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Déliberation - Creation dun trottoir route de Lyon Amenagements de securite
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Creation dun trottoir route de Lyon Amenagements de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
IN Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
ID : 039-213900137-20250424-D 12 25-AU
à é
‘
Ar D | S DECISION 12/25
JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
wwW.arbois.fr
Objet : Création d'un trottoir Route de Lyon / Aménagements de sécurité
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu les devis sollicités et reçus,
DECIDE
De retenir l'offre de l'entreprise TP BONNEFOY - 14 rue de l'Industrie 25 660 SAONE pour un
montant de 48 395.28€ TIC
Arbois, le 24 avril 2025