Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 sept 20143604

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 sept 20143604 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 sept 20143604)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 15 septembre 2014

L'an deux mille quatorze et le quinze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 septembre 2014, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Gérard BRUGIERE, Danièle ADAM, Martine COURSOLLES, Eric BELLON, Francis CHRISTIAENS, Denis GATIGNOL, Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Maryse FERREYROLLES, Fabienne LEGROS, Fabienne MOIROUX

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Martine COURSOLLES

Objet: Location-gérance du Relais de la Toinette - 2014_15_09_01

Monsieur le Maire informe l'Asemblée que la dette de la SARL Amandine s'élève à la somme de 6 218,35 € à ce jour. Il rappelle que les locataires gérants s'étaient engagés verbalement à quitter les locaux au 31 août 2014 après avoir régularisé les comptes. Or, devant cette impossibilité, ceux-ci demandent à la commune de racheter le matériel leur appartenant, notamment la vaisselle, la friteuse, la caisse enregistreuse, la télévision suivant la liste dont il donne lecture et de rembourser les travaux effectués sur le bar. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier le bail par avenant et notamment l'article concernant les conditions à la charge du Bailleur et du Locataire-gérant qui stipule :

"tous travaux, embellissement et améliorations quelconques qui seraient faits par le Locataire-gérant, même avec l'autorisation du bailleur, resteront en fin de location la propriété de ce dernier, sans indemnité." Après examen du dossier, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention, décide : - de modifier le bail et notamment l'article sus-indiqué afin que la commune puisse prendre en charge le matériel listé et les travaux du bar

- de mettre fin à la location-gérance au 30 septembre 2014 en accord avec Madame DERAGNE et Monsieur BERNAMONT

- de rembourser la caution en fonction de l'état des lieux

- s'agissant d'un bail notarié, demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître DUPIC, Notaire à La Bourboule, les frais engagés seront supportés par la commune.

Objet: décision moditficative n° 2 - commune - 2014_15_09_02

Le Conseil Municipal, considérant :

- que l'achat de mobilier (siège et repose pieds) pour le secrétariat pour un montant de 266,76 € est une dépense d'investissement,

- la somme prévue au budget primitif 2014 pour le remboursement du FPIC étant insuffisante et qu'il convient de rajouter 2 022 €

décide des modifications suivantes :

N° compte Dépenses Recettes

21578 - 300 €

2184 300 €

73925 2 030 €

73111 2 030 €

Objet: participation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires - 2014_15_09_04

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge comme suit la participation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires qui aura lieu les 25, 26 et 27 novembre 2014: - inscription : 90 €

- frais engagés sur présentation d'un état de frais

Objet: demande de subvention - décision modificative n° 3 - 2014_15_09_05Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l'association "Les Ailes Silencieuses" co- organisatrice de l'exposition sur l'histoire du vol à voile à la Banne d'Ordanche. Il donne lecture du courrier de Monsieur MIGNARD détaillant les frais engagés et demandant une aide de la commune d'un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, considérant la prise en charge par la commune de la location de la salle, des frais d'hébergement et de repas du conférencier et s'interrogeant sur la pertinence de la vente des mugs lors de l'exposition, achetés 750 € par l'association et peu vendus, décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € et décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes 6188 - 200 €

6745 200 €

Objet: tarif 2015 location Les Ormeaux - 2014_15_09_06

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les tarifs de location de la villa Les Ormeaux pour 2015 :

- vacances de Noël, de Pâques, mois de juin et de septembre :

150 € pour 3 nuits

300 € pour 7 nuits

785 € pour 21 nuits

- vacances de février :

170 € pour 3 nuits

340 € pour 7 nuits

- mois de juillet et août :

190 € pour 3 nuits

400 € pour 7 nuits

1 070 € pour 21 nuits

- basse saison

110 € pour 3 nuits

200 € pour 7 nuits

640 € pour 21 nuits

Objet: camping les Couderts : tarifs 2015 - 2014_15_09_07

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe comme suit les redevances sur le terrain de camping municipal des Couderts pour l'année 2015 :

Forfait 1 personne : 6.20 €

Forfait 2 personnes : 9.30 €

Enfants de - de 7 ans : 1.70 €

Personne en plus : 3.00 €

Electricité : 3.25 €

Animaux : 0.85 €

Jetons machine à laver : 3.90 €

Jetons machine à sécher : 3.25 €

Bouteilles de glace : 0.65 €

Garage mort à la journée en saison : 7.25 €

Garage mort à la journée hors saison : 2.10 €

Pour la location des HLL, des mini chalets et du mobil home, l'année 2015 est divisée comme suit :→ Haute saison : 11 juillet au 22 août 2015

→ Moyenne saison : du 7 février au 9 mars 2015 - du 11 avril au 11 mai 2015 - du 27 juin au 11 juillet et du 22 au 29 août 2015

→ Basse saison : toutes les autres périodes

Tarifs Mobil home

Haute saison :

- 480 € pour 7 nuits

- 850 € pour 14 nuit

- 1 190 € pour 21 nuits

- 75 € la nuitée

Moyenne saison :

- 320 € pour 7 nuits

- 570 € pour 14 nuits

- 790 € pour 21 nuits

- 55 € la nuitée

Basse saison :

- 265 € pour 7 nuits

- 465 € pour 14 nuits

- 615 € pour 21 nuits

- 52 € la nuitée

Tarifs HLL

Haute saison :

- 540 € pour 7 nuits

- 980 € pour 14 nuits

1 395 € pour 21 nuits

- 85 € la nuitée

Moyenne saison :

- 380 € pour 7 nuits

- 680 € pour 14 nuits

- 960 € pour 21 nuits

- 65 € la nuitée

Basse saison :

- 280 € pour 7 nuits

- 485 € pour 14 nuits

- 695 € pour 21 nuits

- 885 € pour 28 nuits

- 57 € la nuitée

Tarifs mini chalets (Location du 1er avril au 31 octobre) :

→ Mini chalets "Les Chamois" N° 1 à 4

- semaine haute saison : 300 €

- semaine moyenne saison : 183 €

- semaine basse saison : 141 €

- Journée haute saison : 48 €

- journée moyenne saison : 39 €

- Journée basse saison : 36 €

→ Mini chalets "Les Mouflons" N° 5 à 9

- semaine haute saison : 339 €

- semaine moyenne saison : 203 €

- semaine basse saison : 151 €- Journée haute saison : 55 €

- Journée moyenne saison : 41 €

- Journée basse saison : 39 €

Une réduction de 10 % est appliquée sur les locations à cheval sur 2 périodes concernant les HLL, mobil home et mini chalets. Une caution de 200 € est demandée pour chaque location.

Objet: décision modificative n°2 - service de l'eau - 2014_15_09_03

Le Conseil Municipal, considérant que le changement du capot du réservoir de la Paillère est une dépense d'investissement, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

2312 - 1 690 €

213 1 690 €

Objet: Vente de la Grange Borel - 2014_15_09_08

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la proposition d'achat de la Grange Borel, cadastrée B 172, émanant de Monsieur MOUSNIER Bernard, pour un montant de 176 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- considérant l'estimation du service des domaines effectuée en février 2012 pour un montant de 200 000 € - vu les diverses propositions d'achat reçues pour cette propriété,

- considérant que la proposition de Monsieur MOUSNIER est la plus avantageuse, - décide de vendre la propriété cadastrée B 172, comprenant un bâtiment sur un terrain de 355 m², à Monsieur MOUSNIER Bernard pour un montant de 176 000 €,

- dit que cette vente sera formalisée par un acte notarié dont les frais seront supportés par l'acheteur, - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.