Déliberation - Conseil+municipal+du+25+juin+

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Déliberation - Conseil+municipal+du+25+juin+ Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+25+juin+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 25 juin 2015 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 03 juillet 2015

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Francis BIROU Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Yves BERGOUGNOUX Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET

Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU

Ordre du jour :

1/ Approbation séance précédente (28 mai 2015)

2/ Participation frais fonctionnement maternelle et primaire :

- commune de Gramat

- syndicat mixte de l'animation scolaire Thégra Lavergne

3/ FPIC : délibération relative au régime dérogatoire de répartition

4/ Arrêt de bus compte-rendu de la consultation

5/ Voirie : propositions de la commission

6/ Budget principal commune : DM n° 2015_03

7/ Site internet de la commune

8/ Questions diverses

1/ APPROBATION SEANCE ¨RECEDENTE (28 jmai 2015)

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 28 mai qui est adopté à l'unanimité des membres pésents.

2/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT MATERNELLE ET PRIMAIRE

- Commune de Gramat - DE_2015_31

Mme le Maire fait part aux élus que la commune de Gramat accueille un enfant, domicilié dans notre commune, en classe maternelle (Ecole Louis Mazet), et nous demande de signer la convention des frais de fonctionnement de l'année 2014.

La participation appelée par enfant scolarisé en maternelle pour l'année 2014 est fixée à 1 373.00 €.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et en avoir délibéré,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la convention de répartition des frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l'année 2014.- Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire Thégra Lavergne - DE_2015_32

Mme le Maire fait part aux élus que le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne accueille des enfants domiciliés dans notre commune en classes maternelle et primaire.

La participation appelée par enfant des communes de Padirac, Miers, Alvignac, Saignes, Rignac et Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2014/2015 est fixée ainsi :

 1 343.50 € pour 1 élève en maternelle,

 880.00 € pour 1 élève en primaire

Cinq enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés dans cette structure en classe maternelle et trois enfants en classe primaire soit une participation totale de 9 357.50 euros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la délibération de ce Syndicat fixant les tarifs, en date du 09 juin 2015, et après en avoir délibéré,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer tout document relatif à ces participations avec le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne.

3/ FPIC : répartition au sein de l'ensemble intercommunal - DE_2015_33

Les communes et la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne ont reçu notification de la part de la Préfecture des éléments relatifs au F.P.I.C présentés sur deux fiches d’information relatives :

- l’une à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

- l’autre aux différentes données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la communauté et ses communes membres.

Il est précisé le contenu de ces fiches et les différentes modalités de répartition possibles (de droit ou dérogatoire).

La notification fait état d’un versement au profit de l’ensemble intercommunal à hauteur de 922 556 € 00.

LE VERSEMENT

Sont bénéficiaires en 2015 d’une attribution au titre du fonds, sous réserve que leur effort fiscal soit supérieur à 0,90 (0,5 en 2012), 60 % des ensembles intercommunaux, classés en fonction décroissante d’un indice synthétique représentatif des charges et ressources des collectivités.

Le versement au bénéfice de l’ensemble intercommunal (EI) s’élève à 922 556 € 00 euros. (Montant attribué = Indice synthétique de reversement X Population DGF X Valeur du Point)

L’indice synthétique de reversement pris en compte pour le calcul du versement est déterminé selon le PFIA agrégé par habitant, le revenu moyen par habitant et l’effort fiscal agrégé, le tout ramené aux moyennes nationales pour chacun des critères.

La répartition de droit du versement

Il est rappelé que la répartition de droit commun du versement s’applique de facto en

l’absence d’une délibération décidant une répartition dérogatoire.

Deux possibilités de dérogation sont offertes, par délibération(s) prise(s) avant le 30 juin de l’année de répartition :1. Modification de la répartition au sein de la part des communes :

- Introduction de nouveaux critères (dont, à titre obligatoire, le potentiel financier ou fiscal et le revenu par habitant).

- Toutefois, cette répartition alternative ne doit pas s’écarter de plus ou moins 30 % de la répartition de droit commun,

Condition : Délibération à la majorité qualifiée des 2/3 du Conseil Communautaire

2. Répartition totalement libre et possibilité offerte d’octroyer des fonds de concours pour soutenir les projets communaux et leur permettre l’accès aux financements extérieurs

Condition : délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux, statuant à la majorité simple, des communes membres pour une répartition libre du PFIC au sein de l’ensemble intercommunal.

Conformément à la proposition de la commission des finances de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Vu, la proposition de la Commission des Finances de CAUVALDOR d’affecter le reversement de la part des communes au sein d’un fonds de concours intercommunal afin de soutenir les projets d’investissements des communes membres, en cas de libre répartitition,

Vu, les conditions d’octroi des subventions de la part des partenaires financiers de la communauté des communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant indiquant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à des fins de financements d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu, que le montant des reversements communaux serait affecté à une enveloppe destinée à des fonds de concours pour les opérations d’investissement dans nos communes

Mme Le Maire propose de se prononcer sur le transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements du FPIC des communes au profit de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir la répartition dérogatoire dite libre et fixe la modalité suivante de la dérogation : transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements des communes de CAUVALDOR au titre du F.P.I.C.

