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Procès Verbal - Convention CAMVS de mise A disposition temporaire des candelabres et autres supports d eclairage public dans le cadre des illuminations de fin d annee
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Convention CAMVS de mise A disposition temporaire des candelabres et autres supports d eclairage public dans le cadre des illuminations de fin d annee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
18
janvier
2023
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
janvier.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
20
Conseiller(e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
TOUATI
Leïla,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Naïhqalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
MHASSEUN-Bernard,;
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏEPIERRE Syie.
MmeLEBEGUE
Blaineis
De
votants
24
Excusé{e]s
avec
pouvoir
:
Mme.
TOUATI
Leño
pouvoir
à
Mme
LABROY
Christine,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte.
M.
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
TAQUET
Amandine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie.
2023/0061 Convention
CAMVS
de mise
à disposition
temporaire
des
Un
scrutin
a
eu
lieu
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
candélabres
et autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
cadre
des
illuminations
de
fin
d'année
Le
Maire
cerlifie
que
la
convocalion
du
Conseil
a
été
faite
le
11
janvier
2023.
Dans
le cadre
des
illuminations
festives
de
fin
d'année,
la
CAMVS
propose
la
signature
d'une
convention
concernant
la
mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et
autres
matériels
d'éclairage
public,
afin
que
la
commune
puisse
remplacer
les
« ampoules
d'éclairage
public
» par
des
« ampoules
festives
u et/ou
y installer
du
mobilier
décoratif. La
convention
est
conclue
pour
la
période
du
+
décembre
2022
au
4 janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Qui
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
Mme
Devos,
M.
Barsoum,
Mme
Dubois
G.
ne
prennent
pas
part
au
vote.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
iluminations
de
fin
d'année.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signaiures.
Fait
à
Rousies
le
23
janvier
2023,
Le
Maire,
DRE
At
f
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication