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Déliberation - Creation dun poste dadjoint administratif a temps complet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Creation dun poste dadjoint administratif a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Convocation du :
17.03.2023
Création d’un poste
d’Adjoint Administratif
à temps complet
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 039-213900137-20230327-MP_23 03 _28-DE
CT
MP 23/03/28
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M POULET, Mme BUGADA, M LECOQ, Mme BRIOT GAIDOZ, MM PETIGNY, TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, BOUDRY, M CHUARD, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM MARTI, BRUNIAUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
M FANTOLI pouvoir à M CHUARD
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDOZ
M MOLIN pouvoir à M MARTI
Mme JACQUET pouvoir à M POULET
M MEYNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
SECRETAIRE DE SEANCE : M BRUNIAUX Philippe
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison du départ en retraite d’un agent au service administratif, il s’avère nécessaire de créer un emploi permanent pour assurer la continuité du service.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, à compter du 1* Avril 2023, de créer un poste d’Adjoint Administratif (Cat C) à temps complet.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.
Valide le tableau des effectifs de la Collectivité qui s’établira
comme suit à compter du 1° Avril 2023 :
VILLE D'ARBOIS TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS PERMANENTS AU fer avril
2023
GRADES CATEGORI POSTE TEMPS DE E EXISTANT TRAVAIL
FILIERE 10 ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 TC
Attaché A 1 TC
Rédacteur principal 1ère classe B 1 TC
Rédacteur B 1 TC
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 TC
Adjoint administratif C 2 TC
FILIERE TECHNIQUE 20
Technicien principal 1ère classe B 1 TC
Technicien B 2 TC
Adjoint technique C 5 TC
Adjoint technique C 1 10h
Adjoint technique principal 1ère classe C 6 TC Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 039-213900137-20230327-MP_23 03 _28-DE
Lea
Levrault
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 TC
Agent de maîtrise C 3 TC
Agent de maîtrise principal C 1 TC
FILIERE CULTURELLE 3
Attaché de conservation du patrimoine A 1 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 19.5 h
Adjoint du patrimoine C 1 17.5h
FILIERE ANIMATION 1
Adjoint d'animation C 1 TC
FILIERE POLICE 2
Chef de service de Police Municipale B 1 TC
Gardien Brigadier C 1 TC
TOTA 36
L
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 27 mars 2023
La Maire, Le pecrétaire de séance
Philippe BRUNIAUX