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Compte-Rendu - CR+12 04
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12 04)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 AVRIL 2024
Convocation du 29 MARS 2024
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE, M. PILLE
Excusés : Mme LIMON qui donne pouvoir à Mme MAROSE
M.GENEST qui donne pouvoir à M. RANDJIA
M. LENGLET E. qui donne pouvoir à Mme DUCHATEAU
Mme DIEU qui donne pouvoir à M. LENGLET B.
M. CAILLAUX
Absent : M. FOURNIER
M. LENGLET B. est désigné secrétaire de séance.
La séance débute à 17h00.
I/ Attribution du marché de construction d’un parking communal
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le maître d’œuvre en charge du dossier, le Bureau d’Etudes Techniques MROZ, a réalisé une étude comparative des offres reçues dans le cadre de la procédure adaptée pour la construction d’un parking communal.
Le présent marché se compose de deux lots ; le lot 1 correspondant aux travaux de VRD et le lot 2 relatif aux aménagements et mobilier.
Après avoir entendu la présentation du rapport d’analyse, les critères de notation et les recommandations techniques de la maîtrise d’œuvre, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le chantier aux entreprises suivantes :
- LOT 1 : PICARDIE ENVIRONNEMENT pour un montant de 83 014,50 € HT soit 99 617,40 € TTC
- LOT 2 : FRANCE ENVIRONNEMENT pour un montant de 41 383,94 € HT soit 49 660,73 € TTC
Faisant référence au précédent rencontré sur le chantier de réhabilitation du café restaurant « La Sarcelle » où la commune a dû provisionner une avance versée à une entreprise placée en cours de chantier en procédure de liquidation judiciaire, il est précisé que la commune refusera de verser toute avance avant que les travaux ne soient effectivement réalisés et que cette clause sera expressément spécifiée. II / Validation d’une proposition de financement – Ligne de Trésorerie
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du préfinancement des travaux relatifs à la construction du parking, il convient pour la commune à recourir à une ligne de trésorerie dans l’attente de la perception des subventions afférentes au projet ainsi que le Fonds de Compensation de la TVA qui devrait être perçu en 2026.
Monsieur le Maire présente l’offre reçue par le Crédit Agricole qui se résume comme suit :
Montant : 154 000 €
Durée : 48 mois
Taux variable préfixé : Euribor 3 mois + 0,85 %
Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Frais d’étude : 154 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette offre.
III/ Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire, en préambule de l’approbation du Compte de Gestion 2023, présente l’analyse rétrospective et prospective réalisée concernant la situation financière de la commune qui se focalise sur trois axes que sont la réduction des recettes domaniales depuis plusieurs années, une analyse comparative des taux de fiscalité directe locale pratiquée sur le territoire de l’intercommunalité et la justification du niveau des dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses 190 468,19 €
Recettes 132 124,74 €
Résultat de fonctionnement -58 343,45 €
Investissement
Dépenses 408 437,40 €
Recettes 345 853,42 €
Résultat d’investissement -62 583,98 €
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur n’appelle aucune observation, ni réserve.
IV/ Vote du Compte Administratif 2023
Monsieur Bernard LENGLET, 1er adjoint, désigné président de séance, expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2023 qui se présentent par section comme suit : Fonctionnement
Dépenses 190 468,19 €
Recettes 132 124,74 €
Résultat de fonctionnement -58 343,45 €
Investissement
Dépenses 408 437,40 €
Recettes 345 853,42 €
Résultat d’investissement -62 583,98 €
Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023.
V/ Subventions 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant des subventions qui vont être attribuées pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :
- ADAPEI 160€
- ADMR CORBIE 250€
- SOCIETE DE CHASSE 200€
- COLLEGE ST EXUPERY 120€
- RESTAURANT DU CŒUR 250€
- COMITE DES FETES DE FRISE 2 300 €
VI/ Vote des taux de fiscalité directe locale 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2024 attendues au niveau de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que pour la taxe d’habitation relative aux résidences secondaires.
Après avoir dressé un état comparatif des taux de fiscalité et suite à la réunion de préparation budgétaire du 29 mars 2024 avec le conseiller aux décideurs locaux, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un ajustement des taux de fiscalité directe locale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de modifier les taux de référence 2023 et d’appliquer les taux suivants pour l’année 2024 :
Taxe sur le foncier bâti : 39,49%
Taxe sur le foncier non bâti : 13,52%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5,11%
Le produit fiscal attendu pour l’année 2024 est de 39 108 € avec l’ajout des allocations compensatrices et l’application du coefficient correcteur. VII/ Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024, respectant le principe d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et d’investissement :
Fonctionnement
Dépenses 191 061 €
Recettes 191 061 €
Investissement
Dépenses 283 030 €
Recettes 283 030 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2024.
VIII/ Location du Grand Lot 15
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’actuel locataire du Grand Lot n°15, M. POURCHEZ, a rédigé un courrier de résiliation pour le bail qu’il a signé.
Un repreneur du lot a été retrouvé par l’actuel locataire. Il s’agit de M. BELMANT Jérôme qui a déposé sa demande.
Au vu de l’état actuel de détérioration de la hutte située sur ce lot, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la location en appliquant une remise exceptionnelle d’une année d’un montant de 1 000 € sur le prix de base de 2 971 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer le Grand Lot N°15 à M. Jérôme BELMANT.
Un bail sera rédigé avec une date d’échéance au 1er août.
IX/ Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.