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unknown - Communauté de communes - Montbardois - liste deliberations mercredi 18 decembre 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montbardois - liste deliberations mercredi 18 decembre 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
MONTBARDOIS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
DECEMBRE
20274
N°
DELIBERATION
OBJET
| APPROUVEFE/REJETEE
|
2024/071
Subvention
solidarité
avec
la
popuiation
de
|
Mayotte
Approuvée
Approbation
modification
n°6
du
Plan
Local
2024/072
d'Urbanisme
de
la ville
de
Monthard
Approuvée
Tarification
de
la
redevance
incitative
des
2024/073
ordures
ménagères
à cormpter
du
1% janvier
Approuvée
|
2025
|
Conditions
et
tarification
aux
accès
des
2024/074
déchèteries
du
Montharcois
pour
les
|
Approuvée
|
collectivités
extérieures
au
périmètre
|
communautaire
|
Tarification
d’accès
au
Tiers
Lieu
Quai
n°3
à
|
|
2024/075
compter
du
1°
janvier
2025
|
Approuvée
|
Tarification
des
repas
à domicile
à compter
du
|
2024/076
41% janvier
2025
|
Approuvée
|
2024/077
DM
n°1
du
Budget
annexe
CREPFAN
|
Approuvée
2024/078
DM
n°2
du
Budget
portage
repas
à dornicile
|
Approuvée
2024/079
Avenant
du
Contrat
du
groune
assurance
|
Approuvée
statutaire
|
Séance
du
Mercredi
18
décembre
2024
Le
Président,/
14
Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
— 21500
MONTBARD
Tél.
03
80
92
15
43
- contact@cc-montbardois.fr
- www.cc-montbardois.fr
Siret
: 242
101
491
00015
Ouverture
des
Bureaux
: Lundi
au
Jeudi
: 9
H
à
12
H
-
14
H
à
17
H
- Vendredi
:9Hà12H