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Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib EPCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MAI 2016
OBJET : PROJET DE PERIMETRE DU FUTUR EPCI
PROPOSÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
L'an deux mille seize, et le trois mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY –– Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Elisabeth TOURATON - Joël OYHENART
EXCUSES : Frédéric DUHAU-.Céline BIDART
Le Maire rappelle les différentes étapes du projet de création d’un EPCI unique à compter du 1er janvier 2017 et notamment toutes les réunions d’information auxquelles les conseillers municipaux ont été conviés.
Le Préfet, par arrêté en date du 14 mars 2016, en a fixé le périmètre par la fusion de 10 communautés de communes et la dissolution de 8 syndicats. Il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur cette proposition.
Le Maire rappelle également la délibération prise le 3 novembre 2015 qui avait émis un premier avis simple « FAVORABLE » à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l’arrêté préfectoral du projet de périmètre du futur EPCI Communauté d’Agglomération Pays Basque tel que reçu le 15 mars 2016.
Fait à BARDOS, le 04 mai 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE