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Procès Verbal - D035 Adhesion au groupement de commande de la CAMVS pour l organisation de formations techniques accord cadre A bons de commande
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D035 Adhesion au groupement de commande de la CAMVS pour l organisation de formations techniques accord cadre A bons de commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
20
JUIN
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le Vingt
Juin.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
15
Conseiller{e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme-MOUTON-GChristine.
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POER
Marie-Claude.
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—TOUAH-Leia
M.
GERMAIN-Frédérie.
Mme—VERIE-Nathalle,
M-LEBRUN-Guilaume.
Mme
DUBOIS Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme-GUSSENOT-Suzanne,
M-LECOGCQ
+ Mme-TAQUET-Amandine;
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE Yves,
Mime-DEVOS Carole;
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏREPIERRE
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
De
votants
24
Excusé(els
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
M.
GERMAIN
Frédéric
pouvoir
à
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pourvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard
2024/035 Adhésion
au
groupement
de
commande
de
la
CAMVS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Brigitte
DUBOIS
a
été
nommée
pour
«
l’organisation
de
formations
techniques
» (accord
|
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
cadre
à
bons
de
commande.
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
14
Juin
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-4,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
a
été
convenu
de
développer
les
groupements
de
commandes
entre
communauté
et
communes
membres
afin
de
sécuriser
l'achat
public
et
l'optimiser,
tant
au
niveau
du
prix
que
de
la
prestation
rendue.
I
est
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à :
« Organisation
de
formations
techniques
obligatoires.
»:
Lot
1:
CACES
Lot
2
: Formations
FCO.
FIMO,
Poids
lourds,
super
lourds,
BE,
B96
Lot
3 :
Formations
habilitations
électriques
Ce
groupement
de
commande
prendra
là
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
dé
commandes
Considérant
que
la
commune
de
ROUSIES
souhaite
adhérer
à
ce
marché
pour
le
lot
suivant
:
Lot
2
: Formations
FCO,
FIMO,
Poids
lourds,
super
lourds,
BE,
B96
Un
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
est
joint
au
présent
projet
de
délibération.
Les
rôles
des
communes
el
de
la
communauté
sont
fixés
dans
la
convention
conslitutive
du
groupement
de
commandes
dont
un
modèle
est
joint
en
annexe
de
la
délibération. SUITE
DE
LA
DELIBERATION
2024/035
RELATIVE
A
L'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
LA
CAMVS
POUR
L'ORGANISATION
DE
FORMATIONS
TECHNIQUES.
CONSIDERANT
l'opportunité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
«Organisation
de
formations
règlementaires
»
»
de
manière
à
simplifier
et
sécuriser
nos
procédures
de
marchés
publics
tout
en
bénéficiant
d'économies
d'échelle.
Le
Conseil
Municipat,
Ouf l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l' UNANIMITE
par
24
Voix
Pour,
- Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
ROUSIES
au
groupement
de
commandes
« Organisation
des
formations
techniques
»
lot 2 Formations
FCO,
FIMO,
Poidis
lourds,
super
lourds,
BE,
B96.
- Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
CAMVS
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
el
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
- Autorise
madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
sur
la
base
du
modèle
joint
en
annexe,
pour
le
groupement
de
commandes.
- Autorise
madame
le
Maire
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- Autorise
Le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
relevant
de
ce
groupement
de
commandes
- Accepte
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
soit
celle
du
coordonnateur,
à
savoir
la
C AMVS
- Précise
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
commune,
issues
de
ces
groupements
de
commandes,
seront
impuiées
sur
lé
budget
de
l'exercice
correspondant.de
chaque
adhérent.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 20
Juin
2024.
La
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
Brigitte
DUBOIS
Josiane
SULECK,
Maire.
Pal
22
re”
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
et
publication
le
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication