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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 8 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-094
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2018 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2018-08-08-003 - POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET SPORTS - arrêté
portant réouverture de l'établissement d'activités physiques et sportives "A l'Eau Plongée"
(2 pages) Page 3
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-08-08-003
POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET SPORTS -
arrêté portant réouverture de l'établissement d'activités
physiques et sportives "A l'Eau Plongée"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-08-08-003 - POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET SPORTS - arrêté portant réouverture de l'établissement d'activités physiques et sportives "A l'Eau Plongée" 3 Liberté» Égaltté » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Service politique de la vilie, jeunesse et sports
Affaire suivie par : Didier BIGOT
Tel : 04 95 50 39 52
Fax : 04 95 503941
Mél : didier.bigot@corse-du-sud.gouv.fr
Arrêté n° en date du portant réouverture de l’établissement d’activités physiques et sportives
« À l’Eau Plongée ».
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-13 et L. 212-14, L322-$ et R322-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L121 et L122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER, préfète hors-classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-002 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-
Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-07-03-001 du 3 juillet 2018 portant fermeture en urgence d’un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives ;
Vu les conclusions du rapport de contrôle effectué le 27 juillet 2018 par M. Didier BIGOT, professeur de
sport en poste à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Considérant que l’établissement « A l’Eau Plongée » sis Port de plaisance Tino Rossi, quai de la citadelle,
20000 Ajaccio exploité par M. CHAMBON Lionel afait l’objet d’une fermeture administrative le 3 juillet 2018 sur la base de l’article L.322-2 du code du sport au motif du non respect des garanties d’hygiène et
de sécurité définies par voie règlementaire ;
DDCSPP 2A- CS 10005 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard 04 05 59 39 40 —
Adresse électronique : ddcspp{@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-08-08-003 - POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET SPORTS - arrêté portant réouverture de l'établissement d'activités physiques et sportives "A l'Eau Plongée" 4 Considérant que le contrôle effectué par M. Didier BIGOT, professeur de sport en poste à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en date du
27 juillet 2018 a permis de constater que l’ensemble des infractions du code du sport relevées le 3 juillet
2018 ont été régularisées ;
Considérant que l’établissement « A l’Eau Plongée » réunit, ce jour, les conditions normales de
fonctionnement;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la directrice de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
+
-
ARRETE
L'établissement d’activités physiques et sportives « À l’Eau Plongée » sis Port de
plaisance Tino Rossi — quai de la citadelle — 20000 Ajaccio exploité par M.
CHAMBON Lionel est ouvert à la vente de prestation de plongée subaquatique dès
notification.
L'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-002 du 3 juillet 2018 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et
publié au recueil des actes administratifs.
AJACCIO, le 8 Ro Rolf
Pour féfète = ê : -
Voies et délais de recours — Le présent creedean-Phiiope LEGUEULT. recours gracieux devant l'auteur de la décision, soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DDCSPP 2A- CS 10005 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard 04 95 50 39 40 —
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
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