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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0470)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
20 C 0470
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77043) / mardi 22 décembre 2020 à 20:02 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
GRANDS EVENEMENTS - SOUTIEN A UN EVENEMENT EXCEPTIONNEL - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - PREMIER VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP #FRANCE 2023
Par délibération n° 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a décidé d’intervenir en matière de « Soutien et Promotion d’Evénements Métropolitains.
I. Contexte
La France accueillera la 10ème édition de la Coupe du Monde de Rugby du 8 septembre au 21 octobre 2023.
Par délibération 19 C 0494 du 28 juin 2019, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à :
- Soutenir le projet d'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 sur son territoire ;
- Inscrire cet évènement sportif comme événement exceptionnel ;
- Autoriser le Président (ou son représentant) à signer une convention "cadre" avec le GIP #France2023
La convention cadre a ainsi été signée entre la MEL et le GIP #France2023 (organisateur de la Coupe du Monde de rugby 2023) en octobre 2019.
Conformément à la délibération 19 C 0494 du 28 juin 2019, un soutien sera octroyé par la MEL au GIP "plafonné à 500 000 euros, à finaliser en fonction des matchs et des équipes accueillies", le GIP s’engageant à organiser à minima 4 matchs de poule au stade Pierre Mauroy avec des équipes emblématiques.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La Coupe du Monde de Rugby est un événement qui va générer d’importantes retombées économiques au profit du territoire ainsi qu’une visibilité et attractivité à l’échelle internationale (Le GIP prévoit 1,1 Mds de retombées directes attendues à l’échelle nationale).
Afin d’accompagner le GIP #France2023 dans la mise en œuvre d’un programme ambitieux en termes d’animations et d’accueil de match de grandes équipes internationales, la MEL s’est engagée à lui verser une subvention. 20 C 0470
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77043) / mardi 22 décembre 2020 à 20:02 2 / 2
Tel que prévu dans la convention cadre, "le montant de cette subvention pourra être révisé à la hausse ou à la baisse lorsque le programme définitif des matchs aura été arrêté après le tirage au sort de Novembre 2020. Elle pourra être versée sur une base pluriannuelle dans des conditions qui seront à déterminer entre les deux parties et qui feront l’objet d’une convention d’exécution".
Le tirage au sort de la compétition a été reporté au 14 décembre 2020 et a fixé les rencontres qui se dérouleront au Stade Pierre Mauroy, respectant les engagements du GIP.
Des échanges demeureront à mener avec ce dernier pour entériner le montant final de subvention qui sera attribué, ce montant sera arrêté dans la convention d’exécution qui sera signée ultérieurement. Un marché de prestations pour l'achat de billetterie "grand public" qui permettra l'accessibilité aux rencontres, des publics jeunes et défavorisés de la MEL (centres sociaux, scolaires…) et l'achat de support de communication favorisant la visibilité de la MEL à l'intérieur du stade Pierre Mauroy notamment, sera également déterminé ultérieurement.
Au regard des engagements respectés par le GIP #France2023 à organiser un minimum de 4 matchs de poule au stade Pierre Mauroy et la possibilité d’effectuer un versement pluriannuel de la subvention attribuée au GIP, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention d'exécution financière entre le GIP et la MEL pour un montant maximal à hauteur de 500 000 euros et de proposer un premier versement de la subvention à destination du GIP à hauteur de 170 000 euros en 2020.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’effectuer un premier versement en 2020 de la subvention octroyée au GIP #France2023 pour l’organisation de rencontres de la Coupe du Monde de Rugby 2023, au Stade Pierre Mauroy pour un montant de 170 000 euros et d’imputer cette dépense aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer une convention d'exécution financière entre le GIP et la MEL pour un montant maximal à hauteur de 500 000 euros.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
#signature#