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Procès Verbal - PV CM 18012024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18012024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Bois et produits du bois, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JANVIER 2024 L'AN DEUX

MIL VINGT QUATRE, le dix-huit janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mme Céline MELLIER, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GOUHIER (GERNOT), M, Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, M. Claude GRIGNON Absentes : Mme Sandra DUNAS, Mme Marie Thérèse LEROUX, excusées. À été nommée secrétaire Madame Lydie GOSNET.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place : - Mme Sandra DUNAS à Mme Gwénaëlle JULIOT

- Mme Marie Thérèse LEROUX à Mr Claude GRIGNON.

Approbation des Procès-verbaux des séances des 7 septembre, 19 octobre, 23 novembre et 14 décembre 2023 : adoptés à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- DOMAINE ET PATRIMOINE

a) Demande de remboursement à Arnaud GUIBERT de 3 branchements neufs Eau Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune du Luart a acquitté la facture totale du SAEP DOLLON d'un montant de 9628,36 € relative aux branchements des 7 compteurs d’eau du site de l'ex IME.

Parmi ces branchements, 3 compteurs appartiennent à Mr GUIBERT Arnaud, représentant l'Auto Ecole Luartaise représentant une dépense s'élevant à 4126,44 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le remboursement de la somme de 4126.44 € TTC auprès de Mr GUIBERT Arnaud, Auto Ecole Luartaise. La recette correspondante sera encaissée au c/75888 « Facturés à d'autres redevables» du Budget Primitif 2024.

- de la consommation électrique utilisée pour ses bâtiments

Compte tenu du faible montant de cette consommation comprise entre 10 et 15 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas solliciter ce remboursement. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

b) Examen des devis relatifs au remplacement des menuiseries du Bar Associatif et de la Salle de musculation :

Compte tenu de la réception de deux devis sur trois, Monsieur le Maire propose d'examiner l'ensemble des propositions lors de la prochaine séance.

c) Nouvelle étude des propositions de maîtrise d'œuvre pour la MAM Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de maîtrise d'œuvre relative à l'étude de faisabilité concernant les travaux de transformation d'une partie d’un ancien IME en MAM au rez de chaussée et logements à l'étage :

. AMC Architectes 4.140 € TTC . Laurent TACHEAU 3.936 € TTC . SARL Marchand-Pitois 5.400 € TTC . Avenir 24 7.080 € TTC Compte tenu des missions proposées par AMC Architectes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> décide de retenir cette offre s’élevant à 4140 € TTC

> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette maîtrise d'œuvre. La dépense correspondante sera prélevée au c/203 « Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion » de l'Opération 180 « Bâtiments IME « du Budget Primitif 2024.

- FINANCES : préparation budgétaire 2024

a) BP Commune :

1. Devis de Direct Collectivités pour l'achat d'une vitrine extérieure pour l'USL FOOTBALL : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Direct Collectivités relatif à l'acquisition d'une vitrine extérieure pour les stades de football rue des Bains, d'un montant de 304.92 € TTC. Compte tenu du caractère de durabilité de ce bien, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > décide de retenir la proposition de Direct Collectivités s’élevant à 304.92 € TTC

> d'inscrire la dépense correspondante au c/2188 « Autres immobilisations corporelles « du Budget Primitif 2024.

2. Devis de Sabin Paysage relatif à la fourniture d'arbres pour l'Arboretum : Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le devis de la Société Sabin Paysage d'un montant de 161,89 relatif à la fourniture complémentaire d'arbres pour l'Arboretum,

LL.2

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette proposition.

3. Devis EKSAË pour la réinstallation des logiciels Métiers sur le nouvel ordinateur de Nathalie : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société EKSAE relatif à l'installation de l'applicatif (logiciels EKSAË) sur un nouvel ordinateur, d'un montant de 768 € TTC. Compte tenu du caractère de durabilité de cette installation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -

> décide de retenir la proposition de la Société EKSAË s'élevant à 768 € TTC > d'inscrire la dépense correspondante au c/2051 « Concessions et droits similaires « de l'opération 120 « Mairie » du Budget Primitif 2024,

4. Voirie 2024 :

a) Résultat de la consultation lancée pour l'aménagement de la Zone 30 rue Roland du Luart et rue des Vignes

Laurent DANGEUL, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation lancée le 23 novembre 2023 pour l'aménagement de la Zone 30 dans le Centre Bourg. 5 entreprises ont été consultées : 3 offres ont été reçues et 2 entreprises se sont excusées : - Société COLAS 106.104,90 € TTC . SAS TP FLÉCHARD 117.076,80 € TTC . ETS PIGEON 108.489,23 € TTC Compte tenu du caractère de l'offre moins-disante de la Société COLAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> décide de retenir cette proposition s'élevant à 106.104,90 € TTC

> d'inscrire la dépense correspondante au c/2151 « Réseaux de voirie « de l'opération 210 « Voirie » du Budget Primitif 2024.

b) Devis du panneau pour les sentiers pédestres

Anthony BOBOUL présente au Conseil Municipal les devis relatifs au totem pour les sentiers pédestres :

NKS 600 € HT Pic et Bois 1.700 € HT Laurent DANGEUL demande s'il est possible d'insérer un QR Code sur ce totem. Anthony BOBOUL se renseignera auprès de la Société NKS et communiquera le montant du devis réactualisé comprenant cet élément complémentaire.

c) Réexamen des propositions relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une liaison douce pour l'accessibilité aux commerces sur la RD 29

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement d'une liaison douce le long de la route départementale n° 29 : . INGERIF 17.280,00 € TTC . ATESART 2.673,20 € TTC . FEUILLE À FEUILLE 5.760,00 € TTC Compte tenu de la complétude des missions proposées par INGERIF correspondant aux attentes de la collectivité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> décide de retenir cette offre s'élevant à 17.280 € TTC

> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette maîtrise d'œuvre.

