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Déliberation - DEL 2024 03 06 ADHESIONS PARTENAIRES
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 06 ADHESIONS PARTENAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03_06-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 12 mars 2024
Nombre de membres l’an deux mille vingt-quatre, le douze mars,
En exercice 13 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 11 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Madame Emmanuelle RASSENEUR, Maire.
Date de la convocation
06 mars 2024
Etaient présents : Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET — Adeline CARETTE — Jacques
BISCH — Aurélien LE BERRE — Joël MONOT- Nathalie LAPART
Étaient absents: Carole PIGEYRE (procuration à Emmanuelle RASSENEUR) -— Moktar BENHADJ —
Geoffrey COLIN — Emmanuelle RASSENEUR — Loïc FLOCHLAY
Didier GOURRET a été élu secrétaire de séance.
ÉLELLELEELLELLELLLELL LLLLL LCL L LL CL LE, LE EE TELE TELL ZLLLLLLELEL LL LLLLLLLLLLLLLS),)
2024-03-06 : ADHESIONS AUX STRUCTURES PARTENAIRES
Exposé :
Chaque année la collectivité adhère à différentes structures partenaires :
e FlA:
Finistère Ingénierie Assistance (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé en 2014 à
l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les
territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d’un manque
de moyens humains et d'expertise, un appui technique et méthodologique dans la conduite de leurs
projets relevant des thématiques suivantes : déplacements et usages de la voirie et des espaces publics
; bâtiments et équipements ; aménagement de l’espace et habitat.
La structure a vocation à réaliser pour ses adhérents toutes études, recherches, démarches permettant
d'atteindre les objectifs précédemment définis.
Sur Gourlizon, FIA a déjà réalisé plusieurs études :
> Etude voirie, portant sur les aménagements à réaliser pour diminuer la vitesse,
> Proposition d'organisation du stationnement sur la place de l’église
> Pré-étude sur la mairie, rénovation ou construction nouvelle.
e CAUE:
Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi
d'une mission d'intérêt public, né de Jlaloi sur Flarchitecture du 3 janvier 1977.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de lurbanisme et de
l’environnement dans le territoire départemental. Le CAUE procède à des études en amont du Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le ‘15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03 _06-DE
lancement d’un projet, en appui à la réflexion des élus locaux. Il agit aussi en conseil aux particuliers,
via des permanences.
Sur Gourlizon, le CAUE à également réalisé plusieurs études :
- Une étude sur le fonctionnement global du bourg, en préalable au projet de requalification de
la centralité,
- Une étude sur le projet de construction de la nouvelle mairie
- Une étude sur la rénovation de l’école.
+ AMF29:
Créée en avril 1946, l'association des maires et présidents d’EPCI du Finistère, statutairement
apolitique, rassemble aujourd’hui les 277 communes et 21 établissements publics de coopération
intercommunale du département.
L'AMF 29 apporte quotidiennement ses services aux élu{e}s locaux, avec pour objectif principal de leur faciliter l'exercice de leurs missions et de répondre à leurs questionnements : conseiller, informer, former, défendre leurs intérêts.
Pour une commune de la taille de Gourlizon, l'AMF est le premier partenaire contacté dès qu’il y a une
question juridique, notamment sur l'exercice des pouvoirs de police du maire. C'est aussi un partenaire
auquel relayé ses préoccupations, et qui s'assure ensuite que cela remonte jusqu'aux hautes instances
nationales.
+ BRUDED:
BRUDED est unréseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du
développement durable. BRUDED fédère les élus qui ont une volonté convergente d'avancer sur les
domaines de la transition énergétique, écologique et sociale. Elle s'adresse plutôt aux communes
rurales, et, en mettant les expériences en commun et en favorisant l'échange de pratiques, permet de
rassurer sur la faisabilité de projets ambitieux sur de petites collectivités.
L'association, créée en 2005, compte aujourd’hui plus de 250 communes et 7 communautés de
communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique.
Sur Gourlizon, les rencontres organisées par ce réseau ont permis aux élus d’avancer sur plusieurs
sujets :
- La méthode participative, notamment l’organisation de chantiers participatifs,
- La végétalisation du bourg (carrefour), puis la végétalisation des cours d’écoie,
- La requalification de la centralité, qui a d’ailleurs fait l'objet d’une visite sur Gourlizon, assortie
de la réalisation d’une vidéo et de fiches d'expérience, archivées sur leur site.
- La création d’un dernier commerce.
e OCEADE:
Depuis plus de 10 ans, cette centrale de référencement intervient, auprès de plus de 600 adhérents,
dans la mutualisation de leurs achats. Basée à Concarneau, elle accompagne les collectivités dans le
choix de fournisseur en négociant et référençant divers produits et services au meilleur rapport
Qualité/Prix/Service sur plus de 50 domaines d’activité.
Sur Gourlizon, la plateforme de référencement est utilisée dès qu’une entreprise est recherchée, dans
tout domaine : maintenance, équipements, fournisseurs pour le restaurant scolaire... Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024_03_06-DE
Le tableau ci-après présente le coût des adhésions à ces structures (pour FIA et OCEADE il s’agit d’une
estimation) :
Proposition :
COTISATIONS
PARTENAIRES 2023 2024
FIA 464,00 € 500, 00 €
CAUE 50,00 € 75,00 €
AMF29 320,71 € 338,79 €
AMRF 100,00 € 130,00 €
BRUDED 299,20 € 322,66 €
OCEADE 60,00 € 60,00 €
TOTAL 1 293,91 € 1 426,45 €
Il est demandé au conseil municipal de se positionner quant à l'adhésion à ces structures partenaires.
z z
Décision: Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion aux
structures partenaires.
Didier GOURRET
La Maire
7 Emmanuelle RASSENEUR.