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Déliberation - D12 12 (33)?1359361861
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12 12 (33)?1359361861)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DELIBERATION N° 33
Tarifs 2013 du Secteur Evénementiel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :36
Nombre de votants :32
LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose qu’il convient de
déterminer les tarifs de services publics municipaux du secteur Événementiel, pour lesquels il est proposé des évolutions propres aux spécificités de chaque activité, au regard de son évolution et de sa construction quant aux moyens municipaux mis en oeuvre.
Fête des fleurs : voies piétonnes et place Nationale.
Forfait par jour et par stand (gratuité pour les associations en
contrepartie d'animation).
La manifestation est stable et bien campée dans le paysage
dieppois, les exposants sont satisfaits du retour public (tant en fréquentation que commercialement) et fidèles à l'événement.
Le prix n'ayant pas bougé depuis 3 ans, il est proposé une légère
augmentation :
- Pépiniéristes, producteurs et fleuristes : 95 €
- Produits dérivés sur la thématique (visuel, olfactif, gustatif...) : 75 €
RAC "Rencontres d'Art et de la Création" : Place Nationale et
quartier Sainte Catherine.
Forfait par jour et par stand (gratuité pour les associations en
contrepartie d'animation).
Souhaitant une pluralité d'exposants qui ne sont pas inscrits dans
une volonté commerçante, mais plus dans le partage de leur savoir faire, il est proposé de maintenir à l'identique :
- Stand 350x400 avec matériel : 30 €
- Stand 350x600 avec matériel : 50 €
Autre possibilité dans le cadre d'événements municipaux.
Un tarif d'emplacement nu (sans matériel) pratiqué l'an passé
(exemple sur la fête des fleurs et les Rencontre d'art) est maintenu. Il est proposé une augmentation passant le prix du mètre linéaire de 4 à 5 €.
Evénement de fin d'année.
Lieu couvert proposant un espace vente au service du public lié à
l'activité de la patinoire pour créer un plus sur site en convivialité et en service. (Boissons froides, chaudes, métiers de bouche...)
Forfait de 380 € sur toute la période d'activité de la patinoire
Gratuité pour les associations. TARIFS 2013 EVENEMENTIEL
OBJET Tarif 2012 Tarif 2013
Fête des fleurs
Exposants directs
Exposants indirects
RAC rencontre d'art et de la
création
Petit stand
Grand stand
Tarif au mètre sans matériel
Evénement de fin d'année
Espace couvert occupation pour
la période en totalité
91 €
70 €
30 €
50 €
4 €
Tarif antérieur à 2012 :
360 €
95 €
75 €
30 €
50 €
5 €
380 €
Considérant les avis des commissions n° 1 du 3 décembre 2012 et
n° 5 du 04 décembre 2012,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs
"événementiel" applicables au 1er janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions tarifaires ci-dessus par :
- 32 voix « pour » : Groupe des Elus Indépendants de Gauche, Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, M. BOUDIER Jacques, Conseiller indépendant «Verts », M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller indépendant
- 7 « abstentions » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe des Elus Centristes
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire