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Acte - Course DOTIS RUN le 30.09.2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Course DOTIS RUN le 30.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V . | | ARRETE l e Département Ressources y Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@\ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
! POLICE
MR NEO eo REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 COURSE PEDESTRE DOTIS RUN
SA SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
AREGL/ARVA2023-120
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement,
CONSIDERANT
m Que la course pédestre dénommée « Dotis Run » qui se déroulera sur différentes rues de la Ville d'Alençon, le samedi 30 Septembre 2023 à 16h est organisée par le Comité de l'Orne FSGT- 61 bis Avenue de Basingstoke - à ALENCON.
# Qu'il convient prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article 1° - Samedi 30 septembre 2023, de 15H30 à 18H00, en fonction du déroulement de la course, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur chacune des voies ou portion de voies suivantes :
Départ : Parc des Promenades - Grande Rue
- traversée rue Balzac - traversée rue de Lattre de Tassigny - rue Alexandre 1° - rue des Granges
- rond-point place Foch - rue de la Juiverie - Rue de la Chaussée - traversée de la rue de Sarthe - rue des Filles Notre Dame - traversée du CHICAM (Cour Cavalier) - rue aux Sieurs - sortie rue de Fresnay - Grande Rue - entrée Parc Courbet - place Lamagdeleine
- traversée Rue Etoupée ruelle aux Liards - Jardin Maison d'Ozé rue Eugène Lecointre - place du Plénitre - rue Balzac
- rue de l’Abreuvoir - entrée et traversée Parc Simone Veil - gare routière sortie sur la rue de la Chaussée - passerelle Parc de la Providence place Foch (coté Tribunal Judiciaire) - Parc de la Providence rue Alexandre 1° - allée Simone Teste - traversée Rue Balzac - rue du Pont Neuf Arrivée : Parc des Promenades
sortie Boulevard Koutiala (sur trottoir)
Article 2 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées à l'article 1e" et constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit.
Article 3 - L'accès des riverains sera néanmoins toléré en fonction des possibilités offertes par le déroulement de la manifestation. Ref.
201
524
Berger-Levrault
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Article 4- Du vendredi 29 septembre 2023 à 20h au samedi 30 septembre 2023 jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur chacune des voies ou portion de voies situées sur le parcours emprunté par les coureurs mais également sur les voies suivantes :
- Place Foch (le long du Tribunal) sur une largeur de 6 m.
- Rue Alexandre 1°, entre le Tribunal et la rue Balzac
Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous la responsabilité de la Collectivité.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
43 JUL. 2023 Fait à Alençon, le
Publié le :
4 3 JUIL. 2023 Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des
?
œ Tiphaine THIEULIN
ires Juridiques et de la Tranquillité,