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Déliberation - DEL 22 07 04 Adhesion Structures Partenaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 07 04 Adhesion Structures Partenaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURLIZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du
6 juillet
2022
Nombre
de
membres
l'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
six
juillet
En
exercice
13
à 20h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
10
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
11
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la convocation
1% juillet 2022 Etaient
présents
: Emmanuelle
RASSENEUR
-— Olivier
PORS
—
Loïc
FLOCHLAY
—
Gwénaëlle
JAOUEN
-
Didier
GOURRET
-—
Adeline
CARETTE-
Jacques
BISCH
—
Aurélien
LE
BERRE
—
Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE Etaient
absents
: Geoffrey
COLIN
procuration
à
Loïc
FLOCHLAY
- Moktar
BENHADIJ-
Nathalie
LAPART
Gwénaëlle
JAOUEN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
2022-07-04
: Adhésions
aux
structures
partenaires
Exposé : Chaque
année
la collectivité
adhère
à différentes
structures
partenaires
:
-
FA:
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
est
un
établissement
public
d'ingénierie
locale
créé
en
2014
à
l'initiative
du
Conseil
départemental
afin
de
répondre
à
un
enjeu
de
solidarité
envers
tous
les
territoires
finistériens.
En
effet,
il vise
à
mettre
à
disposition
des
collectivités
souffrant
d’un
manque
de
moyens
humains
et
d'expertise,
un
appui
technique
et
méthodologique
dans
la
conduite
de
leurs
projets
relevant
des
thématiques
suivantes
: déplacements
et usages
de
la voirie
et des
espaces
publics
; bâtiments
et équipements; aménagement
de
l’espace
et
habitat.
La
structure
a vocation
à
réaliser
pour
ses
adhérents
toutes
études,
recherches,
démarches
permettant
d'atteindre
les objectifs
précédemment
définis.
Sur
Gourlizon,
FIA
a déjà
réalisé
plusieurs
études
:
>
Etude
voirie,
portant
sur
les
aménagements
à
réaliser
pour
diminuer
la
vitesse,
>
Proposition
d'organisation
du
stationnement
sur
la place
de
l’église
>
Pré-étude
sur
la
mairie,
rénovation
ou
construction
nouvelle.
-
CAUE:
Le
CAUE
(conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement)
est
un
organisme
investi
d’une
mission
d'intérêt
public,
né
de
Jlaloi
sur
l'architecture
du
3
janvier
1977.
Ha
pour
objectif
de
promouvoir
la qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et de
l'environnement
dans
le
territoire
départemental.
Ils
procèdent
à des
études
en
amont
du
lancement
d’un
projet,
en
appui
à la
réflexion
des
élus
locaux.
Ils agissent
aussi
en
conseil
aux
particuliers,
via
des
permanences. Sur
Gourlizon,
le
CAUE
a
également
réalisé
plusieurs
études
:
-
Une
étude
sur
le fonctionnement
global
du
bourg,
en
préalable
au
projet
de
requalification
de
la
centralité,
-
Une
étude
sur
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
-
Une
étude
sur
la
rénovation
de
l’école.
-
AMF29:
Créée
en
avril
1946,
l'association
des
maires
et
présidents
d’EPCI
du
Finistère,
statutairement
apolitique,
rassemble
aujourd’hui
les
277
communes
et
21
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
département.
L'AMEF
29
apporte
quotidiennement
ses
services
aux
élu(e}s
locaux,
avec
pour
objectif
principal
de
leur
faciliter
l'exercice
de
leurs
missions
et
de
répondre
à
leurs
questionnements
: conseiller,
informer,
former,
défendre
leurs
intérêts.
Pour
une
commune
de
la taille
de
Gourlizon,
l'AMF
est
le
premier
partenaire
contacté
dès
qu'il
y a une
question
juridique,
notamment
sur l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
C’est
aussi
un
partenaire
auquel
relayé
ses
préoccupations,
et
qui
s'assure
ensuite
que
cela
remonte
jusqu'aux
hautes
instances
nationales.
-
BRUDED
:
BRUDED
est
unréseau
de
partage
d'expériences
entre
collectivités
dans
tous
les
champs
du
développement
durable.
BRUDED
fédère
les
élus
qui
ont
une
volonté
convergente
d’avancer
sur
les
domaines
de
la
transition
énergétique,
écologique
et
sociale.
Elle
s'adresse
plutôt
aux
communes
rurales,
et,
en
mettant
les
expériences
en
commun
et
en
favorisant
l'échange
de
pratiques,
permet
de
rassurer
sur
la faisabilité
de
projets
ambitieux
sur
de
petites
collectivités.
L'association,
créée
en
2005,
compte
aujourd’hui
plus
de
250
communes
et
7
communautés
de
communes
sur
la
Bretagne
et
la
Loire
Atlantique.
Sur
Gourlizon,
les
rencontres
organisées
par
ce
réseau
ont
permis
aux
élus
d'avancer
sur
plusieurs
sujets
:
-
La
méthode
participative,
notamment
l'organisation
de
chantiers
participatifs,
-
La
végétalisation
du
bourg
(carrefour),
puis
la végétalisation
des
cours
d’école
-
La
requalification
de
la centralité,
qui
a d’ailleurs
fait
l’objet
d’une
visite
sur
Gourlizon,
assortie
de
la
réalisation
d’une
vidéo
et
de
Fiches
d'expérience,
archivées
sur
leur
site.
-
La
création
d’un
dernier
commerce.
-
OCEADE
:
Depuis
plus
de
10
ans,
cette
centrale
de
référencement
intervient,
auprès
de
plus
de
600
adhérents,
dans
la
mutualisation
de
leurs
achats.
Basée
à
Concarneau,
elle
accompagne
les
collectivités
dans
le
choix
de
fournisseur
en
négociant
et
référençant
divers
produits
et
services
au
meilleur
rapport
Qualité/Prix/Service
sur
plus
de
50
domaines
d'activité.
Sur
Gourlizon,
c’est
un
partenaire
important
pour
le
restaurant
scolaire.
Le
tableau
ci-après
présente
le coût
des
adhésions
à ces
structures
: COTISATIONS
PARTENAIRES
2021
2022
FIA
460,50€|
464,00€
CAUE
50,00 €
50,00 €
AMF29
302,28€|
311,05€
BRUDED
274,80€ |
295,36€
OCEADE
60,00 €
60,00 €
TOTAL
1147,58€ |
1180,41€
Proposition
:
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
quant
à l'adhésion
à ces
structures
partenaires.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Valide
les
adhésions
aux
structures
présentées
: FIA,
CAUE,
BRUDED,
AMF29,
OCEADE
°
Autorise
Mme
la
Maire
à
procéder
au
mandement
des
cotisations
correspondantes.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
Maire,
Emmanuelle
RASSENEUR