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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1970952)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
r REÇU EN PREFECTURE
le 23/85/2825
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
Délibération n° 2025/05/4
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 16 mai 2025 et se termine à 19h20 23 mai 2025 23 mai 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 19
Étaient présent(e)s (19)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier M.RISSER Charles Mme KEUVREUX Anita Mme GATTO Josiane Mme WAGNER Veronica Mme COLOMBEY Fabienne Mme INTERRANTE Rose Marie M. NOBILE Didier M. CHARO Michel M. VILLA Victor M. MARRELLA Vincent M. RUPPERT José M. BEN ARIF Samir Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria Mme STEINBACH Danielle M. DUMON Joël
Étaient absent(e)s avec procuration (8)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à M. FOURNIER Lionel
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à Mme DA ROCHA Maria
M. SAUDRY Thierry procuration à M. NOBILE Didier
Mme BENCI Monique procuration à Mme Veronica WAGNER
Mme BALZER Lise procuration à Mme MUHLMANN Aude
M. IORFIDA Serge procuration à Mme GATTO Josiane
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Vincent MARRELLA
M. Jonathan DOLBEAU procuration à M. Charles RISSER
Était absent(e)s excusé(e)s (2)
M. BARBARAS Pascal
M. IAFRATE Michel
Secrétaire de séance : Mme MUHLMANN Aude r REÇU EN PREFECTURE
le 23/05/2825
4. Demande d'autorisation environnementale présentée par la société FSTA pour la création d’un plateforme logistique de pièces détachées d’engins agricoles sur le site de l’ancienne aciérie de Gandrange.
Par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2025, le préfet de la Moselle a engagé une procédure de participation du public par voie électronique du 16 avril au 16 mai 2025, portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société FSTA.
La société FSTA envisage la création d’un entrepôt logistique destiné au traitement de pièces détachées pour engins agricoles, sur le site de l’ancienne aciérie de Gandrange. Le projet concerne également les communes d’'Amnéville et de Vitry-sur-Orne.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de réhabilitation industrielle et de développement économique du territoire.
Au regard des éléments portés à connaissance, le projet ne soulève pas de difficultés particulières et s'inscrit dans une dynamique territoriale positive. Il convient donc de rendre un avis.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.123-19 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 organisant la participation du public par voie électronique,
Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par la société FSTA, Considérant l'intérêt économique du projet et sa contribution à la réhabilitation d’un site industriel,
Considérant l'absence d'observations défavorables de nature à remettre en cause l'opportunité du projet,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société FSTA.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 23 mai 2025.
Secrétaire de séance,
Aude MUHLMANN.
L