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Compte-Rendu - CR+04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+04 04)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 4 AVRIL 2025
Convocation du 21 MARS 2025
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE, M.
GENEST, M. PILLE
Excusée : Mme DIEU qui donne pouvoir à Mme MAROSE
Absent : M. LENGLET E.
M. LENGLET B. est désigné secrétaire de séance.
La séance débute à 17h30.
I/ Approbation du Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses 175 317,19 €
Recettes 187 498,43 €
Résultat de fonctionnement 12 181,24 €
Investissement
Dépenses 226 388,01 €
Recettes 79 092,52 €
Résultat d’investissement -147 295,49 €
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur n’appelle aucune observation, ni réserve.
II/ Vote du Compte Administratif 2024
Monsieur Bernard LENGLET, 1er adjoint, désigné président de séance, expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2024 qui se présentent par section comme suit : Fonctionnement
Dépenses 175 317,19 €
Recettes 187 498,43 €
Résultat de fonctionnement 12 181,24 €
Investissement
Dépenses 226 388,01 €
Recettes 79 092,52 €
Résultat d’investissement -147 295,49 €
Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2024.
III/ Subventions 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant des subventions qui vont être attribuées pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :
- ADAPEI 160€
- ADMR CORBIE 250€
- SOCIETE DE CHASSE 200€
- COLLEGE ST EXUPERY 120€
- RESTAURANT DU CŒUR 250€
- COMITE DES FETES DE FRISE 2 300 €
IV/ Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2025 attendues au niveau de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que pour la taxe d’habitation relative aux résidences secondaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux de référence 2024 et d’appliquer les taux suivants pour l’année 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 39,49%.
Taxe sur le foncier non bâti : 13,52%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5,11%.
Le produit fiscal attendu pour l’année 2025 est de 39 640 € avec l’ajout des allocations compensatrices et l’application du coefficient correcteur.
V/ Détermination du taux de la Taxe d’Aménagement à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le taux communal de la Taxe d’Aménagement peut être fixé entre 1 % et 5 %. Il explique que le taux par défaut de 1% est appliqué, faute de délibération du Conseil Municipal à ce sujet.
Monsieur le Maire explique que le service commun d’instruction des actes d’urbanisme, jusqu’à présent offert par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot fait désormais l’objet d’une contribution des communes en fonction du nombre de dossiers soumis au service instructeur avec un barème par type de déclaration.
Il est proposé au Conseil Municipal de relever le taux de la Taxe d’Aménagement de 1 % à 3,5 % pour application au 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de relever le taux de la Taxe d’Aménagement à 3,5% à compter du 1er janvier 2026.
VI/ Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025, respectant le principe d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et d’investissement :
Fonctionnement
Dépenses 162 805,58 €
Recettes 162 805,58 €
Investissement
Dépenses 227 413,26 €
Recettes 227 413,26 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2025.
VII/ Location du Grand Lot 10
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une candidature a été reçue pour la location du Grand Lot 10, actuellement divisé en cinq parts, portant sur l’intégralité du lot. La candidature est portée par M. David JAVOROVIC, déjà locataire d’une part du Grand Lot 10 pour un montant de 500 €.
Dans la mesure où les quatre autres parts du Grand Lot 10 demeurent inoccupées depuis plusieurs années, il est proposé au Conseil Municipal de louer l’intégralité du Grand Lot 10 au prix annuel de 2 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer le Grand Lot N°10 à M. David JAVOROVIC pour un montant de 2 000 € par an.
VIII/ Questions diverses
- Une intervention est à l’étude pour une intervention sur le haut du clocher de l’Eglise afin de
garantir la sécurité des riverains. - Le chantier de création du parking communal est en voie de finalisation. Les jeux ont été
installés et les plantations sont en cours. Des réserves ont toutefois été émises sur l’usure
prématurée du revêtement quelques semaines après la finalisation des travaux. L’entreprise
PICARDIE ENVIRONNEMENT s’est engagée à venir corriger les défauts apparents.
- Mme LIMON fait part de la demande du SISCO de Bray-sur-Somme de mettre à disposition la
salle des fêtes de la commune en 2026 dans le cadre d’un loto-quine pour les enfants de l’école.
Cette demande est acceptée.
- Mme LIMON fait part du vol de barque d’un locataire. Il convient que le locataire saisisse la
Gendarmerie à cet effet.
- M. GENEST demande si une signalisation pour le restaurant « La Sarcelle » a été demandée
pour indication sur les axes routiers alentours. De plus, il est mis en avant qu’un panneau a été
disposé sur l’axe Cappy-Herbécourt pour promouvoir les espaces naturels sensibles d’Eclusier-
Vaux, mais Frise n’est pas mentionné.
Le service compétent au niveau du Conseil Départemental va être consulté pour ces deux
questions.
- Mme DUCHATEAU relève que des arbres sont tombés le long canal. Le propriétaire va faire
l’objet d’une demande pour procéder à son évacuation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.