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Déliberation - avenant au mp cour oasis signe
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - avenant au mp cour oasis signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DT Le
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Gentiil LA
DECISION DU MAIRE
N° 260924943
TRAVAUX - Avenant n°1 au marché public de travaux d'aménagement paysager et de transformation des cours du groupe scolaire Victor Hugo en * Cours Oasis
LE MAIRE,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-4 ;
VU le Code de la commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation
du Règlement intérieur de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 portant délégations de
pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales,
VU sa décision d'attribution du lot 3 du marché public de travaux d'aménagement paysager
et de transformation des cours du groupe scolaire Victor Hugo en « Cours Oasis »,
VU le projet d’avenant n° 1 au lot 3 cité ci-dessus ;
VU le budget communal,
CONSIDERANT toutes les adaptations nécessaires en cours d'exécution ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure cet avenant pour l'achèvement de l'opération ;
DÉCIDE
ARTICLE 1" - APPROUVE ET ACCEPTE de signer l'avenant n°1 du lot 3 du marché public de travaux d'aménagement paysager et de transformation des cours du groupe scolaire Victor Hugo en « Cours Oasis » avec la société SAS ECMB sise au 5 Rue des Rougeries — ZA SUD 35400 SAINT MALO.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense, d’un montant de 23 340 euros HT (soit 28 008 euros
TTC), correspondant au montant des modifications, sera imputée au budget communal.
ARTICLE 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une
prochaine séance.
Affiché le 31 juillet 2026 Fait à Gentilly, le 20 juillet 2026
En préfecture le 31 juillet 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260720-16906-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux|auprès de l'autorité territoriale compétente ebou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wow.telerecours.fr