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Arrêté - 20160030 Périmètre EPCI
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Arrêté - 20160030 Périmètre EPCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
Léthonsoezr 201600 30
Conseil du 2 mai 2016
Luhuso
Tél : 0559933097 Fax 5549933498
Mail commune-delouhossoa@wanadoc.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents (12) :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART- BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bemadette, SAINT-PIERRE Marie Claire, ROUX Laurent, SAPPARART Bertrand: Conseillers
Etaient excusés (3) :
JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY MICHEL, OSPITAL Marie Dominique,
Secrétaire: ALZURI Isabelle
Objet : Avis sur le projet d'arrêté de périmètre de Communauté d'Agglomération Pays Basque |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'arrêté de périmètre de la future Communauté
d'Agglomération Pays Basque proposé par le Préfet.
Cet arrêté prévoit la fusion des EPCI à fiscalité propres existants sur le territoire et la Suppression des syndicats portant des compétences dévolues à titre obligatoire aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2017.
En application de l'article 35-I1l de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de périmètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré
Vu le projet d'arrêté de périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque tel qu'il lui a été proposé, - APPROUVE ce projet de périmètre.
Adopté à l'unanimité,
Pour copie conforme
Louhossoa le 9 mai 2016,
Le Maire
JP HARRIET