Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 202438 PLAGES Interdiction de la circulation Bd
Arrêté - AM 202463 PLAGES Interdiction circulation Bd de la
Arrêté - AM 202492 MER ET LITTORAL Interdiction circulation
Arrêté - AM 202364 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 202246 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 202238 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 202227 INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - AM 202493 PLAGES Fermeture des voies BOUVET ET CAL
Arrêté - AM 202387 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET C
Arrêté - AM 202230 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET C
Arrêté - AM 202458 PLAGES Interdiction circulation Bd de la Baleine Montage Sunsea Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202458 PLAGES Interdiction circulation Bd de la Baleine Montage Sunsea Plage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240226-AM202458-AI Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
29/02/2024]
.
Publication : 29/02/2024
\]
| le
du
La
vandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202458
Portant
interdiction
de
la circulation
Boulevard
de
la
Baleine
- Saint-Clair
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
Le
courrier
de
la
"SAS
SUNSEA
PLAGE"
représentée
par
Monsieur
Teddy
EYNARD
en
date
du
19
février
2024,
sollicitant
la
fermeture
à
la
circulation
du
Boulevard
de
la
Baleine
à
Saint
Clair,
afin
de
permettre
le
montage
du
lot
de
plage
« LE
SUNSEA
PLAGE
»,
le
19
mars
2023
de
7h00
à
12h00,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
Boulevard
de
la
Baleine,
afin
de
permettre
le
montage
de
la
structure
dudit
lot
de
plage,
prévu
le
19
mars
2024,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
montage
de
la
structure
du
lot
de
plage
« LE
SUNSEA
PLAGE
»,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine
à Saint
Clair
le
19
mars
2024
de
7h00
à
12h00.
Article
2 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
ministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8"
Partie).
Elle
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville. Article
3
: Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
4 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 26
février
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
À
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter
de
la présente
notification
Notification
faite à Monsieur
EYNARD
Teddy
Parmallenidele;dui
sims