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Déliberation - 2176714
Déliberation - 1923917
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1923917)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
Commune de Rombas
Département de la Moselle
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
Délibération n° 2025/03/10
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à convocation : 18h00 compter du : 7 mars 2025 et se termine à 19h15 14 mars 2025
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président
M.RISSER Charles
Mme WAGNER Veronica
M. NOBILE Didier
Mme MACAIGNE Christèle
M. MARRELLA Vincent
M. DUMON Joël
Mme KRAOUCHE Bakhta
Mme OUTOMURO Clotilde
Mme KEUVREUX Anita
Mme COLOMBEY Fabienne
M. CHARO Michel
M. RUPPERT José
M. BARBARAS Pascal
Étaient absent(e)s avec procuration (9)
Mme MUHLMANN Aude procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à M. Didier Nobile
Mme BENCI Monique procuration à Mme Christel MACAIGNE
Mme BALZER Lise procuration à Mme WAGNER Veronica
M. IORFIDA Serge procuration à M. MARRELLA Vincent
M. IAFRATE Michel procuration à PELTIER Xavier
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme INTERRANTE Rose Marie procuration à Mme GATTO Josiane
M. BEN ARIF Samir procuration à M. VILLA Victor
Était absent(e)s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Affichée en Mairie
le :
14 mars 2024
Conseillers présents : 20
Mme DA ROCHA Maria
M. PELTIER Xavier
M. DOLBEAU Jonathan
Mme GATTO Josiane
M. VILLA Victor
Mme STEINBACH Danielle r REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
A on aqréve E-beculres L L L dE
10. Destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2024/2025
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan d'aménagement forestier en cours
a été proposé par l'Office National des Forêts et adopté à l'unanimité en séance du Conseil
Municipal Le 11 octobre 2018.
Ce plan qui couvre la période 2019/2038, validé par arrêté préfectoral, fixe Les objectifs de
gestion et Les fondements du plan d'action. Celui-ci vise à maintenir La forêt communale dans
un état de bon équilibre écologique, à assurer une bonne régénération des peuplements,
idéalement par semis naturels et à garantir Le bon état des parcelles forestières en
accomplissant les travaux d'entretien adaptés.
La forêt communale s'étend sur 394.74ha. La forêt est encore composée à 38% de vieux
peuplements de hêtres à l’état sanitaire précaire et Les objectifs de régénération ne sont pas
encore totalement atteints.
Dans ce plan la récolte prévisible est de 2100 m3 / an.
Pour l'exercice 2024/2025, en accord avec l'ONF, Monsieur le Maire vous propose de délibérer
sur la destination des coupes selon Le tableau ci-dessous :
Destination du Bois
. . d'Industrie ne . nes TaneL du Bois (éventuellement pestmaon du Bois
regroupé avec le
bois de feu)
. PARCELLES :
Vente des produits | 5 13 1415.16 19,20 D ER Volume estimatif
P total :
" . PARCELLES :
Én eL CEDRIS 2b,13,14,15, 16, 19, g 20, 21
ER PARCELLE : 2c pied aux particuliers
Les bois délivrés en bord de route seront exclusivement utilisés pour l’approvisionnement en bois énergie des chaufferies de la commune, sans possibilité de revente (article L.243-1 du Code forestier).
Le calcul des frais de garderie prendra en compte la valeur estimative sur pied des bois délivrés, déterminée par l'ONF et arrêtée par le préfet, conformément à l’article 1 du décret n° 2012-710 du 7 mai 2021 relatif aux frais de garderie des forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, à l'unanimité, F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/83/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-057-215705914-20250314-DELI6 2025
DECIDE d’approuver {a destination des coupes de la forêt communale comme définie dans le
tableau ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 14 mars 2025.
Secrétaire de séance,
_
Jonathan DOLBEAU