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Arrêté - 2024 543 edf archipel gpe arrt relatif a une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 543 edf archipel gpe arrt relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-543
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE.
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
BERGEVIN,
97110
POINTE-À-PITRE
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MALAHEL
JIMMY,
LE
CHARGÉ
DE
CONCEPTION,
POUR
REALISER
LA
POSE
DE
COFFRETS
ÉLECTRIQUES,
EN
VUE
DE
L'INSTALLATION
DE
BORNES
IRVE,
SUR
LA
PARCELLE
0158
SITUÉE
À
L'AVENUE
L'ABBÉ
GRÉGOIRE-
VERSAILLES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
25
NOVEMBRE
2024,
JUSQU'AU
VENDREDI
23
MAI
2025
(180
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
31
Octobre
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
sise
rue
Euvremont
Gene
Bergevin,
97110
POINTE-À-PITRE,
représentée
par
Monsieur
MALAHEL
Jimmy,
le
Chargé
de
Conception,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
Permission
de
Voirie,
pour
réaliser
la
pose
de
coffrets
électriques,
en
vue
de
l'installation
de
bornes
IRVE,
sur
la
parcelle
0158,
située
à
l'Avenue
l'Abbé
GREGOIRE-Versailles,
à
partir
du
Lundi
25
Novembre
2024,
jusqu’au
Vendredi
23
Mai
2025
(180
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1"
_:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
pour
la
réalisation
d’une
pose
de
coffrets
électriques,
pour
installations
de
bornes
IRVE,
sur
la
parcelle
0158,
située
à
l'Avenue
l'Abbé
GREGOIRE-Versailles,
à
partir
du
Lundi
25
Novembre
2024,
jusqu’au
Vendredi
23
Mai
2025
(180
jours
calendaires). Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2024-543
ARTICLE 2 :
L'entreprise
« EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» en
charge
de
la réalisation
de
pose
de
coffrets
électriques,
pour
installations
de
bornes
IRVE,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
QUATRE
VINGT
JOURS
(180)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
25
Novembre
2024
comme
précisé
dans
la
demande. ARTICLE 5
: L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» devra
procéder
à la remise
en
état
de
la chaussée
après
la réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
P; CS
a
jar
André
ATALLAH,
—#iLe
Maire
André
ATALLAH,
ler Municipal
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Publique,
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Sécurité
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