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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 27.04.2026 Designation elus conseil des creches)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Était absent : Corentin BOISSIÉ, D13-211301064-20260416-27-04-2026-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026] Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°27.04.2026
OBJET: PETITE ENFANCE - Désignation des élu(e)s siégeant au comité consultatif dénommé « Conseil des Crèches ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
«Par délibération n°21.12.2014 le conseil municipal avait adopté la création du comité consultatif dénommé « Conseil des crèches », et adopté le règlement intérieur qui régit son fonctionnement. La composition du comité consultatif avait été arrêtée comme suit :
Le Maire, Président de droit
Quatre élu(e)s désigné(e)s par le Conseil municipal, sur proposition du Maire
6 représentant(e)s élu(e)s des parents (2 pour les multi accueils collectifs et 2 pour la crèche familiale)
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026 et au renouvellement de l'assemblée délibérante, je vous propose donc de désigner les quatre membres du Conseil municipal qui siègeront au sein du Conseil des crèches.
Il me parait opportun que les élu(e)}s qui, conformément à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont reçu une délégation en lien avec le service Action Sociale et Petite Enfance siègent dans ce conseil.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°27.04.2026 Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la république, Vu les articles L. 2121-21 et 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les candidatures de Monsieur Hervé VAQUIER-TOLINOS et Mesdames Ghislaine COUTELLE, Virginie AUTIE et Sophia FELLAHI-TALBI,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE de procéder à la désignation des élu(e)s devant siéger au sein du Conseil des crèches :
Conformément aux résultats des opérations de vote auquel il vient d'être procédé :
e Madame Ghislaine COUTELLE, Vice-Présidente
e Monsieur Hervé VAQUIER-TOLINOS
e Madame Virginie AUTIE
e Madame Sophia FELLAHI-TALBI
sont désigné(e)s pour siéger au sein du Conseil des crèches.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 - Délibération n°27.04.2026