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Arrêté - arrt 2022 026 fortel permission de voirie
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 2022 026 fortel permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-026
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UNE
DEMANDE
D'ARRÉTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
DE
LA
VILLE
À
LA
SOCIÉTÉ
«FORTEL
GUADELOUPE
»
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE_«
SOGETEC
»
À
EMPIÉTER
SUR
LA
CHAUSSÉE
POUR
CONTINUER
LA
RÉPARATION
D'UN
FOURREAU
CASSE
SOUS
TROTTOIR
AU
NIVEAU
DE
L'ADDUCTION
DU
BATIMENT
NUMÉRO
36,
POUR
ALIMENTER
LES
BUREAUX
DE
LA
CASBT
EN
FIBRE
OPTIQUE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
14
FEVRIER
2022
JUSQU'AU
MARDI
22
FEVRIER
2022
DE
07
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
09
Février
2022,
par
laquelle
la
société
«
FORTEL
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Monsieur
Césair
QUILLIN,
sise
au
Chemin
de
la
Baie
Palmiste,
BAT.
Agathe,
ZAC
de
Cocoyer,
FRA-97118
SAINT-FRANCOIS,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
à
la
Rue
République
à
Basse-Terre,
en
vue
de
permettre
à
l’entreprise
«
SOGETEC
»
sise
au
08
ZAC
la
Bretelle
Dugazon
de
Bourgogne,
salle
d'asile
Pérou
97139
LES
ABYMES,
à empiéter
sur
la
chaussée
pour
continuer
la
réparation
d'un
fourreau
cassé
sous
trottoir
au
niveau
de
l'adduction
du
bâtiment
N°36,
pour
alimenter
les
bureaux
de
la
CASBT
en
fibre
optique,
à
partir
du
Lundi
14
Février
2022
jusqu'au
Mardi
22
Février
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
SOGETEC
» sise
au
08
ZAC
la
Bretelle
Dugazon
de
Bourgogne,
salle
d'asile
Pérou
97139
LES
ABYMES
à
empiéter
sur
la
chaussée
pour
continuer
la
réparation
d'un
fourreau
cassé
sous
trottoir
au
niveau
de
l'adduction
du
bâtiment
N°36,
pour
alimenter
les
bureaux
de
la
CASBT
en
fibre
optique,
à partir du
Lundi
14
Février
2022
jusqu'au
Mardi
22
Février
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
>
La
circulation
:
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
e
La
zone
de
chantier
sera
matérialisée
e
Des
cônes
et/ou
des
balises
seront
apposés
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-026
>
Le
stationnement
:
Il sera
interdit
aux
véhicules
à
la
Rue
RÉPUBLIQUE
côté
gauche
de
la
chaussée
à
partir
du
numéro
25
jusqu’au
numéro
35
(magasin
LA
BAMBA
jusqu’au
BAR
GENO'S),
afin
de
faciliter
la
circulation.
ARTICLE
_ 2:
L'entreprise
«
SOGETEC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
11
F£y.
7?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
4
\ FA. an
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
1 fry
14
Fait
à
Basse-Terre,
le
11
FX.
0N
P/le
Maire
P/le
Maire
Le£ensailer
Municipal
A5
onseiller
Municipal,
ER
Sécurité
Publique
(Édué
à
la Sécurité
Publique
{
7
,
Le GUADELOUPE
République
Française
“
\
an
VILLE
DE
BASSE-TERRE
BORDEREAU
DE
PIECE(S)
ET
DOCUMENT(S)
POLICE MUNICIPALE
Service RÉGLEMENTATION
ADRESSE(S)
A :
#5
: 0590.811162
-Société
«
FORTEL
GUADELOUPE
»
0590.805690
-Mr
le
Commandant
de
Police
0590.805673
-Mr
le Directeur
du
SDIS
Guadeloupe
@
:arretesvillebt@ville-basseterre.fr
-Mr
le Chef
de
la
Police
Municipale
-Mr
le Directeur
des
Infrastructures
et
Affaire
suivie
par
: J. ASDRUBAL
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
Courier Arrivé : 2022-549
-Service
Juridique
-Service
Communication
Nos RÉ
: JA/CS /CM 2022
Entreprise
«
SOGETEC
»
NOMBRE
TRANSMIS
DE
OBSERVATIONS
PIECE(S)
Transmis
ci-joint
:
(Arrêté
2022-026)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
1
Pour
information
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
D
UNE
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
Pour
compléter
VÉHICULES
À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
DE
LA
VILLE
À
LA
Pour
suite
à
SOCIÉTÉ
«
FORTEL
GUADELOUPE
»
AFIN
DE
PERMETTRE
À
donner
L'ENTREPRISE
«
SOGETEC
»
À
EMPIÈTER
SUR
LA
Pour attribution
CHAUSSEE
POUR
CONTINUER
LA
REPARATION
D'UN
Ü
FOURREAU
CASSE
SOUS
TROTTOIR
AU
NIVEAU
DE
Pour
retour
L'ADDUCTION
DU
BATIMENT
NUMÉRO
36,
POUR
ALIMENTER
LES
BUREAUX
DE
LA
CASBT
EN
FIBRE
OPTIQUE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
14
FÉVRIER
2022
JUSQU'AU
MARDI
22
FEVRIER
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
ARRETE
LE PRESENT
BORDEREAU
A UNE
PIECE(S)
BASSE-TERRE,
le
11
RECU
LES
PIECES
CI
DESSUS
FEV.
2022
LE
/£7
7
t&GNnseiller
Donne
Délégué
{E Le