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Acte - Course la Ceriseenne le dimanche 26.02.2023
Document publié le Dimanche 26 février 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Course la Ceriseenne le dimanche 26.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
él: 0233 324000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SA COURSE LA CERISEENNE AREGL/ARVA2022-240 LE DIMANCHE 26 FEVRIER 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1 décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
& Que l'Association Sports et Loisirs (ASL) de Cerisé organise une course pédestre dénommée « La Ceriséenne » sur la commune de Cerisé, le dimanche 26 février 2023, dont une partie du parcours empruntera la rue de Cerisé et la rue de l'Homel situées à Alençon, & Qu'il convient dès lors de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article 1°" - Le Dimanche 26 février 2023, de 9h à 13h, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes :
Rue de Cerisé, dans la partie comprise de cette voie située entre la limite de Commune avec Cerisé et le carrefour avec la Rue de l'Homel,
Rue de l’Homel dans la partie de cette voie située entre le carrefour avec la Rue de Cerisé et la limite de Commune avec Cerisé
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant la durée de la course. L'accès des riverains sera toléré en fonction des possibilités offertes par le déroulement de la course.
Article 2 - Seuls les véhicules des organisateurs munis de laisser-passer seront autorisés à circuler sur le parcours.
Article 3 — Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Association Sport et Loisirs (ASL) de Cerisé sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
, Fait à Alençon, le
13 DEC. 2022
13 DEC. 2022 Publié le,
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
D'ALENS La Maire-Adjointe déléguée, T ÉQ%
Stéphanie KOUKOUGNON