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Arrêté - AM 202227 Interdiction de la Circulation et du Stationnement BLD de la Baleine le Five
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202227 Interdiction de la Circulation et du Stationnement BLD de la Baleine le Five)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N202227
Portant interdiction de la circulation et du stationnement
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail du "FIVE" représenté par Madame Sophie BONIFACIO en date du 8 mars 2022, sollicitant la fermeture à la circulation du Boulevard de la Baleine à Saint Clair, ainsi qu'une interdiction du stationnement, afin de permettre le montage du lot de plage « LE FIVE », le mercredi 16 mars 2022 de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules Boulevard de la Baleine, afin de permettre le montage de la structure dudit lot de plage, prévu le mercredi 16 mars 2022,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de montage de la structure du lot de plage « LE FIVE », la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint Clair le mercredi 16 mars 2022 de 7h0o et jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du mardi 15 mars 2022 - 20h00 au mercredi 16 mars 2022 - dès la fin de l'intervention, sur le Boulevard de la Baleine. Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la circulation routière (Livre I- 8° Partie). Elle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 4: Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.
Article 5: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 8 mars 2022
Le Maire
Gil Bernardi
te Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi re de cet acte,
- inf orme que le présent arrêté peut f aire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Madame Sabine BONIFACIO
Par mail en date du .