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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21.04.2026 Designation elus au sein du comite de pilotage chaine Etoile massif Garlaban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e}s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-21-04-2026-DE,
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026] Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Était absent: Corentin BOISSIÉ,
DELIBERATION N°21.04.2026
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE -— Natura 2000 : Désignation de deux délégué(e)s pour représenter la commune de Septèmes-les-Vallons au sein du Comité de pilotage du site « chaîne de l’Etoile-Massif du Garlaban ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Les espaces boisés constituent plus de la moitié du territoire communal avec 1 192 Ha dont 876 Ha sont classées en Espaces Boisés Classés et 449 soumis au régime forestier et il n'est nul besoin de vous rappeler l'importance du massif de l'Etoile-Garlaban tant ce milieu regorge d'une richesse naturelle aussi précieuse que fragile et participe à l'équilibre écologique de notre région.
En outre, l'arrêté de création du 16 février 2010 portant décision du site Natura 2000 Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban (zone spéciale de conservation - FR 9301603) témoigne de la qualité exceptionnelle de ce site (10 000 Ha — 11 communes concernées).
Afin de faire face aux enjeux multiples, qu'ils soient économiques, sociaux ou
environnementaux, il est indispensable que notre commune puisse participer à la gestion globale et l'évolution de ce site.
Aujourd'hui, afin de prendre en compte les modifications survenues à l'occasion des dernières élections municipales, il convient de désigner à nouveau les représentants du Comité de pilotage du site Chaîne de l'Étoile-Massif du Garlaban, à savoir un membre titulaire et un membre suppléant.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°21.04.2026 Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant les candidatures de Monsieur Patrick MAGRO comme membre titulaire et de Monsieur Gérard GUERRERO comme membre suppléant,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE de désigner les représentants du Conseil Municipal précités pour siéger au sein du
Comité de pilotage du site Chaîne de l’Étoile-Massif du Garlaban.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°21.04.2026