Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 007 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 007 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 030 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 105 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 055 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 094 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 048 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 117 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 003 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sport, Sociétal, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-007

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2018Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-01-17-002 - Secrétariat général Arrêté en date du 17 janvier 2018 portant

subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué (3 pages) Page 3

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-01-17-002

Secrétariat général Arrêté en date du 17 janvier 2018

portant subdélégation de signature comme ordonnateur

secondaire délégué

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-17-002 - Secrétariat général Arrêté en date du 17 janvier 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DE CORSE

Secrétariat général

ARRETE N°

En date du putes Ào \À

ion Portant subdéléga de signature comme ordonnateur secondaire délégué

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'administration des services de l'état dans les régions et départements, modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie :

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-804 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets :

VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 nommant Monsieur Didier DUPORT directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

VU L'arrêté ministériel du 11 juin 2013 nommant Monsieur Philippe FOURY directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16-1174 du 14 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Didier Duport, délégué territorial adjoint de la politique de la ville ;

VU l'arrêté préfectoral n° R20-2018-01-05-005 du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier DUPORT, directeur régional, à :

1- Monsieur Philippe FOURY, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse à l'effet de :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-17-002 - Secrétariat général Arrêté en date du 17 janvier 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 4Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programmes relevant des ministères des solidarités et de la santé se rapportant aux

attributions et compétences de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Procéder à la signature des bons, lettres de commandes, contrats, conventions, baux et

marchés, à l'exception des correspondances administratives aux administrations centrales, aux parlementaires, aux cabinets ministériels, aux présidents des collectivités locales, aux maires des villes chef-lieu lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat.

Procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses du programme 333 - Action 2 -Moyens mutualisés des administrations déconcentrées- dépenses immobilières à la charge de l'occupant.

Signer les actes de gestion et correspondances relatifs à l’instruction des demandes de

subventions d'équipements et les actes nécessaires à la mise en paiement des subventions

d'équipements attribuées par le centre national de développement du sport.

2- Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, inspectrice de la jeunesse et des sports, secrétaire générale, responsable du pôle administration générale et ressources humaines à l’effet de :

Procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget opérationnel de programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », titre II et titre III.

Procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses du programme 333 - Actions 1 et 2 -

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

Pour signer les correspondances courantes, décisions, conventions, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les bons, lettres de commande, à l’exception des baux, marchés et contrats.

Valider dans CHORUS formulaires les transactions de dépenses et de recettes concernant

l’ensemble des BOP du ressort de l’'UO DRIJSCS et procéder à la mise à disposition des crédits

d’engagement et de paiement aux unités opérationnelles relevant de la compétence de la

DRIJSCS de Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MERCURY-GIORGETTI, subdélégation de signature est donnée à Madame Barbara MARIOTTL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et contrôleur interne comptable, pour valider dans CHORUS formulaires les transactions de dépenses et de recettes concernant l’ensemble des BOP du ressort de l’UO DRIJSCS et procéder à la mise à disposition des crédits d'engagement et de paiement aux unités opérationnelles relevant de la compétence de la DRISCS de Corse.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Didier DUPORT et de Monsieur Philippe FOURY, subdélégation de signature est donnée à Madame Jacqueline MERCURY- GIORGETTI à l’effet de :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-17-002 - Secrétariat général Arrêté en date du 17 janvier 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 5° Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programmes (BOP 104, BOP 163, BOP 177, BOP 147, BOP 219, BOP 304) relevant des ministères des solidarités et de la santé, se rapportant aux attributions et compétences de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

e Signer les actes de gestion et correspondances relatifs à l'instruction des demandes de subventions d'équipements et les actes nécessaires à la mise en paiement des subventions d'équipements attribuées par le centre national de développement du sport.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Didier DUPORT, de Monsieur Philippe FOUR Y et de Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, cette subdélégation sera assurée par Madame Anne OTTAVI, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle CSJVA.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur FOURY, la subdélégation de signature qui lui est accordée est étendue aux responsables de pôles de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse pour les affaires entrant dans le champs de leurs attributions respectives à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision et à l'exception des conventions, marchés et contrats :

Pôle « Cohésion sociale, jeunesse et vie associative » : Madame Anne OTTAVI, responsable du pôle, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale,

Pôle « Formations, certifications, professions, emplois » : Madame Marie-Christine TORRE, responsable du pôle, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

Pôle « Politiques sportives » : Monsieur Thierry OLIVE, responsable du pôle, conseiller technique et pédagogique supérieur,

Article 4 : Monsieur Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le directeur régional

à Didier DUPORT

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-17-002 - Secrétariat général Arrêté en date du 17 janvier 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 6