4/ ARRET DE BUS : compte-rendu de la consultation

Mme le Maire précise que les plis ont été ouverts le 28 mai 2015 à 13 H 30 avec les membres de la commission d'appe d'offres et qu'un rapport a été établi, par la suite, par GETUDE.

Compte-rendu décision prise le 02 juin 2015 (n°2015-01) par délégation du Conseil Municipal

VU les dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2014, rendue exécutoire le 22/04/2014 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU l’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations demandées,Définition du besoin : sécurisation d’un arrêt de bus au lieu-dit « Le Boutel

Procédure : procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du code des marchés publics (estimation prévisionnelle : 28 740.00 € HT)

 Lot unique : terrassement- voirie – aménagement paysagers

Mise en concurrence : publicité sur : site marches-publics.info46.com

Critères d’attribution :

2. Prix de l’offre (80%)

3. Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire justificatif dont le contenu est fixé au règlement de consultation (20%)

Nature de l’offre (dans l'ordre d"arrivée) :

N° d'ordre Entreprises Montant HT

1 GREGORY 23 892.00 €

2 COLAS SO 33 955.00 €

3 MARCOULY 31 682.80 €

4 TPJ 26 200.00 €

Récapitulatif des notations

Entreprises Montant HT Prix (80%) Mémoire (20%) Total (100%)

GREGORY 23 892.00 € 80.00 % 20.00 % 100.00 % COLAS 33 955.00 € 56.29 % 18.00 % 74.29 % MARCOULY 31 682.80 € 60.33 % 20.00 % 80.33 % TPJ 26 200.00 € 72.95 % 10.00 % 82.95 %

Décide

L’entreprise ci-après est retenue pour ce marché

Lot unique : Entreprise GREGORY pour un montant HT de 23 892.00 €

5/ VOIRIE: propositions de la commission

Classement voirie par la CC CAUVALDOR

Mme le Maire présente une carte reprenant la voirie communale sur laquelle la CC CAUVALDOR a mentionné les routes qu'elle considère en catégorie 1 (voirie prioritaire).

 de la Départementale après Sarrouil jusqu'à la Départementale Gramat - Saint-Céré  la route partant de la Mairie jusqu'à Laumière.

Ce classement, sans concertation avec les élus municipaux, est inacceptable car ces routes ne sont les plus fréquentées de la commune.

Travaux voirie sur routes communautaires

Thierry CASSAN rend compte d'une réunion du pôle Gramat-Padirac.

Les routes pévues ont été retenues, travaux estimés par la CC CAUVALDOR à 28 521.30 € HT. Sont concernés pour une longueur totale de 1 704 m : continuité du hameau d'Envergne

 à Lacoste (de la Départementale au croisement de l'atelier de Cédric Bastit)  route des Causses : de Saignes à Laguizayrie

 de la D38 vers Mas Vergnet

L'élu précise que le goudronnage sera réalisé par l"Ent. MARCOULY, courant juillet, pour toutes les communes de l'ancienne CC du Pays de Padirac.

Compte-rendu commission communale voirie

Ses membres se sont réunis récemment et ont retenu 2 points importants au programme d'investissement.

 la réfection du chemin de Merdaly par L'entreprise Lamouroux et Fils estimée entre 2000 et 2500 € HT,

 l'acquisition d'un tondo broyeur présenté à l'aide de 6 devis.

La proposition la mieux placée par rapport qualité/prix est celle de la CAPEL 4 SAISONS de 2 800 € HT, marque VIDOLO avec 1.80 m de coupe. Délai de livraison : 2 mois.

Les élus valident la décision de la commission.

Un représentant de la CAPEL sera convié par les membres de la commission pour une éventuelle négociation de prix avant la signature du bon de commande.

Une Décision Modificative sera prise lors du prochain Conseil pour l'achat de ce matériel.

Local au stade

Les membres de la commission bâtiments doivent se pencher sur l'éventualité de fermer l'appenti ouvert atenant au garage municipal qui permettrait de stocker du matériel.

6/ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DM n°2 015-03

L'achat du tondo broyeur n'étant pas finalisé, ce point figurera à l'ordre du jour du prochain conseil.

7/ SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Francis Birou travaille ardemment sur la création de ce site.

Une commission communication sera prochainement créée pour travailler sur ce point.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Appel d'offres Maîtirse d'oeuvre pour Ecobarri

Mme le Maire informe les élus que l'ouverture des plis pour la recherche d'un bureau d'études concernant la maîtrise d'oeuvre est fixée au 6/07/2015 à 14 heures. La commission d'appel d'offres et Mr Chouckroun, urbaniste au PNR des Causses du Quercy y sont conviés.

Animations été Pôle Saint-Céré

Mme le Maire le Maire informe les élus du programme de ces animations.

Fleurissement village

Gill Thompson propose d'installer dans le bourg, 4 roues de charrettes (données par Robert Birou) et de les fleurir afin d'embellir le bourg.

Accord est donné. Antoine aidera à les placer et la commune achètera les jardinières, terreau et fleurs ainsi que la peinture afin de rénover les roues.

Fin de séance.