La dépense correspondante sera prélevée au c/203 « Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion » de l'Opération 210 « Voirie « du Budget Primitif 2024.

d) Projets 2024 :

En fonction des finances et de la capacité d’autofinancement de la commune, Monsieur le Maire propose les projets suivants :

1. La Maison d'Assistantes Maternelles (avec les aides suivantes : 20 % du Contrat Régional de Territoires, le Fonds Chaleur, le Fonds Friches, le Fonds vert pour le mode de chauffage, la réponse de l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales est attendue pour fin janvier;

2. La rénovation énergétique de la Salle des Fêtes et de la Mairie {en sollicitant des subventions auprès de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, le Fonds Chaleur, le Fonds Vert et le Fonds Européens)3

3. La réfection de la voirie rue des Marcotières au niveau de l'impasse des Marcotières jusqu'à la maison de Mr GOUHIER, la réfection de la Cour des Cabarets ainsi qu'une estimation des trottoirs rue des Bains (pour laquelle une demande de subvention sera sollicitée au titre du produit des amendes de police ainsi qu'un fonds de concours au titre de l'accessibilité.

L'éclairage public en Led avec une demande au niveau du Fonds Vert L'achat d'une partie du terrain de la propriété du Dr Girard

L'aménagement rue des Bains avec une zone piétonne du côté gauche et la plantation d'arbres du coté droit

7. L'éclairage du terrain de foot rue des Bains avec une aide de la Fédération comprise entre

6000 et 8000 €

8. Le remplacement des menuiseries, un ordinateur, l'installation d'un chauffe-eau et de

toilettes publiques pour le Bar Associatif

9. La clôture du terrain des Cts Rossignol acheté par la Commune et jouxtant l’école Helen Keller

10. L'achat de matériels pour l'atelier municipal : désherbeur pour le cimetière et le terrain de pétanque et un broyeur d'accotements pour la tondeuse ISEKI.

sur

- _ QUESTIONS DIVERSES

1)

2)

Courrier de l'Huisne Sarthoise Environnements relatif au projet de construction de deux entrepôts logistiques géants dans la Zone du Coutier à Cherré-Au

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le projet de construction d'un entrepôt de 125000 m2 par la Société GLP est soumis à enquête publique. Ce projet va engendrer :

- une création de 450 emplois

- un flux de camions importants jour et nuit.

Le conseil communautaire se prononcera sur ce projet le 29 janvier 2024.

Convention pour la reconduite du partenariat avec Agorastore

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat de prestations avait été signé le 12 mars 2020 avec le Site Webenchères, devenu Agorastore, pour une durée de 4 ans. Ce contrat venant à expiration, il propose au Conseil Municipal de renouveler ce partenariat pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour le renouvellement de cette convention de prestations de service > Autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant avec Agorastore.

3)

5)

Déplacement de la Bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de déplacement de la Bibliothèque dans l'ancienne classe située en bordure de la rue des Bains. Une rencontre a été réalisée avec Madame Karine FOUQUET, représentante de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe, qui a suggéré de visiter la bibliothèque de Boëssé- le-Sec et celle de Ségrie.

Il faudra voir si une aide financière peut être sollicitée auprès de France Ruralités.

Présentation d'aménagement en voie verte d'une partie de la rue des Bains Afin de sécuriser les piétons empruntant la rue des Bains côté gauche en partant du stop de la rue des Bains jusqu'à la Salle de sports communautaire, une étude sera réalisée pour aménager une voie verte sur cette portion.

Composteurs Cantine et Habitat collectif (rues de Bellevue et du Pré Garreau) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'achat de 2 composteurs pour la Cantine Scolaire et de 2 composteurs pour les logements HLM, situés rues de Bellevue et du Pré Garreau.

Le tarif s'élève à 25 € pour un composteur en bois petit modèle et à 30 € pour un composteur grand modèle en plastique vert (100 % recyclé et recycable).

Après échange, le conseil municipal est favorable pour l'achat de 2 composteurs grand modèle en plastique vert pour la cantine scolaire d'un montant total de 60 € et propose à Monsieur le Maire de voir auprès de Sarthe Habitat afin de prendre à leur charge les composteurs pour les logements HLM.4

6) Date du prochain conseil municipal : la date retenue est le jeudi 8 février 2024 à 20 h

7) Pour information :

- Vote du Budget Primitif 2024 du CCAS et du CCAS FOYER LOGEMENT le jeudi 21 mars 2024 à 19h puis à 20 h pour celui de la Commune et du Service Assainissement et approbation des comptes administratifs

- Opération «ramassage des déchets « organisée par la Fédération des Chasseurs le Dimanche 17 septembre 2024 à 9 h en associant la Commission Jeunes

Didier AUBIER suggère d'inviter les associations de la commune

Inauguration de l'aménagement du Parking de l'Ecole Helen Keller et de l'Espace des 2 Chênes le samedi 20 avril 2024 avec la participation de la Musique de Dollon : un vin d'honneur sera servi par le Bar Associatif et pris en charge par la Commune.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 25 janvier 2024 à la porte de la Mairie, conformément

aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 25 janvier 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

\æ 7 Lydie GOSNET Alain CRUCHET \ s /