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Procès Verbal - pv cm Janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Luart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
1
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD
COMMUNE DU LUART
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le trente janvier à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, MM. Laurent DANGEUË, Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mmes Céline MELLIER, Sandra DUNAS Isabelle GOUHIER, M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, M. Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX
Absent : M. Anthony BOBOUL, excusé,
A été nommée secrétaire Madame Lydie GOSNET.
Conformément au Code des Collectivités Territoriales, M. Anthony BOBOUL a donné pouvoir à Céline MELLIER pour voter en ses lieu et place.
ORDRE DU JOUR :
> COMMANDE PUBLIQUE
Délibération autorisant le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues pour la MAM suite à la réunion de la présentation de l'analyse des offres
Mme Amélie DANGEUL et Mr Laurent DANGEUL se retirent de la séance,
Monsieur le Maire rappelle qu'un marché pour les travaux d'aménagement d'une Maison d'Assistantes Maternelles composé de dix lots a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 29 novembre 2024 pour une remise des offres fixée au 19 décembre 2024 à 12H00.
Après présentation du rapport d'analyse des offres établi par AMC ARCHITECTES, Monsieur le Maire propose de retenir :
> Pour le lot4 « Gros Œuvre » : l'offre de la SARL DANGEUL
(d'un montant de 49.860,95 € HT}
> Pour le lot 2 « Doublages — Cloisons- Isolation » : la proposition de Julien ROULLIER {d'un montant de 44.811,31 € HT)
> Pour le Lot 3 « Faux-Plafonds » : l'offre de LESSINGER MENUISERIE (d'un montant de 14.900 € HT) > Pour le Lot 4 « Menuiseries Extérieures Aluminium » l'offre de la SAS MENUISERIE GOHIER (d'un montant de 50.449,59 € HT)
> Pour le lot 5 «Menuiseries intérieures Bois » l'offre MENUISERIE BREILLOISE » (d'un montant de 37.041,22 €HT)
> Pour le Lot 6 « Electricité CF/cf » : l'offre de SARL PAINEAU TORTEVOIE (d'un montant de 26.877,50 € HT}
> Pour le Lot 7 « Plomberie-Chauffage-Ventilation » : l'offre de la SARL PAINEAU TORTEVOIE (d'un montant de 77.437,09 € HT)
> Pour le Lot 8 « Carrelage-Faïence » l'offre de CARRELAGE MONCEAUX DROUET {CMD) (d'un montant de 4430 € HT)
> Pour le lot 9 « Peintures-Revêtements de sol » l'offre de BOULFRAY (d'un montant de 24309,77 € HT) > Pour le lot 10 « Clôtures-Espaces verts » l'offre de LEROY PAYSAGES (d’un montant de 19900 € HT}
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Donne son accord pour accepter les offres de :
> Pourle lot1 « Gros Œuvre » : l'offre de la SARL DANGEUL
(d'un montant de 49.860,95 € HT)
> Pour le lot 2 « Doublages - Cloisons- isolation » : la proposition de Julien ROULLIER (d'un montant de 44.811,31 € HT}
> Paurle Lot 3 « Faux-Plafonds » : l'offre de LESSINGER MENUISERIE (d'un montant de 14.900 € HT} > Pour le Lot 4 « Menuiseries Extérieures Aluminium » l'offre de la SAS MENUISERIE GOHIER (d'un montant de 50.449,59 € HT)
> Pour le lot 5 « Menuiseries intérieures Bois » l'offre MENUISERIE BREILLOISE » (d'un montant de 37.041,22 €HT)
> Pour le Lot 6 « Electricité CF/cf » : l'offre de SARL PAINEAU TORTEVOIE (d'un montant de 26.877,50 € HT}
> Pour le Lot 7 « Plomberie-Chauffage-Ventilation » : l'offre de la SARL PAINEAU TORTEVOIE (d'un montant de 77.437,09 € HT}
> Pour le Lot 8 « Carrelage-Fafence » l'offre de CARRELAGE MONCEAUX DROUET (CMD) (d'un montant de 4430 € HT)
> Pourle lot9 « Peintures-Revêtements de sol » l'offre de BOULFRAY (d'un montant de 24309,77 € HT) i > Pourle lot 10 « Clôtures-Espaces verts » l'offre de LEROY PAYSAGES (d'un montant de 19900 € HT) > Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités afférentes à ce marché. i
> FINANCES :
Demande de subventions pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de l'aménagement des rue de la Pelouse et des Marcotières
Dans le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux pour l'année 2025, le projet susceptible d'être éligible est l'aménagement de sécurité routière rues des Marcotières et de la Pelouse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Aménagement de sécurité
routière rues des
Marcotières et de la
Pelouse
Maître d'ouvrage 108830
Fonds européens (LEADER)
DETR 142155
DSIL
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (Communauté de
communes du Perche Emeraude)
- Opérations diverses 12500
- Accessibilité 12500
Autre public (à préciser)
- Agence de l'Eau 8325
Fonds privés /
TOTAL 284310
Le conseil municipal :
2
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2025 - atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours - atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Questions diverses :
1. Fixer la date du prochain Conseil Municipal : la date retenue est le Jeudi 13 mars 2025 à 20h 2. Vote des Budgets primitifs : le jeudi 27 mars 2025 à 18 h pour le CCAS et le CCAS FOYER LOGEMENT et à 19 h 30 pour la Commune et l’Assainissement
prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.
Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 6 février 2025 à la porte de la Mairie, conformément aux
La secrétaire de séance,
A LE LUART, le 6 février 2025
Le Maire,