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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 02 delegues sictom emv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 02 delegues sictom emv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 ci"
Publié le 28/04/2026 + Li
20 26 -042 700 2 ID : 007-200041465-20260427-2026 0427_2-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers ; =
en exercice : 48 - Séance du 27 avril 2026 - présents : 42
votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise
ROCHE, M. ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Éric
CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon DELEAGE, Mme Josyane
ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL,
Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc
PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à
M. Antony CHEYTION, Mme Lucile SORIA pouvoir à M. Mickaël ARNAUD, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL.
Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SICTOM ENTRE MONTS ET VALLÉES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SICTOM Entre Monts et Vallées,
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Le Président indique qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Communauté de communes Val'Eyrieux au SICTOM Entre Monts et Vallées, avec la répartition suivante : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Compte tenu de l'absence temporaire de conseil municipal sur saint-Clément, il a été demandé à la commune de Saint-Agrève de désigner provisoirement un second délégué titulaire et un second délégué suppléant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DESIGNE les délégués de la Communauté de communes Val'Eyrieux au SICTOM Entre Monts et Vallées: Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 n, ‘
Publié le 28/04/2026 À | IT
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _2-DE
Délégués titulaires Délégués suppléants
Devesset Hervé BEL Christine LAROCHETTE
Mars Gérard NEBOIT Nadine RIOU
Rochepaule [van BOUVET Emilie SEIGNOVERT
St Agrève Cécile VINDRIEUX Anthony CHALANCON
St Agrève Benoît CLARET Pierre BARD
St André en Vivarais Julien MONGRENIER Régis GRANGEON St Jeure d'Andaure Hélène DEBERGH Sonia ZANUTTO
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL