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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1070
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 3/12/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le dix décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLOUIN Anne, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DUDON Alain, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GUÉGAN Guénaëlle, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 11/12/15
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 16/12/15 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 11 : Ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe pour le service finances
M. le président propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe suite à la mutation d’un agent de la commune de Biscarrosse en charge de la gestion de la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères.
Le responsable de ce poste de travail assure la gestion administrative de la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères de la commune de Biscarrosse.
L’agent est astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
L’ouverture de ce poste sera effective au 1er janvier 2016. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget primitif 2016 du budget général. M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste.
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver l’ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe pour le service finances
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 11 décembre 2015
Le Président,
Alain DUDON