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unknown - Communauté de communes - Montbardois - 03 liste deliberations mercredi 5 mars 25
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montbardois - 03 liste deliberations mercredi 5 mars 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
MONTBARDOIS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
5
MARS
2025
N°
DELIBERATION
OBJET
APPROUVEE/REJETEE
2025/001
Budget
annexe
« Service
Grdures
Ménagères
»
Approuvée
Convention
CITEO
2025/002
Avis
Conseil
Communautaire
sur
dossier
permis
Approuvée
de
construire
(Projet
de
Centrale
Photovoltaïque)
à BENOISEY
2025/003
Subvention
-
Convention
avec
l'Association
Approuvée
Foire
de
Montbard
—
Promotion
économique
2025/004
Fixation
du
produit
attendu
de
la
taxe
sur
la
Approuvée
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l’année
2025
2025/005
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU) :
Approuvée
proposition
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2025/006
Finances
locales
- Tenue
du
Débat
d’Orientations
Approuvée
Budgétaires
2025
— Rapport
DOB
2025
Montbard
le 19 Mars
2025
14
Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
—
21500
MONTBARD
Séance
du Mercredi
5Féhr92@5%
92
15
43
- contact@cc-montbardois.fr
- www.cc-montbardoiïs.fr
Siret
: 242
101
491
00015
Ouverture
des
Bureaux
: Lundi
au
Jeudi
: 9
H
à
12H
-
14
H
à
17
H
- Vendredi
: 9
H
à
12H