Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 222 special du 12 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 222 special du 12 décembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 222 special du 12 décembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2023-222

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /

58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire (6 pages) Page 3

2Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire

58-2023-12-11-00007

arrêté portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les

communes de l'arrondissement de Cosne Cours

sur Loire

{signataire}

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 3ES SOUS-PRÉFECTURE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

PRÉFET .

DE LA NIEVRE

Liberté |

Égalité

Fraternité

| Arrêté N°58-2023-12- 14-0907

Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loiré

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;

Vules propositions des maires des communes concernées ;

Vu les désignations des représentants par la présidente du Tribunal Judiciaire de Nevers;

Vu l'arrêté n° AP-58-2023-12-08-00007 du 8 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Magalie MALERBA sous-préfète de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle -Chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans; | J Sur proposition de Madame la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;

ARRÊTE

Article 1°:

. Sont désignées, pour trois ans, en tant que membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tâbleau annexé ci-après.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut-être déposé via l'application "télérecours citoyen", accessible par le site internet: www.telerecours.fr.

Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire — 7 bis rue Eugène PELLETAN— 58 200 Cosne-Cours-sur-Loire tél: 03 86 26 70 48— Fax: 03 86 28 04 79 —- mél: sous-prefecture-de-cosne-sur- mere gouv.fr

Site internet: http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 4Article 3 : . _

La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. :

- Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 11 décembre 2023

La sous-préfète de ne-Cours-sur-Loire

Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire — 7 bis me Eugène PELLETAN — 58 200 Cosne-Cours-sur-Loire tél : 03 86 26 70 48 — Fax : 03 86 28 04 79 — mêl : sous-prefecture-de-cosne-sur-loire@nievre.gouv.fr Site internet : http:/www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 5s+

Annexe à l’arrêté préfectoral N°S&-2<23-12-U -S En date du 11 décembre 2023

COMMURE DE MOINS DE 1000 HABITANTS

ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII DU

CODE ÉLECTORAL

oi Conseiller — Délégué de Délégué

Commune Municipal l'Administration Tribunal Judiciaire

Alligny-Cosne Catherine SAUTREAU Samuel DURET Raoul DEBRET

Annay D en . Jean-Claude Dominique Eric CASTILLE MEDEVILLE ROSELEUR

Jacqueline

er Sébastien CAMUZAT DUHAMELnée | FOR PU | VIALES

Arquian NN Françoise Danielle GUIONIE

Stéphane LAVERT DE |

_ Josiane SEVIC née Arthel René VALLAT Philippe LAVISSE nn

Franck nca William Arzembouy BRETON SACQUET DELMOTTE

Beaumont-la-Ferrière Eric FREISSE suppléant : Virginie . Richard . Magali DEFROMERIE | MARCHAND THIBAUDAT

Nadine CHEVALIER L Le M Maryse PETIT

Bitry suppléant : Dominique suppléant : Nadine BEZIRARD BEZIRARD Annick BOURGEOIS

Bouhy Matthieu MOREAU Marie-Jeanne CARRÉ | Pierre REBOULLEAU |

: Michèle Bulcy Michelle BROCHARD Florence BASILE DAUSIMONT

Cessy-les-Bois Thierry MAUDRY Roland MASSÉ | Michel SIMONNET

Emmanuelle RICOIS PRESS Champlemy suppléant : | MORLOT Christophe

Pascal RIBERT SUPRÈARE Antoine LEMAIRE

Valérie MICHOT

Champvoux Azade ACDHJIAN suppléant : Patrick TRECHOT Jean-Luc FEBVRE

Maryline Jeanne . _—

Chasnay André Lucien BORDEREAU Françoise GILBERT OT MERE nue | née GATEAU |

Philippe Léon Roger

DONCESUE Jean-Luc Louis à SR . suppléant Alliette QUENAULT Châteauneuf- Val-de-Bargis Yvette Madeleine Renée | ROUMY

FONTAINE née GEOFFROY

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 6Jean-Bernard Ciez Nadine ROLLET J ean-Marie DUMEZ TAMBOUR

Natalya BORDESOL née . Colmery EGOROVA Michel BARBIER Luc LE METAYER

Couloutre | Luc DESMOINEAUX Romain SCHELL Marjorie BOUTRON

Dampierre-sous-Bouhy Juliane MERCIER Eric SLUSARZ Michel LEGENDRE |

Dompierre-sur-Nièvre Georges MALLINGER Nadine GAUCHE néei Marcel HUBERT | RIFFIER

Garchy Alain BOURGEX Paul VILLAS Evelyne JACQUELIN

| Arnaud DELANOUE | Bénédicte PERRIER | Giry Gaëlle RENOUARD-STIMAC | Pierre VOITOT née GAUJOUR |

Régine BOULET |

PE Angélique LACOUR suppléant : Josette GAUTHIER La-Celle-sur-Loire Jean-Luc THOMAS

- : Marie-Bernadette

La-Celle-sur-Nièvre Régis NOËL Marcelle Octavie Agnès ROUTTIER VALMONT

. . . Jean-Louis La Charité-sur-Loire Patrick PERROT BEDIN Claude PICQ

La Marche | Marie-Pierre BATISTA Robert QUERE | Angélique JOUANNIN

Pauline BOUCHÉ-PILLON née | Françoise JOUVET : .

