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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 04 delegues smbvd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 04 delegues smbvd)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 =» = r
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Publié le 28/04/2026 + nu
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _4-DE 2026-0427004
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 42 - séance du 27 avril 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise
ROCHE, M. lvan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Éric
CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon DELEAGE, Mme Josyane
ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL,
Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc
PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Lucile SORIA pouvoir à M. Mickaël ARNAUD, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL.
Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX
Vu la délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2019 approuvant la création du Syndicat Mixte
du Bassin Versant du Doux ainsi que les statuts et le périmètre d'intervention du syndicat, qui, pour
Val'Eyrieux, concerne les communes de Devesset, Belsentes (Les Nonières), Rochepaule, Saint-Agrève,
Saint-André-en-Vivarais et Saint-Jeure-d'Andaure,
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales du 15 mars
2026,
Le Président indique qu'il convient de désigner les délégués pour représenter la Communauté de communes
Val'Eyrieux au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux, avec la répartition suivante : 4 titulaires et 4 Suppléants.
Le Conseil communautaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DÉSIGNE les délégués de la Communauté de communes Val'Eyrieux au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux :
Délégués titulaires
Dominique BRESSO
Antoine CAVROY
Ivan BOUVET
Blandine CROZE
Délégués suppléants
Florent DUMAS
Alexandra AZORIN
Aline FARRE
Nadia RIBEYRE
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL