Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compe rendu CM 8 juillet 20195445
Compte-Rendu - compe rendu CM 18 septembre 20190703
Compte-Rendu - compe rendu CM 4 decembre 20190414
Compte-Rendu - compte rendu 15 juillet 20154516
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 sept 20143604
Compte-Rendu - compte rendu 28 juillet 2020
Déliberation - liste delib CM 26 juillet
Compte-Rendu - compte rendu CM 13 fevrier 20184509
Compte-Rendu - compte rendu CM 6 mars 20195058
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 octobre 20143621
Compte-Rendu - compe rendu CM 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compe rendu CM 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Tourisme,
Compte rendu de la séance du 15 juillet 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Maryse FERREYROLLES
Ordre du jour:
- Désignation des Conseillers Municipaux délégués au SIVOM de la Haute Dordogne - Désignation des Conseillers Municipaux délégués au SMCTOM de la Haute Dordogne - Groupement d'achat d'électricité : convention avec le SIEG
- Indemnité des élus
- Camping Municipal : demande de remboursement d'arrhes
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Désignations des délégués - SIVOM de la Haute Dordogne ( 2020_15_07_01)
Monsieur le Maire rappelle que quatre délégués doivent être élus au sein du Conseil Municipal pour constituer le Comité Syndical du SIVOM de la Haute Dordogne. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les Conseillers suivants : Monsieur CASSIER Jean-François, Monsieur BRUGIERE Gérard, Monsieur GATIGNOL Denis, Monsieur BELLON Eric.
Désignations des délégués communaux - SMCTOM de la Haute Dordogne ( 2020_15_07_02)
Monsieur le Maire rappelle que deux délégués titulaires et deux suppléants doivent être proposés à la Communauté de Communes du Massif du Sancy pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIVOM de la Haute Dordogne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les Conseillers suivants :
Titulaires : Monsieur Gérard BRUGIERE, Madame Maryse FERREYROLLES Suppléants : Monsieur Jean-François CASSIER, Madame Anouk ONDET
désignation d'un délégué au sein du syndicat A.GE.D.I ( 2020_15_07_03) Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Laurent LAMAUDIERE, conseiller municipal, domicilié Lotissement Les Vergnes à Murat le Quaire (63150), comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.
Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquentse services en matière d'efficacité énergétique ( 2020_15_07_04)
Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;
Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ; Vu le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.
Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ; Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé désigner et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;
La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;
d’autoriser l’adhésion de la Mairie de Murat le Quaire au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;
d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Mairie de Murat le Quaire , et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
indemnité de fonction des élus ( 2020_15_07_05)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de fonction des élus sont fixées par délibération, à l'exception de celle du Maire fixée selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.(article 2123-20-1 du CGCT). La commune de Murat le Quaire ayant une population inférieure à 500 habitants (488 au 1er janvier 2020), les taux applicables pour le calcul des indemnités de fonction sont ceux des communes de moins de 500 habitants, soit 25,5 % de l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire et 9,9 % pour les adjoints. De plus, l'indemnité versée à un Conseiller Municipal délégué doit être comprise dans l'enveloppe globale indemnitaire du Maire et des Adjoints en exercice, celle-ci étant pour la commune de 2 146,95 € mensuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-23 ; L 2123-24 ; L 2123- 24-1 al III ;
Vu la circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la date d'entrée en fonction ;
Vu les arrêtés du Maire en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à M. PEYRARD, 1er Adjoint, M. GATIGNOL, 2ème Adjoint, Mme FERREYROLLES, 3ème Adjointe et subdélégation de fonctions à M. BELLON, Conseiller Municipal ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, fixe les indemnités suivantes : - indemnité des 3 adjoints : 256,71 € brut chacun
- indemnité du Conseiller municipal : 385 € brut
- dit que ces indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction, soit le 4 juin 2020, - décide de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Annexe à la délibération du 15 juillet 2020
NOM Prénom Fonction Taux maximum de
l’indemnité (indice
1027)
Montant mensuel
de l’indemnité
voté par le CM
Date d’octroi ou de
l’arrêté de
délégation
CASSIER Jean-François Maire 25,5 % 991,80 € 27/05/2020 PEYRARD Nicolas 1erAdjoint 9,9 % 256,71 € 04/06/2020
GATIGNOL Denis 2èmeAdjoint 9,9 % 256,71 € 04/06/2020
FERREYROLLES
Maryse
3èmeAdjointe 9,9 % 256,71 € 04/06/2020
BELLON Eric Conseiller
Municipal
385,00 € 04/06/2020
TOTAL 2 146,93 € 04/06/2020
Majoration des indemnités de fonction des Elus ( 2020_15_07_06)
Monsieur le Maire expose :
La Commune de Murat le Quaire, classée station de tourisme, a bénéficié d'un surclassement démographique suivant un arrêté de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme en date du 1er juillet 2020. La population totale résultant de ce surclassement est arrêtée à 3 509 habitants.
Des majorations des indemnités de fonctions peuvent être octroyées aux élus dans les communes classées stations de tourisme conformément aux articles L 2123-22 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de ces articles, Monsieur le Maire propose, une majoration de 50 % de l'indemnité allouée aux 3 Adjoints, ce qui porterait leur indemnité mensuelle brute à 385,06 € chacun.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de majorer l'indemnité de fonction allouée aux 3 adjoints de 50 %.
remboursement arrhes camping municipal ( 2020_15_07_07)
Monsieur le Maire rappelle que suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, plusieurs locataires du camping municipal des Couderts ont demandé le remboursement des arrhes versées.
Il présente une nouvelle demande émanant de M. QUESADA Frédéric qui a annulé son séjour et avait réglé une somme de 45 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rembourser cette somme versées à titre d'arrhes et pour ce faire, un relevé d'identité bancaire sera demandé.
Achat d'une borne supplémentaire pour le sentier du patrimoine ( 2020_15_07_08) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 janvier 2020, le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge la réalisation et l'installation des bornes d'information du sentier du patrimoine. Il était alors prévu la mise en place de 13 bornes. L'installation d'une 14ème borne intitulée "La Grange" dans la cour de la Mairie pour décrire le fenier a été demandé, ce qui porte le montant de l'investissement à 4 640 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, considérant l'intérêt touristique de cet équipement, décide de sa prise en charge par la commune. Questions diverses :
- Surclassement démographique : Par arrêté en date du 1er juillet 2020, Madame la Préfète du Puy-de-Dôme a prononcé le surclassement démographique de la commune de Murat le Quaire. La population totale de ce surclassement est arrêtée à 3 509 habitants.
- ligne SNCF : Après avoir rencontré le Directeur de l'usine SMDA pour faire un point, Monsieur le Maire rencontre le directeur départemental de la SNCF en Préfecture vendredi 24 juillet.
- Déplacement de l'Office de Tourisme salle Marcel Bony : L'aménagement de la salle Marcel Bony ayant été réalisé, l'Office de Tourisme pourra intégrer ses nouveaux locaux en fin de semaine.