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Déliberation - DECISION 2025 236
Déliberation - 2025 236 JEUN Decision pret de minibus USRO Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 236 JEUN Decision pret de minibus USRO Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
2025/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/236
Du lundi 7 juillet 2025
Fixant les modalités d’une convention de prêt de véhicule pour la mise
à disposition d’un mini bus appartenant à L'Union Sportive de
Ris-Orangis (USRO) pour le service Jeunesse
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de la convention de prêt de véhicule pour la mise à disposition d'un mini bus appartenant à l'Union Sportive de Ris-Orangis dans le cadre d’un séjour organisé par le service Jeunesse du lundi 21 au mardi 29 juillet 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1°’ : DE SIGNER la convention de prêt de véhicule pour
la mise à disposition d’un mini bus appartenant à l'Union Sportive
de Ris-Orangis, située au 60 rue Albert Remy 91130 Ris-Orangis,
dans le cadre d’un séjour organisé par le service jeunesse du lundi
21 au mardi 29 juillet 2025.
ARTICLE 2 : La présente convention ayant pour objet de fixer les
dispositions relatives à la mise à disposition d’un mini bus, pour la
période du lundi 21 au mardi 29 juillet 2025.
ARTICLE 3 : L'utilisation du véhicule est soumise à une indemnité
forfaitaire pour la participation aux frais d'usure et d'entretien, de
200€ TTC.
Hôtel de ville
Place du General-de-Gaulle
931130 Ris-Orangis
F. 01 69 02 52 53
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250707-2025236-DE en date du 08/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025236 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
a :
Madame la Préfète de l'Essonne,
Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 7 juillet 2025.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en KL
le : 08 JUL. 1
Publié le: {] 8 JUIL. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250707-2025236-DE en date du 08/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025236