il convient maintenant de définir l’emplacement sous le porche de la mairie.
M. GRANDPIERRE : propose d’enlever des bacs à fleurs rue des Masures et de repositionner Grand Rue.
3 entreprises ont été contactées, nous avons reçu 2 devis, dont un
de la société Farman Communication qui propose une signalétique innovante, des bâches (fanions) à positionner sur des poteaux électriques. Le devis s’élève à 6000 € environ. Le Conseil municipal s’interroge sur la durabilité du support et en majorité n’est pas pour ce support : trop innovant et allant à l’encontre de ce qui est proposé dans le cadre du fleurissement. 4
Mme LE DROGO et Mme PECHINE : préconise l’achat de 3 bacs à fleurs pour la prochaine étape du fleurissement. Et la réorganisation des jardinières dans la grand Rue et l’entrée du village de la RD944.
2015 : Création d’une ballade fleurie dans le village. Le nettoyage et l’entretien du chemin du lavoir vers le cimetière.
L’aménagement du lavoir rue de la Saussaie fera l’objet d’un futur aménagement global.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00