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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0092)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
20 B 0092
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76499) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS METROPOLITAINS - AFFECTATION 2020 - 3EME TRANCHE ET REEVALUATION DE LA 2EME TRANCHE
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Ces partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération sont proposés au Bureau conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer.
De plus, chaque évènement retenu a pour but de :
- Rechercher l’excellence ;
- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- Favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- Prendre en compte l’innovation sportive.
En complément et conformément à la délibération n°20 C 0128 du 21 juillet 2020 et son annexe, certaines demandes de subvention dites de "2ème tranche 2020" sont de nouveau présentées car sujettes à arbitrage ou réévaluation. Le détail est inscrit dans le tableau annexé.
L’ensemble des partenariats proposés s’élève à un montant maximal de 47 614 Euros. 20 B 0092
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76499) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Affectation 2020 - 3ème tranche" et la réévaluation de la 2ème tranche impactée par la crise COVID ;
2) D'autoriser le versement de partenariats pour un montant maximal de 47 614 Euros aux associations sportives reprises en annexe ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les associations sportives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant maximal de 47 614 Euros aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/10/2020
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