Lurcy-le-Bourg TRAMSON née CHATIN DU LEE

Martine ;

Ménestreau , : Laurent COIGNET GILLONNIER née

BORDERIEUX

José Pierre Bernard

; Jean-Claude POTHIER | Geneviève SO BOURGOUIN suppléant :

Mesves-sur-Loire suppléant : : Hervé SADON suppléant : Françoise, Anne-

Bruno BRECHOIRE Marie, Yvonne

BRIFFAUD

. Jean-Paul Dominique OURAEFF Montenoison Anne BESCOND STEPHANOT née RIZET

Nathalie Mise Moussy Jean-Luc LANGUILLAT DRUOT CARDOT

née CARTIER |

Huguette Monique | Sie SAULNIER née Murlin Alain André SAULNIER ROUTTIER née CREMEAUX VO

Er Jacquy COQUILLAT Marie-José

Myennes RENE M | suppléant: BERNON née Gérard FLEURY GIRARDIN

ee Marie-Françoise Nannay Julien DUGOUGEAT GUICHARD DRE FT.

née LEDORTZ |

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 7| Christian BELLINI

| Narcy Frédéric LEISER suppléant: Xavier HESTERS Ghislaine PREVOST

Jean-Pierre REVEL SSNE a a Claude PINAULT Neuvy-sur-Loire suppléant : suppl suppléant : Nathalie GASC née STENGEL | Panièle COMMELIN | Michel PARAIN | née DUTARTRE

Oulon Jérôme GOMEZ Danielle KREBER | Denis BELARDANT

Perro Annie Nicole Martine 1 GUEDON JOUX CHAZEAU née ROY

Elsa JOUQUAN VAN DAME | Michèle THIBAULT HAEZEMBERGÉHE née suppléant: née COUZON

Pougny SCHWAB LE Suppléant : suppléant: een , Valérie LELU née

Marie GODET ne ERDN SIRE

Raveau Denise SAMUEL Alain VITURAT Lucette DELARUE _ _— Î ne , Liliane ” . ; Julien Catherine

Saint-Andelain NAULT née GRESLE COULBOIS MAS née PERLAT

Saint-Aubin-les-Forges Éric FERIAULT Didier DEBRE Michel DUCAFFY

Saint-Bonnot Marie-Madeleine DIDIER-DIE | Sandrine PORTIER | Jacques TREFOUEL .

Nathalie JOSEPH née

LE GAL.

Sainte-Colombe-des-Bois Laurent JOSEPH suppléant : Patrick JACQUOT Christiane HAYE née

POTIN

Marc RIBOT -

Saint-Laurent-l’ Abbaye Madeleine GASNIER | suppléant : : | er u Andrée JACQUELIN

Saint-Loup Claude BERNOT Christian PERREAU Alain ANDRÉ |——————— = de

| . . ; Dominique Marie-Pierre Saint-Malo-en-Donziois Aurélien CORNETTE LEFEVRE DUMONT

_ | Philippe François |

Michel RICHARDOT

Saint-Martin-sur-Nohain Nathalie FOUCHER suppléant : Pascal CHARTIER | Yves Paul Raymond

| LEGRAIN-CRIST |

Bu mus a | : = ——|

| Saint-Quentin-sur-Nohain Michel GUYONNET Bernadette LELU Michèle MELET

| TE Evelyne VASSEUR née | Daniel MANTELET Sylvie SIMON

Saint-Vérain CYMERMANN | suppléant : Suppléant : suppléant : Christelle BOULET | Claudine CHEVALIER Nicolas QUIEFFIN née CHEVALIER née PITOY

_ Sichamps Christiane CLAVERIE Bernadette Richard ROUFINO

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 8Suppléant : CHAPELLE .

suppléant : p Françoise

Danièle DERET suppléant - CONNAULT née | Didier CLARADIN | DEVAIL |

Lionel BOURDON | . | nn | suppléant : Patricia MAUDRY | Suilly-la-Tour Denis BOYAULT G _…. suppléant : DÉONORE | Daniel CHAMPROUX

| Annie Claude TISSIER veuve Magali Monique | | Tracy-sur-Loire CROCHET | Yolande METENIER | R2PhaËl BARDIN

Tronsanges | Sandrine MENARD | Patrick CAZIOT | Yann MARNIER

| . Odile PLANCHARD Varennes-les-Narcy Jean-Louis FONTAINE Robert BERTHET née LE BON |

Vielmanay Jocelyne PLEUCHOT Lucie DUFOUR | Patrick LESUEUR

L. |

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS

Set Conseiller municipal

Conseillers municipaux appartenant à la e PARA ège A & k : troisième liste ayant appartenant à la liste ayant obtenu | deuxième liste ayant SRE TRE le plus grand nombre de sièges lors obtenu le grand TRE Esilors du dernier renouvellement du | nombre de sièges lors È Commune | at x du dernier . conseil municipal du dernier 11 d renouvellement du F0 es us a ner rabio conseil municipal

Daniel BOITIER .

Chäulgnes Nicole ROBERT re 7 Philippe BERNARD

Frédéric CASSERA

Cosne-Cours-sur-Loire Annie MILLIARD Pascale QUILLIER | Hicham BOUJLILAT | Alain DEDISSE _ . mn

Micheline AZRIA Denis BAUDEQUIN

Donzy Sylviane NARCY Agathe | Jeannine GUILLIN PERNOLLET

| Jean-Michel GAUDRY

Pouilly sur loire Sylvie PABIOT née PETER Philippe-Denis FEE | Nelly VANSTAEN Régis KROPFELD

| Maryline MARCEAU

Prémery | Martine RIBLET Dominique WIATR | Monique CHOQUEL Bruno MOTYKA | | . = = = | —_— Marie-Emmanuelle BRUNET née | Frédéric MESTRE

. . LAMBERT . ; Saint-Amand-en-Puisaye Sabine SEGUIN née

Jean MARECHAL CARAKOS

è D Rémi GAUCHOT Re

| Violaine BARDIN Catherine CANTIN

Saint Père Séverine COSTON Béatrice Marilyne JOLY | MAGNIERE

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2023-12-11-00007 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire 9